Messages

Montant du solde

Reprend le solde d'un bail en cours sans saisir l'historique complet de ce bail. La valeur du champ peut être positive ou négative. Ainsi, un solde créditeur devra être positif.

Date du solde

La date du solde est purement informative, elle n'est pas prise en compte dans les calculs.

Date de reprise du bail

La date de reprise du bail s'avère utile lors de l'acquisition ou la gestion d'un bien en cours de bail. Les loyers ne sont calculés qu'à partir de cette date, de plus les dates de révisions du bail sont conservées.

Evolution du loyer

Ce tableau représente un historique de l'évolution du loyer et des charges. Il est automatiquement renseigné lors de la création du bail ou lors d'une révision automatique du loyer.

Vous pouvez être amené à modifier des informations lorsque, par exemple :

Le montant des charges a évolué.

Vous préférez augmenter vos loyers vous-même au lieu de laisser LocaGest calculer les montants des loyers pour vous.

Loyer à partir du

Cette colonne représente la date de prise en compte du loyer.

Loyer jusqu'au

Cette colonne représente la date de fin de prise en compte du loyer. Si on ne connait pas la date de fin du loyer en cours, cette date n'est pas obligatoirement renseignée.

Montant du loyer

C'est dans cette colonne que l'on visualise le montant du loyer.

Charges

C'est dans cette colonne que l'on visualise le montant des charges.

Variation du loyer

Cette colonne indique la variation du loyer.

Le bail peut être révisé en général chaque année à l'initiative du bailleur. La date de révision est indiquée sur le contrat de location, ou à défaut, c'est la date de signature qui est prise en compte pour le calcul.

Même si un bail peut-être conclu sans clause de révision, nous le déconseillons fortement. En effet, le loyer ne pourra pas être révisé.

La révision du loyer est encadrée par la loi. Pour un local à usage d'habitation, c'est l'indice de référence des loyers (IRL) qui fait usage dans le calcul.

Révision du loyer automatique

Si cette case est cochée, LocaGest paramétrera automatiquement la révision du bail avec les dispositions prévues par la législation. Cette case est cochée par défaut.

En décochant cette case, vous avez accès aux champs pour paramétrer manuellement les champs de la révision du loyer.

Périodicité de la révision

Indiquez fréquence de la révision du bail.

Date de la révision initiale

Par défaut un bail est révisé à la date d'anniversaire, c'est-à-dire à la date de signature du bail. Néanmoins cela n'est pas une obligation, vous pouvez définir vous-même à quelle date la révision du bail doit débuter.

Type de révision

Sélectionnez le type d'indice qui doit être utilisé pour la révision du bail. Un bail à usage d'habitation utilisera obligatoirement l'indice "IRL".

Indice

Sélectionnez l'indice de départ dans cette liste déroulante. En général pour un nouveau contrat de bail, c'est le dernier indice publié au moment de la signature du bail. Les indices sont automatiquement mis à jour dans LocaGest.

Ce volet d'onglet contient les informations sur le cautionnaire et de la facturation.

Cautionnaires

Spécifiez dans ces champs le ou les cautionnaire(s) à lier au bail. Ils se porteront garants du locataire en cas de défaillance de paiement du loyer.

Vous pouvez aussi renseigner la date de fin d'engagement du cautionnaire si sa durée d'engagement est déterminée. A laisser vide pour une durée d'engagement indéterminée.

Mode de paiement

Le mode de paiement est moyen de règlement habituel du locataire. S'il est spécifié, il sera affiché dans la quittance à côté de la date de paiement.

Virement vers la banque

Cette liste est dégrisée en sélectionnant le mode de paiement par virement. Vous pouvez grâce à cette liste, ventiler les virements du locataire sur un compte bancaire en particulier. Les informations de ce compte bancaire sont affichées dans le talon à découper de l'avis d'échéance. Cette option est utile seulement si au moins deux comptes bancaires sont enregistrés dans la fiche du propriétaire;

Mode d'envoi des factures

Sélectionnez dans cette liste le mode d'envoi des factures (avis d'échéance + quittance). Lors de l'envoi des documents, LocaGest vous proposera soit de les imprimer soit de les envoyer par email.

Adresse de facturation

Spécifiez dans cette zone, l'adresse où la facture doit être envoyée. Par exemple, l'adresse du cautionnaire, d'un parent, etc.

Ce volet d'onglet contient les informations principales du bail.

Date de signature

La date de signature du bail correspond au moment où le bailleur et le preneur concluent le bail. Cette date peut être antérieure à la date d'entrée dans le local.

Date d'entrée

La date d'entrée correspond à la date d'entrée dans le local. C'est à partir de cette date que le bail commence et que la location est facturable. Elle correspond également à la date de la remise des clés.

Date de sortie

C'est la date de fin du bail, donc, la date limite pour que le locataire quitte le local. Elle doit tenir compte du délai de préavis en cas de rupture anticipée de bail.

Date de départ

C'est à cette date que le locataire quitte les lieux. S'il quitte les lieux avant la fin du bail, il reste redevable du loyer jusqu'à la date de sortie. Elle correspond également à la date de la reprise des clés.

Jour de paiement du loyer

Charge le jour limite de paiement du loyer défini dans la fenêtre des options (section "Editions", partie "Dates par défauts"). C'est le 10 du mois par défaut. Vous pouvez le fixer indépendamment pour chaque bail.

Périodicité du loyer

Définissez ici la périodicité du loyer. Pour un bail d'habitation, le loyer est mensuel.

Périodicité calendaire

Cette case permet d'avoir une période de loyer définie sur une loi calendaire.

Loyer payable à terme échu

En cochant la case, le loyer est payable à la période suivante, ce qui peut être particulièrement utile pour certains baux commerciaux ou les organismes HLM. En laissant la case décochée le loyer est payable à terme échoir, c'est-à-dire d'avance, c'est la règle la plus courante.

Loyer initial

Entrez le montant initial du bail. C'est le montant de départ du bail, il servira ensuite de base pour la révision des loyers. Si le bail est soumis à la TVA, rentrez son montant HT.

Soumis à TVA

Cochez cette case pour indiquer que le bail est soumis à la TVA.

Taux

Si le loyer du bail est soumis à la TVA, vous pouvez sélectionner son taux (en général c'est la TVA normale).

Type de charge

Il y a deux choix possibles, les charges forfaitaires et la provision sur charges. Elles sont à verser en complément du loyer.

Les charges forfaitaires ont un montant fixe qui ne varie pas en fonction du montant réel des charges. Son montant peut être révisé comme pour le loyer. Elle offre l'avantage d'être simple, mais n'offre pas la possibilité de récupérer d'autres dépenses auprès du locataire sauf si cela est mentionné dans le bail. Les charges forfaitaires ne sont pas possibles en bail habitation loi 48, 89 ou en conventionné.

La provision sur charges est une avance sur le montant des charges. Comme il s'agit d'une provision, une régularisation des charges a lieu au moins une fois par an. En général, lorsque le logement est en copropriété la régularisation est effectuée lorsque le bailleur réceptionne le décompte annuel des charges de copropriété.

Charges initiales

Entrez le montant initial des charges.

Taux calculé à chaque échéance

Pour les charges forfaitaires qui sont soumises à la TVA, vous pouvez sélectionner son taux (en général c'est la TVA normale).

Type de franchise

Actif selon le type de bail, le type de franchise permet de définir si la franchise s'applique sur le montant du loyer ou sur le montant du loyer et des charges.

Durée de franchise

Applique la franchise de loyer pendant une durée d'un mois à un an.

Cette zone regroupe un ensemble de champs affichant les montants actuels du loyer et des charges, la date de la dernière révision du bail et le montant total à payer par le locataire. Ces champs ne servent qu'à indiquer en un coup d'oeil les informations les plus importantes du bail.

Montant actuel

Ce champ indique le montant actuel du loyer.

Charges

Ce champ affiche le montant actuel des charges. Les charges peuvent être de deux types : charges forfaitaires ou provision sur charges.

Dernière révision

Ce champ indique la date de la dernière révision du loyer.

Total

Ce champ est l'addition du montant du loyer et des charges.

Propriétaire

Affiche dans ce champ le nom du propriétaire du bien.

Ce champ n'est pas modifiable dans cette fenêtre. Pour changer le nom du propriétaire, il faut modifier la fiche du bien.

Le type du bail est défini en fonction du type du locataire (personne physique ou morale), de la nature de la location et de la durée.

Commercial

Il concerne un local dans lequel est exercée une activité commerciale par une société. La durée du bail est de 9 ans au minimum : bail 3/6/9.

Conventionné intermédiaire

Il concerne les habitations principales louées nues dont le bailleur a signé une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Le bailleur s'engage à respecter un loyer maximal à des locataires dont les ressources sont inférieures à un certain plafond. Le bailleur bénéficié en contrepartie d'un avantage fiscal

Conventionné social

Ce type de bail est similaire au bail d'un logement conventionné intermédiaire. Le loyer maximal et les conditions de ressources des locataires sont inférieurs. En compensation l'avantage fiscal est plus intéressant.

Emphytéotique

C'est un bail immobilier de très longue durée, de 18 à 99 ans. Aucune clause ne permet de rompre le bail avant la durée fixée dans le contrat. Il n'est pas renouvelable tacitement.

Habitation (loi 48)

Ce type de bail était destiné à pallier une forte pénurie de logements après la Seconde Guerre mondiale. Aujourd'hui, il n'est plus possible de signer ce type de bail. La durée du bail est indéterminée. Sauf cas particuliers, seul le locataire à la possibilité de le résilier.

Habitation (Loi 89)

Il concerne la location d'une habitation principale louée nue à une ou plusieurs personnes physiques. C'est le type de location d'habitation le plus courant. La durée du bail est de 3 ans au minimum.

Libre

Il concerne entre autres les habitations non principales, de fonctions, secondaires ou les garages et parkings indépendants d'un logement etc. Il est régi par le Code Civil, offrant à ce type de bail un contrat souple et sans durée minimale.

Meublé

Il concerne la location d'une habitation principale louée meublé à une ou plusieurs personne physique. La durée maximale du bail est de 1 an, renouvelable.

Mixte

Identique à un bail d'habitation loi 89 à l'exception qu'une partie de l'habitation est destinée à une activité professionnelle, une autre partie à l'usage privé du locataire. La durée du bail est de 3 ans si le bailleur est une personne physique, ou de 6 ans si le bailleur est une personne morale.

Précaire (commercial dérogatoire)

Ce bail similaire au bail commercial permet de déroger aux règles du décret de 1953 imposant un bail commercial de 9 ans au minimum. La durée du bail est de 2 ans maximum (23 mois en général) et non renouvelable. Au-delà, il est automatiquement reconduit en bail commercial d'une durée de 9 ans.

Professionnel

Il concerne un local dans lequel n'est pas exercée une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Il est généralement utilisé pour les professions libérales. La durée du bail est de 6 ans au minimum. Il est reconduit tacitement pour une période de 6 ans.

Saisonnier

Il concerne une habitation dont la durée du bail est de 90 jours au maximum. Il n'est pas renouvelable.

Mobilité

Adapté aux étudiants et aux personnes en mobilité professionnelle, il concerne la location d'une habitation dont la durée du bail est comprise entre 1 à 10 mois. Il n'est pas renouvelable.

A l'expiration du bail, si le propriétaire n'a pas manifesté son souhait de reprendre le local pour un motif légitime, la location en place se poursuit et le bail est renouvelé à la durée minimale en vigueur (3 ans pour un bail d'habitation nu, 6 ans pour un bail commercial). Le bailleur peut rompre le bail en respectant un préavis 6 mois. Les locations en meublés respectent un délai de préavis de 3 mois.

Cas si la case est décochée

Si cette case est décochée, LocaGest vous invitera à imprimer un courrier de fin de bail avant le dépassement du délai légal.

Pour faciliter la sélection d'un bien à louer, LocaGest vous invite à l'ajouter en sélectionnant sa ville puis le nom de son lieu (par exemple, le nom de sa résidence). Ensuite, sélectionnez le bien dans la liste.

Assistance

Pour gagner en temps, seules les villes qui sont déjà associées à un bien sont sélectionnables.

Si le bien sélectionné contient déjà un loyer et/ou des charges indicatives, elles sont automatiquement renseignées.

De plus, si le bien a déjà été loué, LocaGest vous propose de charger le dernier montant de son loyer et de ses charges.

Toute notification de congé de fin de bail doit être envoyée par courrier avec AR en respectant le délai de préavis inscrit dans le contrat.

Bail d'habitation nu ou en meublé

Pour une location à titre de résidence principale, le bailleur ne peut donner congé qu'au terme du bail. Que ce soit pour une location nue ou en meublé, le congé doit être motivé soit par la reprise du logement pour l'habiter ou pour le vendre, soit pour un motif sérieux tel que l'inexécution par le locataire de ses obligations.

Sélectionnez le colocataire qui prendra à bail le local, et qui signera le bail de location.

Pour cela, cliquez sur le bouton à droite de la zone de texte et sélectionnez le locataire dans la liste.

Note importante : Vous devrez au préalable créer un colocataire avant de pouvoir le sélectionner dans la liste. Pour créer un locataire il faut aller dans la rubrique "Liste des locataires".

Sélectionnez le locataire qui signera le contrat de bail.

Pour cela, cliquez sur le bouton à droite de la zone de texte et sélectionnez le locataire dans la liste.

Note importante : Vous devrez au préalable créer un locataire avant de pouvoir le sélectionner dans la liste. Pour créer un locataire, il faut aller dans la rubrique "Liste des locataires".

La durée du bail est définie en fonction du type de bail et de la nature du locataire (personne physique ou morale).

En général

Les baux commerciaux, professionnels et mixtes ont une durée minimale de 6 ans. Les baux d'habitations ont une durée de 3 ans à l'exception du bail meublé qui a une durée maximale d'un an. Le bail mixte à une durée de 3 ans pour une personne physique ou 6 ans pour une personne morale.