Auteur Sujet: Bail à titre gratuit  (Lu 358 fois)

patloc

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Bail à titre gratuit
« le: 30 décembre 2021 à 07:26 »
Bonjour Laurent, 

j'ai un locataire qui a un logement, et je lui mets à disposition une cave, (qui n'est pas attachée au logement).

Je souhaiterai faire tout le même un bail pour cette cave afin d'officialiser les choses.

Or il est impossible dans locagest de faire un bail avec montant 0.00 euros.

Pouvez vous m'indiquer comment afin, que je puisse voir ce bien en loué et non en vide.

Merci à vous.

Bonne fêtes de fin d'année.

Patrick

Laurent

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Re : Bail à titre gratuit
« Réponse #1 le: 30 décembre 2021 à 17:50 »
Bonsoir Patloc,

J'ai remonté votre demande à la conception afin de voir si cela peut-être intégré à LocaGest.

En première réponse, on m'a précisé :
  • Normalement il faut faire un avenant au bail pour intégrer une dépendance en gardant le montant du loyer actuel et en réévaluant le montant des charges si la cave y est soumise ; il semblerait que le bail à titre gratuit soit réservé à la résidence principale.
  • Pour toute autre type de local ou type de résidence, il conviendrait de faire un prêt à usage ou commodat.

A bientôt
Je vous souhaite également une bonne fête du nouvel an.

 

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