Auteur Sujet: Date de construction et diagnostiques  (Lu 2245 fois)

turbalf

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Date de construction et diagnostiques
« le: 23 décembre 2015 à 23:56 »
Bonjour,
Je crois que la loi ALUR impose de préciser la date de construction du bâtiment dans le bail, et qu'en plus en fonction de cette dernière certains diagnostics deviennent obligatoires (plomb par exemple).
Serait-ce possible d'ajouter le champ date de construction dans la fiche du bien, et d'indiquer les diagnostiques qui sont à faire en fonction ?
D'ailleurs il n'est pas fait mention des diagnostiques dans le bail, il ne devrait pas y avoir un paragraphe qui en parle ?
Merci

Laurent

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Re : Date de construction et diagnostiques
« Réponse #1 le: 04 janvier 2016 à 11:45 »
Bonjour turbalf,

En premier lieu, je tiens à vous souhaiter mes meilleurs vœux pour 2016.
Ensuite, je vous prie de m'excuser pour le délai de ma réponse, je reviens tout juste de vacances.

Oui, je vais me pencher sur cette question, la période de construction doit être mentionnée dans le document par exemple : avant 1949 ou depuis 2005. Vous pouvez déjà renseigner la période de construction dans la fiche du lieu, il y a un champ Date de construction.

Pour tout contrat de location, une copie d'un ERNMT et d'un DPE doivent être délivrés au locataire. Un CREP (diagnostic plomb) est aussi obligatoire pour tout immeuble construit avant 1949.

L'ERNMT est à remplir par le bailleur. Le formulaire est disponible à cette adresse :
http://macommune.prim.net/fichiers/IAL_doc.pdf
En passant par ce lien http://macommune.prim.net/r_commune.php vous pouvez obtenir les renseignements de la commune du bien comme la zone de sismicité.

Le DPE et le CREP doivent être réalisé par un professionnel et leurs copies sont délivrées lors de la signature du bail (il n'est pas nécessaire de les refaire lors de la reconduction du bail).
Le DPE a une durée de validité de 10 ans.
Le CREP a une durée de validité de 6 ans.

J'espère que mes informations vous seront utiles.

Je vous souhaite une bonne journée.

Laurent

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Re : Date de construction et diagnostiques
« Réponse #2 le: 15 janvier 2016 à 11:19 »
Bonjour turbalf,

Voici un retour sur l'une de vos suggestions.

Dans la dernière mise à jour de LocaGest, la période de construction est mentionnée dans le bail, si dans la fiche du lieu le champ Date de construction est renseigné.

Voici les différentes périodes de construction qui peuvent être affichées :
  • avant 1949
  • de 1949 à 1974
  • de 1975 à 1989
  • de 1989 à 2005
  • depuis 2006

J'espère que cet ajout correspond à votre demande. Bonne journée.

Bien cordialement.


pb94

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Re : Date de construction et diagnostiques
« Réponse #3 le: 24 janvier 2016 à 11:38 »
Bonjour à toutes et tous et une très bonne année.
Sur le même sujet, les baux type loi ALUR ajoutant certaines informations ( référence à l’ancien loyer, loyers encadrés ou non, textes légaux à ajouter au bail en annexe... ), pensez-vous pouvoir les intégrer à Webimmo ? Dans la mêle veine, les actes de caution solidaire.
Bien sincèrement.
PB

Laurent

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Re : Date de construction et diagnostiques
« Réponse #4 le: 08 février 2016 à 16:02 »
Bonjour pb94,

Merci pour ces suggestions, certaines sont déjà présentes dans l'application.

A condition d'avoir ajouté un cautionnaire, vous pouvez déjà établir un acte de caution solidaire en passant par ce menu :



Quand vous indiquez "les textes légaux", je pense que vous faîtes allusion à La notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs. Tous les baux à usage d'habitation conclus après le 1er août 2015 l'intègrent automatiquement. Si elle ne s'affiche pas, il faut vérifier si la case ci-dessous est bien cochée dans la fenêtre des options :



Enfin la référence à l'ancien loyer sera ajoutée prochainement.

Bonne après-midi, à bientôt.

turbalf

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Re : Date de construction et diagnostiques
« Réponse #5 le: 12 février 2016 à 16:20 »
Bonjour,
Merci pour les améliorations !

pb94

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Re : Date de construction et diagnostiques
« Réponse #6 le: 28 mars 2016 à 12:05 »
Bonjour à toutes et tous.
Avec beaucoup de retard (!) je vous remercie des réponses/précisions.
Bien sincèrement.
PB

 

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