Bail colocation étudiant et gestion de SCI en parallèle avec biens en nom propre

[xico57fdbg@orange.fr]

Bonjour,

Je possède deux biens, en nom propre, que je gère déjà avec LocaGest. Je viens d'acheter, avec un crédit sur 12 ans, un appartement T3 de 1990, en SCI, dans laquelle ma fille de 18 ans, étudiante, détient la majorité des parts (en vue de la transmission) et que je souhaite gérer également avec vos outils. Elle va l'occuper temporairement, à titre gratuit, pour être près de sa FAC si nécessaire (elle continuera de rentrer au domicile familial plusieurs fois par semaine) et elle a trouvé 2 colocataires (une amie qui vient avec ses meubles et une alsacienne sans mobilier) dont les loyers rendront cette acquisition plus douce.

Ces colocataires vont chacune avoir leur chambre ; ma fille occupera le séjour. Elles auront en accès commun : la cuisine, la salle-de-bains, les toilettes et un grand hall transformé en salon. L'équipement est complet : réfrigérateur, micro-ondes, lave-linge... Les charges de copropriété comprendront : assurances de  l'immeuble, entretiens divers et eau froide ; les charges individuelles comprendront : eau chaude, chauffage gaz, électricité, Internet (souci : Hadopi ?), TH..., assurance locative (?)...

Je prévois un écart de loyer de 50€ en faveur de son amie (pas de mobilier à acheter). Les charges totales, forfaitaires (?), estimées à environ 150-160€ par mois, seront divisées par 3 (normal!).

Au vu de cette configuration, quel bail (ou baux) me conseillez-vous d'établir, sachant qu'il faut que les colocataires (sauf ma fille, associée majoritaire) puissent bénéficier de l'AL et, comment créer ce nouveau bien qui est en SCI, dans LocaGest, alors que les deux autres sont en nom propre ?

Je sens aussi que cette configuration ne va pas me faciliter la tâche pour la déclaration de revenus...

Merci d'avance pour votre expertise.

[Laurent]

Bonjour Xico57fdbg,

Dans votre situation, voici comment je configurerais LocaGest.

En préambule

Il faut configurer LocaGest en allant dans l'onglet Options et contrôles puis Options.
Dans la catégorie Information du gérant, choisir le Type de gérant ... un gérant d'une société de gestion multi-propriétaire.

1. Création de la SCI dans l'onglet Propriétaire

Les points importants :

• Civilité : Societé
• Onglet Gérance : Cocher la case Le propriétaire est aussi le bailleur.
• Onglet Associés: Ajouter les deux associés de la SCI (votre fille et vous) en cliquant sur le bouton ajouter se trouver à la droite de la Liste des associés.

Pour plus d'aide sur la création des associés d'une SCI, vous pouvez consulter ce sujet :
http://www.webimmosoft.com/forum/nouveautes-et-mises-a-jour/locagest-2016-v1-054-gestion-des-associes-de-sci-et-declaration-dimpot-n2072/

2. Création du lieu et du bien de l'appartement

Le point important :

• Dans la fiche du bien : Préciser la SCI comme propriétaire

3. Création des locataires dans l'onglet Locataires

Le point important :

• Dans l'onglet Aides au logement bouton Indiquer les informations sur les versements : préciser la date de l'allocation ainsi que son montant.

Vous pouvez le renseigner plus tard si vous n'avez pas encore ces informations.

4. Création d'un bail par locataire

Puisque cet appartement est détenu par une SCI, vous ne pouvez pas louer ce bien en meublé (sauf exceptions, ce qui n'est pas le cas dans votre présentation).

Vous créez un bail habitation loi 89 par colocataire dans l'onglet Baux avec une durée du bail 3 ans, avec le montant de loyer et de charges de chacun.

A noter que la taxe d'habitation sera au nom de l'un des occupants (voir à deux occupants au maximum qui seront solidairement responsables du paiement de la taxe dans ce cas). Généralement, les colocataires s'arrangent entre eux pour répartir la taxe, mais il est important de le préciser dès le départ pour éviter tout malentendu.

J'espère que mes explications vous aideront.
Bonne fin de journée et à bientôt.

[xico57fdbg@orange.fr]

Merci Laurent pour vos explications,

Je n'ai pas eu le temps de configurer la SCI comme vous me l'indiquez, je me réserve cette tâche pour la fin de la semaine.

Pour ce qui est des baux, je ne prévois pas de les faire pour 3 ans, étant donné que ce sont des étudiantes, en général cela va de 9-12 mois jusqu'à maximum 2 ans.

Pour ce qui est de la taxe d'habitation, je prévoyais de la ventiler dans les charges individuelles, qu'en pensez-vous ?

Merci encore et bonne journée.

Cordialement.

[Laurent]

Bonjour xico57fdbg,

En règle générale pour les SCI familiales, la législation n'autorise pas les baux de courtes durées sauf dans des cas spécifiques.
Ces types de baux commerciaux (bail saisonnier, précaire ou meublé) sont réservés aux LMP, LMNP, SCI soumise à l'IS ou à la SARL.

A ma connaissance, seule la TOEM peut être ventilée.

Je vous souhaite un bon week-end.
Bien cordialement.

[xico57fdbg@orange.fr]

Bonsoir Laurent,

Ce que je peux faire, c'est un bail pour 3 ans et l'étudiant m'envoie la dédite un mois avant le départ. Comme ça plus de souci...

Pour ce qui est de la TH, elles seront 3 et il faut donc que je trouve une solution.

Bon week-end également.

Sincèrement.