Bonjour
Je voudrais savoir comment faire apparaitre les deux membres d'un couple PACSE ou union libre pour que tous deux soit cotitulaire du Bail. Donc que chacun possède la totalité des droits et devoirs du bail en question.
D'après ce que j'ai compris ce n'est pas la même chose que des co-locataires ou chacun ne possède que la moitié des droits et devoirs du bail.
Merci
Je voudrais savoir comment faire apparaitre les deux membres d'un couple PACSE ou union libre pour que tous deux soit cotitulaire du Bail. Donc que chacun possède la totalité des droits et devoirs du bail en question.
D'après ce que j'ai compris ce n'est pas la même chose que des co-locataires ou chacun ne possède que la moitié des droits et devoirs du bail.
Merci