Auteur Sujet: Résiliation du bail par le locataire  (Lu 2079 fois)

Alexis

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Résiliation du bail par le locataire
« le: 22 février 2017 à 13:24 »
Bonjour
J'ai un souci avec le bail de location nue.
En effet dans l'article 9.1 du bail, Résiliation par le preneur, le préavis a une durée d'un mois or le préavis devrait avoir une durée de trois mois sauf conditions particulières.
Je suis dans la ville du Havre qui a ma connaissance n'est pas dans une ville dite "tendue" ou le préavis est d'un mois.
Alors pourquoi est il stipulé un mois ?
Merci de m'éclairé rapidement une locataire conteste ce préavis étant stipulé un mois dans le bail signé ensemble.

Laurent

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Re : Résiliation du bail par le locataire
« Réponse #1 le: 22 février 2017 à 14:34 »
Bonjour Alexis,

Afin de mieux vous aider, quand est-ce que le bail a été signé avec votre locataire ?

Bien cordialement

Alexis

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Re : Résiliation du bail par le locataire
« Réponse #2 le: 22 février 2017 à 16:18 »
Le bail en question a été éditer le 09/02/2017 et en regardant sur les autrse bail, le dernier date du juin 2016 et le problème ne se pose pas

Laurent

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Re : Résiliation du bail par le locataire
« Réponse #3 le: 22 février 2017 à 16:47 »
Merci, je ferai une vérification à ce sujet.

Dans tous les cas, Le Havre ne fait plus partie de la catégorie Zone Tendue de la loi ALUR conformément au Décret n° 2016-1040 du 29 juillet 2016.

La notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs faisant foi, le délai de préavis est de 3 mois pour le locataire sauf dans les cas prévus dans le paragraphe 3.1.1.

J'espère avoir pu vous aider Alexis.
Bonne fin de journée

Alexis

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Re : Résiliation du bail par le locataire
« Réponse #4 le: 23 février 2017 à 12:30 »
Je suis extrêmement embêté avec ce paragraphe car ma locataire vient de prendre l'appartement mais suite à un souci personnel, elle résilie 15 jours après et me sors l'article erroné du préavis d'un mois.
Même si la notice d'information, selon vous fait foi, selon la locataire, elle ne fait pas foi, elle se base sur le bail et l'article erroné.
La notice est moins avantageuse que le contrat signé ou le préavis est d'un mois donc selon la loi, le propriétaire peut convenir d'un bail plus avantageux que la loi mais pas l'inverse.
J'utilise votre logiciel pour me faciliter la vie car je gère beaucoup d'appartements mais la je me retrouve embêter si je dois tout relire pour être sur de vos documents je vais retourné aux documents fait maison sur Word.
Ce logement est loué 600Euros par mois et est difficile à louer maintenant je n'est plus qu'a espérer le relouer rapidement !!
Cela fait plusieurs erreurs constatées sur votre logiciel :
Erreur de calcul de caf,
La nouvelle versions propose des statistiques mais ma version ne me propose que des calculs statistiques erronés,
Erreur de mise en page sur les quittances que vous deviez corriger mais rien n'a été fait,
etc ...
Que faites vous pour cette erreur de préavis ?

Alexis

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Re : Résiliation du bail par le locataire
« Réponse #5 le: 23 février 2017 à 12:43 »
Je viens de refaire un essai sur le logiciel en créant un bail imaginaire le problème se reproduit à nouveau !!
Il faut corriger le problème très rapidement !! et peut être prévenir les autres utilisateurs ?

Laurent

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Re : Résiliation du bail par le locataire
« Réponse #6 le: 23 février 2017 à 14:58 »
Bonjour Alexis,

Le problème a été corrigé ce matin et une mise à jour mineure est disponible depuis quelques minutes.

Pour le litige avec votre locataire, il faut savoir qu'en France depuis l’adoption de la loi Macron entrée en vigueur le 8 août 2015, les dispositions de la loi ALUR semblent applicables à tous les contrats de location, même ceux signés avant le 27 mars 2014.

Par ailleurs, si une commune ou une agglomération entre ou sort d'une zone tendue au sens de la loi ALUR, le délai de préavis est celui mentionné dans la révision la plus récente de la notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs.

J'espère que ces nouveaux éléments pourront vous aider.

Bonne après-midi.

 

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