Auteur Sujet: Bail de colocation unique avec suppression de la clause de solidarité  (Lu 1526 fois)

xico57fdbg@orange.fr

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Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il y a possibilité d'adapter le bail à mon cas particulier : Je viens d'acheter un appartement et de créer une SCI dans laquelle ma fille, étudiante, est majoritaire. Elle va vivre en colocation avec 2 autres étudiantes. Je voulais qu'elle occupe une des pièces à titre gracieux mais j'ai découvert que, dans ce cas, il ne sera plus possible de déduire les charges ni les intérêts d'emprunt. Je vais donc lui verser une pension dont le montant reste à étudier en fonction de divers critères : je la sors du foyer fiscal et lui verse une pension maxi de 5726€ ou bien elle reste dans le foyer fiscal et je lui verse maxi 3406€. Il faut que je fasse les simulations et voie de quelle manière nous serons le moins taxés (elle aussi si elle est hors foyer fiscal).

Le fait que ce soit une SCI familiale qui loue entraîne des contraintes ; je ne peux louer en meublé, je suis obligé de louer en location vide mais de préciser que les meubles et électroménager sont mis à disposition gracieusement (avec les risques que cela comporte, car, si je comprends bien, en cas de détérioration, il est difficile d'exiger le remplacement ?). Je ne peux pas faire des baux individuels car même si l'appartement fait 75 m², les 2 chambres font 13,90 m² et 9,70 m² et pas 14 m² avec un point d'eau par chambre. Précision : ma fille occupera le salon qui fait 18 m² ; un grand hall de plus de 10 m² deviendra le nouveau salon commun pour le remplacer.

Donc, seule solution pour moi : un bail unique ; ce que les colocataires n'avaient pas prévu et ne souhaitent pas (je suis assez d'accord avec elles, ce n'est pas facile à cet âge, sans revenus, de s'engager à réparer les bêtises des autres). Bon il semblerait que je puisse faire un bail unique en mentionnant la responsabilité de la seule part de loyer de chacune et donc en supprimant la clause de solidarité. J'ajouterais par exemple ce type de clause : "en cas d’impayés d’un des colocataires, le bailleur ne pourra se retourner contre les autres locataires à jour de leur quote part de loyer et charges ainsi que d’assurance habitation".

Elles sont d'accord pour payer chacune 450€ (398€ de loyer et 52€ en forfait de charges) même si les surfaces sont différentes. Comment faire pour que leur part de loyer et de charges apparaisse distinctement puisqu'il n'y a plus de clause de solidarité, comment faire également pour les faire démarrer à des dates différentes et leur produire des quittances individuelles en fonction de leur période d'occupation réelle ? Ma fille et une de ses amies ont pris place une quinzaine de jours avant la dernière colocataire.

Cela fait plusieurs semaines que je bataille pour établir ce bail et je n'y arrive pas. Est-il possible de l'établir selon les paramètres décrits et qu'il soit en parfaite conformité ? Ou bien y a-t-il une autre méthode que je ne vois pas... Je souhaiterais vraiment qu'il existe une solution, car ayant déjà deux biens pour lesquels j'utilise les outils de Locagest, je ne voudrais pas être contraint de m'abonner à un deuxième site.

Merci.

Cordialement.

Laurent

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Bonjour xico57fdbg,

Je vous remercie pour toutes ces informations qui me permettent de bien comprendre votre problématique.

En considérant votre précédent message, nous avons commencé à travailler sur ce sujet, c'est-à-dire :
  • La gestion des quotes-parts de loyer de chaque occupant.
  • La quittance établie au nom de chaque occupant.

Je rajoute dans vos besoins la possibilité de la rentrée d'un colocataire en cours de bail.

Ces points demandent un développement conséquent, et surtout un long travail d'analyse et de test.

Je vous tiens informé de ces évolutions, et si vous le désirez, je pourrais vous ajouter dans la boucle des bêta-testeurs pour tester la fonctionnalité avant son déploiement.

Je vous souhaite une agréable journée.
Bien cordialement.

xico57fdbg@orange.fr

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Bonsoir Laurent,

Je comprends que le développement du logiciel puisse demander du temps. Le souci pour moi est qu'il faut absolument que je produise ce bail au mieux et dans la légalité car pour l'instant, dans ces conditions, je ne suis pas en droit de réclamer le paiement des loyers.

Je ne pourrai donc attendre mais je veux bien faire partie des testeurs car je souhaiterais pouvoir continuer la gestion de mes locations avec vos outils.

Bien cordialement.

Laurent

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Bonjour Xico57fdbg,

Ok, c'est bien noté, je vous remercie d'avance pour votre participation. Pour le moment, vous pouvez créer un bail en vous inspirant du modèle fourni avec LocaGest et le moment venu, vous pourrez l'intégrer dans l'application.

Je vous souhaite un bon dimanche.
Bien cordialement.

xico57fdbg@orange.fr

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Bonjour Laurent,

J'ai fini la rédaction du bail. Je me suis inspiré d'un modèle trouvé sur le net qui me semblait plus adapté pour la colocation. Je l'ai sensiblement modifié pour le faire correspondre au mieux à mon cas particulier mais je n'en suis pas complètement satisfait car certaines choses semblent en contradiction dans le même paragraphe.

Bien cordialement.

 

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