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Aide en ligne - Locagest => Manuel en ligne de LocaGest => 6. Baux => Discussion démarrée par: Admin Webimmosoft le 23 Janvier 2013 à 20:58

Titre: Durée du bail
Posté par: Admin Webimmosoft le 23 Janvier 2013 à 20:58

La durée du bail est définie en fonction du type de bail et de la nature du locataire (personne physique ou morale).

En général

Les baux commerciaux, professionnels et mixtes ont une durée minimale de 6 ans. Les baux d'habitations ont une durée de 3 ans à l'exception du bail meublé qui a une durée maximale d'un an. Le bail mixte à une durée de 3 ans pour une personne physique ou 6 ans pour une personne morale.