Auteur Sujet: Notice d'information relative aux droits  (Lu 1548 fois)

gad

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Notice d'information relative aux droits
« le: 26 novembre 2015 à 21:44 »
Bonsoir,

Est ce qu'il est possible de ne pas avoir la notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs automatiquement ajouter au contrat de location. Si possible j'aimerai pouvoir l'ajouter à part (un document unique à mettre en annexe).

Merci d'avance,

GAD


Laurent

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Re : Notice d'information relative aux droits
« Réponse #1 le: 27 novembre 2015 à 12:30 »
Bonjour Gad,

Oui c'est paramétrable dans la fenêtre des options.

  • Accédez à l'onglet Options et Contrôles, puis cliquez sur Options.
  • Dans la fenêtre, allez dans la catégorie Interface
  • Il suffit de décocher la case, Baux conclus après le 1er août 2015, imprimer en fin de document, la notice d'information...

A présent, la notice ne s'imprimera plus en fin du contrat de location.

Dans une prochaine version, il y a de grande chance que l'on déplace cette option dans une autre catégorie plus adéquate.

Bonne journée, à bientôt.

gad

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Re : Notice d'information relative aux droits
« Réponse #2 le: 28 novembre 2015 à 18:30 »
Juste parfait!!!!

Merci  ;D ;D ;D

 

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