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27/05/2017Montévrain se dote d'un écoquartier entre ville et c...En Seine-et-Marne, un nouveau quartier de 153 hectares sort de terre à proximité de Disneyland Paris.
26/05/2017Il abat des cloisons, le plafond s'écrouleLe propriétaire d?un rez-de-chaussée ayant abattu des cloisons provoque l?effondrement du plancher de l?étage du dessus. Le propriétaire du rez-de-chaussée ayant vendu son bien, son acheteur accepte de financer les travaux nécessaires. Mais peu après, d?autres désordres apparaissent à l?étage. Qui doit payer ?
24/05/2017Action Logement transfère des appartements à l'Agirc...Les loyers perçus de la location de ces 30 212 logements permettront de financer les retraites des cadres et des salariés du privé.
24/05/2017Les syndics de copropriété facturent toujours leurs ...Trois ans après la loi ALUR, les forfaits de base ont augmenté, leur contenu a diminué et certains services atteignent un coût exorbitant, dénoncent l?UFC-Que Choisir et l?ARC.
20/05/2017Une tour dans le ciel toulousainVilles en mue. Pierre angulaire du futur quartier Toulouse EuroSudOuest, un bâtiment de quarante étages devrait voir le jour à l?horizon 2022.
19/05/2017Logement': en pleine santé, le secteur attend de la ...La ministre sortante, Emmanuelle Cosse, a souhaité que soient conservés le prêt à taux zéro et le dispositif Pinel.
15/05/2017Logement : l'ambition centralisatrice d'Emmanuel Mac...Le nouveau président veut doper la construction. Quitte à bousculer les élus locaux.
13/05/2017Toulon transforme ses friches hospitalièresVilles en mue. La mutation des terrains des anciens hôpitaux Font-Pré et Chalucet va donner naissance à deux nouveaux quartiers.
12/05/2017Logement : le quinquennat de François Hollande entre...Trois grandes lois ont accru la part des HLM, relancé la construction et réformé le secteur, mais l?encadrement des loyers et la garantie universelle sont restés inachevés.
09/05/2017« Il faut relancer l'investissement en capital et dé...Emmanuel Macron ne pourra répondre à la crise politique et sociale qu?en débloquant les leviers de la croissance économique, le capital et le travail.
09/05/2017L'Australie, vingt-six années de croissance folleDopée par l?insatiable demande chinoise en matières premières, l?île-continent devrait dépasser les Pays-Bas en termes de plus longue période de hausse du PIB. Mais, derrière cette performance, les inégalités se creusent.
06/05/2017Copropriétés : l'option de la surélévationPour favoriser la construction de logements et encourager la rénovation thermique, les règles d?urbanisme ont été assouplies. Bâtir sur le toit est devenue une option très sérieuse à envisager par les copropriétaires.

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26/02/2017Emmanuel Macron veut exonérer 80% de la population d...L'Association des maires de France a exprimé son inquiétude devant cette promesse.
26/02/2017Les ventes de maisons individuelles en forte hausseLes ventes de maisons individuelles bien meilleures qu'anticipé en 2016
26/02/2017Prix en hausse et volume de transactions record pour...Le marché de l'immobilier ancien a établi un record historique de ventes en 2016, grâce aux taux d'intérêt très bas, tandis que les prix repartaient à la hausse.
26/02/2017Immobilier : l'Est de Paris s'embourgeoiseLes prix de l?immobilier augmentent et attirent les enseignes haut de gamme.
26/02/2017Les locataires ont moins de chance de devenir propri... Pour un accédant récent à la propriété, le prix d'achat d'un logement représente 4,7 années de revenu en 2013 contre 3,3 ans en 1996.
26/02/2017Les ventes de logements neufs ont bondi de 21% Les promoteurs saluent 2016 comme un "très bon millésime", grâce aux taux de crédit très bas et aux aides publiques "efficaces".
26/02/2017Coworking : Nextdoor ouvre 2 nouveaux espaces à Neui...Après La Défense et Gare de Lyon, Nextdoor s'implante dans les Hauts-de-Seine.
17/02/2017Immobilier : les atouts du PortugalJeunes actifs et retraités n?hésitent plus à s?installer au Portugal. Qui leur fait des yeux doux en matière de fiscalité.
17/02/2017Services : LeBonBail.fr pour rédiger un contrat de b...Un contrat de location comporte entre 30 et 40 pages aujourd'hui.
01/02/2017Lille met en place l'encadrement des loyersSelon le ministère du Logement, les loyers ont augmenté à Lille de 70% en 10 ans.
01/02/2017Interview vidéo : est-ce le moment pour acheter ', l...Intégrale Placements, du mercredi 1er février 2017, présenté par Guillaume Sommerer et Cédric Decoeur, sur BFM Business.
01/02/2017Interview vidéo : le bon rendement des SCPI, l'encad...Intégrale Placements, du mercredi 1er février 2017, présentée par Guillaume Sommerer et Cédric Decoeur, sur BFM Business

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27/05/2017L'acheteur d'un bien immobilier est responsable des ...Un achat immobilier peut réserver de mauvaises surprises... Ainsi, si l'ancien propriétaire a réalisé des travaux intempestifs nuisibles au voisinage, le nouveau propriétaire en devient automatiquement responsable dès qu'il rachète le bien.
22/05/2017Encadrés, les loyers ont presque cessé de grimper à ...La hausse des loyers dans l'agglomération parisienne se rapproche du niveau zéro, probablement sous l'effet de l'encadrement des loyers. La mesure, en vigueur depuis le 1e août 2015 à Paris, n'est encore qu'en projet sur le reste de l'Ile-de-France.
21/05/2017L'Italie distribue gratuitement maisons et châteaux ...Dans l'optique de développer un tourisme différent, loin des incontournables du pays (Rome, Venise, etc.), l'Italie a prévu de mettre à disposition, gratuitement, une centaine de propriétés. Les bonnes âmes intéressées devront toutefois présenter un projet solide de rénovation du bien.
08/05/2017Logement : Macron s'inscrit dans la continuité de Ho...Le vainqueur de l'élection présidentielle Emmanuel Macron ne devrait pas révolutionner la politique du logement menée lors du quinquennat Hollande, même si quelques innovations sont à prévoir.
04/05/2017Monaco devient la ville la plus chère du monde pour ...Avec un PIB par habitant hyper élevé et une économie encore en forte progression, Monaco a réussi à refaire son retard sur Hong-Kong et vient de devenir la ville la plus chère du monde en matière d?immobilier de luxe.
03/05/2017Immobilier : pourquoi les prix sont si chers à ParisLes prix de l'immobilier dans la capitale devraient atteindre des niveaux record fin juin. Preuve que Paris reste hyper attractive.
02/05/2017Immobilier: l'élection présidentielle n'affecte pas ...L'élection présidentielle n'a pas d'impact visible sur le marché de l'immobilier en France. Les derniers chiffres publiés dans l'immobilier neuf montre par exemple un fort dynamisme.
20/04/2017Quel candidat gagnerait le plus en louant son logeme...Une propriété dans les Pyrénées-Atlantiques, un grand appartement parisien, une demeure dans les Hauts-de-Seine ou un château dans la Sarthe, les résidences principales des prétendants à l'Elysée peuvent potentiellement rapporter beaucoup d'argent en cas de location saisonnière.
13/04/2017Immobilier: le marché des maisons neuves en pleine r...Après des années difficiles, les Français font de nouveau construire massivement des maisons en périphérie des villes pour y habiter.
12/04/2017Faut-il supprimer le ministère du Logement ?Dans un livre plaidoyer, la présidente de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime qu'il faut intégrer le thème du logement dans un grand ministère des Territoires.

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28/03/2017Le long de la N7 #23 - Lapalisse : "La France p...VIDÉO. La ville est charmante, mais les environs sont grignotés par le mitage urbain. Rencontre champêtre avec quatre experts capables de décrypter le paysage.
27/03/2017Le prix de l'immobilier à Paris repart à la hau...Prix du mètre carré et nombre de ventes en hausse, délais de transaction plus courts, l'immobilier parisien affiche une vraie vitalité depuis le début de l'année.
24/03/2017Spécial immobilier : à Paris, la foire d'empoig...La période d'accalmie que l'on a connue en début d'année 2016 est terminée. 48 heures chrono : c'est désormais le lot des meilleures ventes.
24/03/2017Spécial immobilier : acheter pour louer, la bonne id...Plus sûr que la Bourse et d'un meilleur rapport que l'assurance-vie, l'investissement locatif, ancien ou neuf, est une valeur qui repart à la hausse.
24/03/2017Spécial immobilier - Île-de France : la hausse se pr...Tension. Qu'il s'agisse de l'ancien ou du neuf, le marché francilien reprend des couleurs avec une hausse prévue de + 3,6 % à la fin de l'année.
24/03/2017Spécial immobilier : le grand retour du haut de gamm...Pépites. Taux bas, opportunités... Les clients fortunés franchissent le pas et passent à l'acte rapidement. Avec un net retour des acheteurs français.
23/03/2017Spécial immobilier - La ruée vers la pierreEuphorie. La remontée des taux de crédit et des prix contribue à l'accélération des ventes immobilières, qui ont établi un nouveau record en 2016.
18/03/2017Nantes, un totem en CinémaScopeEN IMAGES. À deux pas de la gare TGV, la tour New'R, haute de 55 mètres, revendique un héritage architectural prestigieux : Niemeyer, Minangoy, Marot?
17/03/2017Vieux entrepôts, nouveaux bureauxRecyclage. Les agences rivalisent d'ingéniosité pour transformer les usines du passé en ruches high-tech fonctionnelles et confortables.
17/03/2017Saint-Patrick : Guinness, sa bière et son châteauAncienne propriété d'une héritière de la famille de brasseurs irlandais, le Guinness Beer Castle s'apprête à tourner la page sur ses années folles.
16/03/2017Loyers encadrés à Paris et à Lille : la décision du ...C'est l'expérimentation de ces loyers qui a été retoquée par le Conseil d'État, car la disposition aurait dû être prévue dans la loi.
10/03/2017Votre argent : une hausse des loyers inférieure à l&...Contrairement aux idées reçues, les loyers n'augmentent pas plus vite que l'inflation et ne profitent pas de la reprise d'activité. Décryptage.

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24/05/20173 solutions pour générer des revenus avec sa résiden...Louer une chambre, votre cave ou votre parking, trois pistes pour tirer des revenus de votre patrimoine immobilier sans vous endetter, tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
10/05/2017Immobilier : 3 solutions pour se constituer un patri...Monuments historiques, dispositifs Malraux ou Pinel... Pour les contribuables aisés, à chaque profil sa solution pour parfaire un patrimoine immobilier tout en réduisant ses impôts. Explications.
24/04/2017Retraite, aides sociales, impôts: ce que proposent M...Entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron, les candidats en lice pour le second tour, lequel est le plus à même d'améliorer vos revenus et de défendre votre patrimoine?
05/05/2017Immobilier Malraux : le fisc reprend souvent d'une m...Un investissement immobilier en Malraux est la solution idéale pour faire baisser drastiquement ses impôts. Mais attention à la fiscalisation de la plus-value lors de la revente....
02/05/2017Ce qu'il faut savoir avant d'investir en Girardin da...Le dispositif Girardin, qui permet de défiscaliser en investissant dans l'immobilier outre-mer a ses atouts et ses limites. Les voici.
01/05/2017Australie: une propriété vendue au prix record de 51...La maison, qui dispose d'étables, d'un court de tennis ou encore d'une salle de bal, avait été achetée 2100 livres en 1891.
28/04/2017Logement neuf: hausse nette des mises en chantier et...L'embellie perdure dans le secteur de la construction avec la mise en chantier de près de 400 000 logements neuf en un an.
27/04/2017Immobilier locatif : voici comment créer un déficit ...Vous souhaitez vous constituer un patrimoine immobilier locatif grâce à l'effet "boule de neige" ? Voici la méthode pour annuler les loyers taxables et, de surcroît, abaisser le montant de vos autres ressources soumises à l'impôt.
27/04/2017Immobilier locatif : réussissez vos premiers pas de ...Qui n'a pas rêvé un jour de devenir un tycoon de l'immobilier, à la tête d'un patrimoine locatif impressionnant vous assurant à vie une rente régulière ? Ce doux songe paraît utopique. Vous avez néanmoins l'opportunité, en France aussi, d'améliorer vos revenus grâce à l'immobilier. Voici comment.
27/04/2017Immobilier : le statut de loueur en meublé professio...Votre patrimoine immobilier contient déjà des surfaces anciennes nécessitant des travaux. A la tête de plusieurs biens, vous avez instillé dans votre patrimoine un peu d'immobilier de défiscalisation. Ces actifs consolidés, il faut penser à un changement de statut fiscal pour passer de la location nue à la location meublée professionnelle. Voici ce que cela implique.
27/04/2017Les règles de base de la location en meublé non prof...Découvrez ce mécanisme qui permet de se constituer un patrimoine immobilier tout en réduisant drastiquement ses impôts.
26/04/2017Les règles de base pour comprendre la location en me...La location en meublé professionnelle (LMP) est idéale pour se constituer un beau patrimoine immobilier tout en réduisant ses impôts. Voici ses règles de fonctionnement.

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24/05/2017Jusqu'à 25 % d'écart de prix entre le rez-de-chaussé... Acheter un appartement au dernier étage est plus onéreux qu'au rez-de-chaussée. Pour un même logement, la différence de prix va jusqu'à 25 %, selon la région.
22/05/2017La pose de "Velux®" est soumise à une déclaration de... La pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est considérée comme une modification de l'aspect extérieur de la construction. Ces travaux sont donc soumis à déclaration préalable.
18/05/2017Le 19 mai, c'est la fête des voisins L'édition 2017 de la fête des voisins aura lieu le 19 mai. C'est l'occasion d'approfondir les relations avec ses voisins et de dénouer les conflits.
17/05/2017Baisse du pouvoir d'achat immobilier dans près de 50... Face à l'augmentation de taux des crédits immobiliers et du prix des logements mis en vente, le pouvoir d'achat immobilier des Français baisse dans près de la moitié des grandes villes de la métropole.
17/05/2017Investir en Pinel dans les petites villes devient po... Les contribuables pourront bientôt profiter de la défiscalisation Pinel en achetant un bien immobilier dans certaines communes de la zone C, qui correspond à des petites villes, sous réserve de l?obtention d?un agrément préfectoral.
16/05/2017Se rendre au tribunal diminue le risque d'expulsion ... Dès le 1er juin 2017, l'huissier de justice, qui délivre une assignation destinée à obtenir une expulsion, devra remettre au locataire concerné un document afin de le sensibiliser à l?importance de se présenter à l?audience du juge.
15/05/2017Des détecteurs de monoxyde de carbone défectueux son... Des détecteurs de monoxyde de carbone vendus par la marque DixNeuf sont retirés du marché. Selon le fabricant, certains modèles seraient susceptibles de ne pas détecter ce gaz.
04/05/2017Copropriété : les places de stationnement adaptées d... La personne handicapée qui habite dans une copropriété dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er janvier 2015, bénéficie d'un droit de priorité pour louer une place de parking adaptée à son état dans les parties communes.
03/05/2017Airbnb : l'enregistrement du logement loué en mairie... La mise en location d'un meublé de tourisme doit être précédée d'un enregistrement auprès de la mairie des villes de plus de 200 000 habitants qui le souhaitent. Un numéro de déclaration est délivré immédiatement au déclarant, qui doit le mentionner sur les plateformes de location en ligne comme Airbnb.
02/05/2017Immobilier : les ventes se signent en moins de 3 moi... Il faut compter 87 jours, en moyenne, pour vendre un logement en France. À Paris, la durée qui s'écoule entre la parution de l'annonce de vente immobilière et la signature de la vente effective est encore plus courte.
26/04/2017Le service d'estimation des biens du fisc s'ouvre au... Dès le 1er mai 2017, Patrim, service en ligne d?aide à l?évaluation immobilière, pourra être consulté par l'acquéreur ou le vendeur potentiel d'un bien immobilier. Les références cadastrales et l?adresse complète des biens seront également disponibles.
25/04/2017Immobilier : les prix affichés des appartements et m... Entre le prix affiché par le propriétaire et celui payé lors de la vente, l'acheteur obtient, en moyenne, 4 % de remise. Le plus souvent, le prix des appartements se négocie mieux que celui des maisons.

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26/05/2017L'acheteur d'un immeuble, responsable des vieux défa...
26/05/2017Greffiers, huissiers, notaires: le Conseil d'Etat va...La révision des tarifs réglementés des professions juridiques et judiciaires a été validée par le Co ...
24/05/2017Les 11 plus grosses ventes de 2016Classement des 11 plus grosses ventes selon Sotheby's I.R. La première position est glanée par le W ...
24/05/2017Le patron du Renseignement militaire rejoint le sect...
24/05/2017Contrats de syndics: l'UFC estime que les mauvaises ...Le contrat type de syndic a été créé en mars 2014 et est entré en vigueur en juillet 2015. Deux ans ...
24/05/2017Le club immo (3/3): Virginie Grolleau VS Pascal Bonn...Virginie Grolleau, journaliste indépendante, et Pascal Bonnefille, directeur de la publication ...
24/05/2017Le club immo (2/3): Virginie Grolleau VS Pascal Bonn...Virginie Grolleau, journaliste indépendante, et Pascal Bonnefille, directeur de la publication ...
24/05/2017Le club immo (1/3): Virginie Grolleau VS Pascal Bonn...Virginie Grolleau, journaliste indépendante, et Pascal Bonnefille, directeur de la publication ...
24/05/2017Action Logement recrute Benoist Apparu
23/05/2017Faut-il investir dans l'immobilier aux Etats-Unis ?L'immobilier aux Etats-Unis est aujourd'hui l'un des marchés les plus attractifs pour les ...
23/05/2017Stations de métro, gare, tunnels... ces sous-sols qu...La mairie de Paris invite les candidats "du monde entier" à se constituer en équipes pour "bâtir le ...
23/05/2017Airbnb : après Paris et Bordeaux, les loueurs à Nice...Ces deux grandes villes touristiques prévoient à leur tour d'appliquer le "décret Airbnb", selon le ...

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24/05/2017Promesse de vente : caducité si défaillance de la co... Une promesse unilatérale de vente portant sur un terrain à bâtir aux fins de construction d?un ensemble est signée, sous la condition suspensive de l?obtention d?une garantie financière d?achèvement. Le bénéficiaire n?obtient pas cette garantie et ne lève pas l?option. Le promettant l?assigne en paiement de l?indemnité d?immobilisation. Il fait valoir que la condition est réputée accomplie au motif que le bénéficiaire n?a pas fait le nécessaire pour obtenir la garantie. Les juges rejettent sa demande et jugent la promesse caduque. Ils retiennent que le bénéficiaire s?est vu notifier, dans les délais contractuels, deux refus d?octroi d?une garantie financière. L?un est justifié par les incertitudes du marché de l?investissement locatif et la faiblesse de la pré-commercialisation. L?autre concerne également une ouverture de crédit, ce qui, selon les juges, ne change rien au refus de la garantie. Les juges en déduisent que le bénéficiaire n?a pas empêché la réalisation de la condition suspensive.A noter : la condition est réputée accomplie si le débiteur, obligé sous cette condition, en a empêché l?accomplissement (C. civ. art. 1304-3, anciennement 1178). Le comportement du débiteur est sanctionné lorsqu?il a fautivement empêché la réalisation de la condition ou provoqué sa défaillance. Tel est le cas, notamment, lorsque la condition suspensive d?obtention d?un permis de construire ou d?un prêt ne se réalise pas, faute pour l?acheteur d?avoir effectué les démarches nécessaires (Cass. 3e civ. 20-11-2013 : BPIM 1/14 inf. 36).  En revanche, ne peut pas lui être reprochée la défaillance de la condition lorsqu?elle est due à un événement étranger à son comportement. Tel est le cas dans l?arrêt commenté, le bénéficiaire ayant fait, en vain, le nécessaire pour obtenir la garantie.Séverine JAILLOTPour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Vente immobilière n° 30700 Cass. 3e civ. 23-3-2017 n° 16-13.214 F-D
22/05/2017Une sommation de payer ne vaut pas mise en demeure d... La nue-propriété de biens immobiliers, constitués d?une maison d?habitation et de parcelles de vignes, est vendue. L?acte de vente prévoit que l'acheteur s'engage à assumer à l'égard du vendeur une obligation de nature alimentaire consistant notamment à le loger, le nourrir, le soigner. Cette obligation est sanctionnée par une clause résolutoire avec mise en demeure préalable. L'acheteur ayant manqué à son obligation, le vendeur lui fait délivrer sommation de payer une certaine somme, visant la clause résolutoire. L?acheteur assigne le vendeur en nullité de cette sommation. Le vendeur demande la résolution de la vente.La cour d?appel juge acquise la clause résolutoire. Selon elle, par la sommation de payer, le créancier d?aliments a fait valoir son état de besoin. Le débiteur n?en a pas réglé les causes, n?a pas offert d?exécuter en nature son obligation et n?a pas fourni d?éléments en caractérisant l?exécution. Censure de la Cour de cassation. Une sommation de payer n?équivaut pas à une mise en demeure d?exécuter une obligation stipulée en nature. A noter : en l'espèce, les parties avaient prévu une obligation alimentaire en nature, consistant en une aide matérielle et non financière. La sommation de payer ne peut porter que sur le versement d'une somme d'argent. Elle ne pouvait donc pas viser l'exécution de l'obligation d'entretien prévue par les parties. En pratique : le créancier aurait dû mettre le débiteur de l'obligation en demeure de l'exécuter.Séverine JAILLOTPour en savoir plus sur le paiement du prix de vente en nature : voir Mémento Vente immobilière nos 26900 s. Cass. 3e civ. 23-3-2017 n° 16-13.060 FS-PBI
19/05/2017La vente d'une maison à la forte humidité diagnostiq... Une maison dont le diagnostic parasitaire indique la présence d?une forte humidité et de champignons lignivores. Après la vente, l?acheteur se plaint que le jardin soit envahi d?eau, la maison étant située sur le fond d?un talweg (ligne joignant les points les plus bas d'une vallée) recevant les eaux de ruissellement d?un terrain en amont. Il soutient ne pas avoir été informé de l?existence du talweg et assigne le vendeur et le notaire en annulation de la vente pour dol et en indemnisation de son préjudice. Les juges rejettent ses demandes. Ils retiennent que le vendeur et le notaire n?ont commis aucune man?uvre dolosive. Le notaire a expressément attiré l?attention de l?acheteur sur la présence d?un taux d?humidité de 70 à 90 % et n?a pas manqué à son obligation d?information et de conseil. L?acheteur a reçu, lors de la promesse de vente, l?état parasitaire et a disposé des clés lui permettant, avant la signature de l?acte authentique, de visiter le bien avec des entreprises pour analyser les défauts  de construction, examiner le jardin et rechercher des remèdes aux écoulements constatés. A noter : le dol, on le sait, est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man?uvres ou des mensonges. Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie (C. civ. art 1137, anciennement art. 1116). La victime ne peut se prévaloir d?un dol s?il est établi qu?elle connaissait l?information qui aurait prétendument vicié son consentement. Ainsi jugé que l?acquéreur qui disposait d?une clé et qui avait visité les locaux peut se voir débouter de sa demande en nullité pour dol portant sur la superficie des lieux (Cass. 3e civ. 16-1-1970 n° 93-14.152). Même solution à propos de ruissellements d?eau en sous-sol dès lors que l?acheteur était informé du phénomène d?érosion marine (Cass. 3e civ. 16-1-2002 n° 00-15.620 : RJDA 4/02 n° 368).Séverine JAILLOTPour en savoir plus sur le dol dans la vente immobilière : voir Mémento Vente immobilière nos 16700 s. Cass. 3e civ. 23-3-2017 n° 15-15.266 F-D
17/05/2017Bail commercial : le locataire ne peut pas renoncer ... Lorsqu'un bail commercial est assorti d'une clause d'échelle mobile, la révision du loyer peut être demandée en justice chaque fois que le loyer se trouve augmenté ou diminué, par le jeu de cette clause, de plus d'un quart par rapport au prix précédemment fixé contractuellement ou par décision judiciaire (C. com. art. L 145-39). Un contrat de bail prévoyant une indexation annuelle comporte une clause selon laquelle le locataire « renonce pendant toute la durée du présent bail à faire fixer judiciairement le loyer à une somme inférieure au loyer contractuellement défini, même dans le cas où la valeur locative se révélerait inférieure au loyer contractuel ». Le locataire demande la révision du loyerà la baisse sur le fondement de l'article L 145-39 et sa fixation à la valeur locative.Une cour d'appel applique cette clause et fait droit à la demande du locataire dans la limite du montant plancher du loyer contractuel initial. La Cour de cassation censure cette décision : la clause litigieuse a pour effet de faire échec au réajustement du loyer en vigueur à la valeur locative ; or, le locataire ne peut valablement renoncer à son droit d'obtenir la révision du loyer qu'une fois ce droit acquis, c'est-à-dire après le constat d'une augmentation du loyer de plus du quart par le jeu de la clause d'échelle mobile. A noter : les règles de révision du loyer, et notamment celles prévues par l'article L 145-39 du Code de commerce pour les baux assortis d'une clause d'échelle mobile, sont d'ordre public : le prix du loyer révisé devant être fixé judiciairement à la valeur locative (art. R 145-22), la clause qui a pour effet de faire échec au réajustement du loyer à cette valeur locative n'est pas valable, précise ici la Cour de cassation. Il en est de même de la clause d'indexation qui exclut la réciprocité et stipule que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse (Cass. 3e civ. 14-1-2016 n° 14-24.681 : RJDA 4/16 n° 261).Néanmoins, les parties peuvent, après la conclusion du bail, et une fois que le droit à révision est né et acquis, se mettre d'accord pour décider que la révision du loyer se fera sans tenir compte des dispositions légales. C'est ce qu'a déjà jugé la Cour de cassation pour l'application de l'article L 145-38 définissant les modalités de la révision triennale du loyer en l'absence de clause d'échelle mobile (Cass. 3e civ. 7-3-2001 n° 99-18.368 : RJDA 7/01 n° 758 ; Cass. 3e civ. 26-5-2016 n° 14-18.293 : RJDA 8-9/16 n° 598). Dans l'affaire commentée, le locataire ne pouvait renoncer à demander la révision que si les conditions de cette révision étaient réunies, autrement dit si la clause d'indexation avait déjà entraîné une augmentation du loyer de plus d'un quart. Maya VANDEVELDE Cass. 3e civ. 30-3-2017 n° 16-13.914 FS-PB

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06/04/20172017 : quel placement immobilier privilégier ?En 2017, le secteur immobilier est en plein croissance. Investir dans la pierre est le placement préféré des français. Les investisseurs immobiliers peuvent faire fructifier leurs capitaux grâce à de nombreux placements financiers, notamment...
03/03/2017Investir dans un terrain à bâtir, des clés pour réus...Avant de faire construire sa maison, trouver et acheter son terrain est une première étape incontournable. Parcelle dans un lotissement ou terrain dans le diffus, choix de la localité et de l?emplacement du terrain,...
21/02/2017Les époux communs en biens (en couple, séparés ou di...Le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice est habilité à agir en justice afin de recouvrer les charges de copropriété demeurées impayées [1]. L?autorisation de l?assemblée générale aux fins d?habilitation pour...
04/01/2017N'attendez pas que les taux immobiliers remontent po...En 2016, les taux d’intérêts des crédits immobiliers ont connu une baisse sans précédent : une perte de plus d’un point en seulement un an. Mais cette baisse ne risque plus de durer très...
08/12/2016Investir dans l'immobilier neuf, une bonne solution ...On entend beaucoup parler des bénéfices qu’un investisseur peut trouver en choisissant l’immobilier neuf. Mais cette solution est-elle valable pour tous les investisseurs? Sécuriser son investissement Un logement neuf aura de meilleurs performance énergétiques....
08/12/2016Zoom sur Adonis : un cabinet d'avocats spécialisé en...Jennifer Baranès, Julien Chaouat et Aurore Francelle s?associent pour créer leur cabinet spécialisé en droit immobilier (baux commerciaux, contentieux locatifs, copropriété, construction, etc.). Entrepreneurs dans l?âme et ayant acquis une expertise technique de haut...
01/12/2016E-Gérance : une solutions de gestion locative en lig...Force est de constater qu’être un propriétaire bailleur, s?accompagne de son lot de contraintes administratives, juridiques et comptables ! afin de répondre aux besoins d?une clientèle de plus en plus connectée, de plus en...
28/11/2016Alveen' fait le buzz avec « The 360° Experience » !Alveen? a créé l’événement sur le salon Rent 2016 avec le lancement d’un nouveau concept proposant la réalisation de Visites Réalistes. Les caractéristiques de ces visites ? Des architectures de rêve. Des biens immobiliers ciblés....
28/11/2016Vous êtes intéressé par une spécialisation en Immobi...L’idée de suivre un cursus / une formation en immobilier ou en urbanisme vous tente ? Posez vos questions en direct aux Directeurs de programme ! Du 30 janvier au 3 février, différentes écoles...
09/11/2016Droit immobilier : les points essentiels à connaitreLe droit immobilier est un domaine très vaste qui édicte les règles relatives aux biens immobiliers et qui régit, par conséquent, les conflits qui peuvent apparaître. Voici les points essentiels à retenir sur ce...
14/10/2016Devenir propriétaire grâce à la location accessionVous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acheter ? Vous êtes lassés de ne trouver des maisons ou appartements à prix bien trop élevés par rapport à votre budget ? Avez-vous pensé...
27/09/2016Acheter un bien immobilier ancien à Paris : des avan...L?achat d?un immobilier ancien à Paris présente de nombreux avantages. Vous hésitez entre faire l?acquisition d?un immobilier neuf ou ancien ? Alors, avant de lancer votre projet d?achat immobilier, notez les différents avantages d?un achat...

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22/05/2017Immobilier mai 2017 : les chiffres du moisDans notre revue des actualités du marché immobilier en France pour ce mois de mai 2017, nous allons revenir sur les différents chiffres et les informations à ne pas manquer pour votre veille sur le marché du logement : Retour sur les derniers chiffres des notaires sur le marché immobilier à Paris et en Ile-de-France : forte hausse des prix des logements et des volumes de ventes sur un an. Ouverture de l'accès à la base Patrim sur les prix de l'immobilier des ventes réelles à tous les particuliers. Poursuite de l'augmentation des taux de crédit immobilier. Boom des ventes de logements neufs et particulièrement des constructions de maisons individuelles.
09/05/2017Taux de crédit immobilier en mai 2017En ce mois de mai 2017, nous sommes en pleine période forte pour le marché immobilier. Les acheteurs se pressent pour finaliser leur projet d'achat de maison ou d'appartement avant que les taux d'emprunt ne remontent trop. Faisons donc un point sur l'actualité des taux de prêt immobilier en mai 2017 pour savoir si les tendances actuelles se confirment. Nous verrons qu'il n'y a pas de quoi s'inquiéter pour le moment même si effectivement la tendance de fond est à une augmentation progressive des taux d'intérêt pour un financement immobilier. Retrouvez également nos conseils pour réduire vos frais d'emprunt sur d'autres points que sur le taux d'intérêt.
24/04/2017Immobilier avril 2017 : les chiffres du moisDans notre revue de presse immobilière de ce mois d'avril 2017, nous allons revenir sur différents chiffres intéressants sur le marché immobilier : La forte hausse de la collecte des droits de mutation qui confirme le fort dynamisme du marché. Les nouvelles augmentations des taux d'emprunt et les tendances d'évolution. Le nouvel indice de référence des loyers pour le 1er trimestre 2017. Un zoom sur les charges de copropriété en 2016 et leurs évolutions par rapport à 2015 avec de nouvelles fortes hausses. L'immobilier dans votre déclaration de revenus aux impôts. Découvrez ces chiffres qui font l'actualité immobilière en avril 2017. Mise à jour : découvrez les chiffres qui font l'actualité immobilière en mai 2017.
04/04/2017Taux de prêt immobilier en avril 2017La tendance se confirme pour les taux de crédit immobilier : ils continuent d'augmenter doucement. Ce mouvement devrait durer étant donné que la BCE commence à préparer les esprits au fait que la situation actuelle sur des taux très bas n'est pas tenable à moyen et long terme. Découvrez tout ce qu'il faut retenir sur les évolutions des taux de prêt immobilier en avril 2017 et nos conseils pour votre financement ou votre rachat d'emprunt. Mise à jour : découvrez les taux de prêt immobilier en mai 2017.
27/03/2017Le logement en 2017 en France à travers 50 graphique...Après avoir vu 25 graphiques et tableaux sur le logement en France en 2017 dans la partie 1, voici la suite avec 25 autres graphiques et tableaux qui permettent de découvrir différents éléments de notre marché des habitations en France. Là encore, vous découvrirez des informations très intéressantes sur la composition du parc de logements en France. Celles-ci pourront servir pour votre projet d'investissement notamment ou encore pour les professionnels du marché immobilier.
27/03/2017Le logement en 2017 en France à travers 50 graphique...L'INSEE a publié une longue enquête détaillée sur le marché du logement en France en ce début 2017. Professionnels comme particuliers peuvent y trouver de nombreuses informations précieuses pour leur métier ou pour leur projet immobilier. En voici une sélection de 50 graphiques et tableaux qui illustrent les conditions du logement en France actuellement et ses différentes évolutions et mutations par rapport au passé. Ils seront présentés en 2 articles dont celui-ci est le premier et le second est à lire ici.
20/03/2017Immobilier mars 2017 : les chiffres du moisDécouvrez notre synthèse de l'actualité immobilière de ce mois de mars 2017 avec au programme : un point sur les évolutions des prix des logements anciens et des volumes des ventes avec les derniers chiffres de l'INSEE et des notaires. Un point sur les nouvelles hausses de taux de prêt immobilier et une confirmation d'une nouvelle hausse de taux de la banque centrale américaine en mars. Un point sur les dernières courbes de Friggit qui montrent que si les prix de l'immobilier restent très élevés par rapport aux revenus, la bulle immobilière s'est pourtant bien dégonflée grâce à la chute des taux d'intérêt. Mise à jour : découvrez les chiffres de l'immobilier en mai 2017.
06/03/2017Taux immobilier actuel en mars 2017Le mouvement d'augmentation des taux d'emprunt immobilier s'amplifie ces dernières semaines. Après un point bas atteint en novembre 2016, on a vu les taux de crédit immobilier remonter lentement. En février 2017, la hausse est plus franche (+ 11 points de base) et nous allons voir qu'il y a des risques pour que ce ne soit qu'un début. Les taux ne resteront peut-être pas si attractifs toute l'année 2017. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les taux de prêt immobilier actuels en mars 2017. Mise à jour : découvrez les taux d'emprunt immobilier en mai 2017.
20/02/2017Immobilier février 2017 : les chiffres du moisEn ce mois de février 2017, les bilans pour le marché immobilier en 2016 continuent d'être communiqués. Nous ferons donc le point sur les derniers chiffres des notaires sur l'évolution des ventes et sur l'évolution des prix des appartements et des maisons. Nous regarderons l'évolution des prix des logements dans les stations de montagne savoyardes ainsi que sur les profils des emprunteurs de 2016. Enfin, nous ferons le point sur l'augmentation des taux de crédit immobilier et sur les réductions des marges des banques sur les prêts immobiliers. Mise à jour : découvrez les actualités immobilières en mai 2017.
06/02/2017Taux d'intérêt d'un prêt immobilier en février 2017Les taux de crédit immobilier augmentent encore un peu en ce début de mois de février 2017. Cette tendance observée de progressive remontée des taux d'emprunt immobilier depuis fin 2016 devrait se poursuivre dans les semaines à venir. Pour le moment, ces augmentations semblent assez limitées, mais il n'y a aucun signe d'arrêt de ce mouvement dans les semaines à venir. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les taux de prêt immobilier en février 2017 et nos conseils pour votre financement. Mise à jour : découvrez les taux de crédit immobilier actuels en mai 2017.

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24/05/2017La pénurie de polyuréthane pénalise fortement les en...INQUIETUDE. Après les fabricants de panneaux isolants polyuréthane, c'est au tour des entreprises d'étanchéité d'être pénalisées par la pénurie de la matière première indispensable à la fabrication de ces panneaux. La chambre syndicale française de l'étanchéité (CSFE) annonce même que les commandes sont refusées. Précisions.
24/05/2017Tour Triangle 2 : permis de construire signé, des re...Après un avis favorable suite à l'enquête publique sur le deuxième projet de la Tour Triangle, à Paris, le permis de construire a été signé le 28 avril 2017, nous confirme la mairie de Paris. Toutefois, des "recours retardant le projet de deux ou trois ans", sont déjà envisagés par les opposants au projet.
24/05/2017Le stockage gravitaire océanique, la solution à l'in...SOLUTION TECHNIQUE. Industrialisable, efficace et peu coûteux, le stockage d'électricité grâce à des masses de béton en mouvement serait-il la réponse idéale à l'intermittence des énergies renouvelables ? C'est ce que pense Christopher Stevens, le fondateur de Sink Float Solutions, qui nous dévoile les dessous de son système océanique qui associe barge, treuil et lests auto-flottants.
24/05/2017Richard Ferrand, ministre chahuté, mais soutenu par ...Le tout nouveau ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, a fait l'objet d'un article potentiellement compromettant dans l'hebdomadaire satirique Le Canard enchaîné. Alors que certains de ses opposants appellent à sa démission, il est soutenu par le gouvernement.
24/05/2017Copropriété : les syndics à nouveau épinglés pour le...CRITIQUES. Malgré la mise en place du contrat type il y a maintenant deux ans, censé mieux encadrer l'activité des syndics, il semblerait que les pratiques abusives persistent. Dans leur observatoire 2017 des syndics, l'UFC-Que Choisir et l'Association des responsables de copropriétés (ARC) pointent notamment du doigt les tarifs pratiqués, toujours plus élevés et, surtout, incohérents avec les prestations proposées. Détails.
24/05/2017Voici à quoi ressemblera la future gare du Grand Par...LA GARE DE LA SEMAINE. Batiactu vous propose de découvrir chaque semaine l'une des 68 futures gares du Grand Paris Express. Découvrez la cinquième gare, celle d'"Issy-RER" (Hauts-de-Seine), conçue sur la ligne 15 Sud par l'architecte Jérôme Brunet de l'agence Brunet-Saunier. Sa particularité ? La "boîte à quais" sera surmontée d'un immeuble d'habitation de 15 étages comportant un niveau de bureaux.
24/05/2017Abandon de poste : n'agissez pas dans la précipitati...FICHE PRATIQUE. Un salarié qui est absent sans justificatif dans votre entreprise n'est pas systématiquement en situation d'abandon de poste. La Cour de cassation vient ainsi de juger qu'il ne peut être reproché un abandon de poste à un salarié placé en arrêt maladie le même jour. Vous ne pouvez pas non plus considérer un salarié absent comme démissionnaire. Mais savez-vous comment réagir face à cette situation ?
24/05/2017Saint-Gobain redémarre une ligne de production de ve...Arrêtée pendant quatre ans, à cause notamment de la crise dans le bâtiment, la ligne de float de verre plat du site d'Aniche (59) a finalement été relancée. C'est désormais une ligne de production plus moderne, plus performante et plus écologique qui a été inaugurée ce 23 mai 2017 par Saint-Gobain.
24/05/2017Action logement embauche Benoist Apparu et sécurise ...Le 23 mai, lors d'une conférence de presse, Action logement a annoncé l'embauche de Benoist Apparu, ancien ministre délégué au logement, ainsi que la sécurisation de son modèle de financement. Détails.
24/05/2017Unibail-Rodamco s'adapte à la menace terroriste et r...Le numéro un européen de l'immobilier commercial a nommé un nouveau directeur groupe de la sûreté et de l'ingénierie immobilière. Il s'agit de Christophe Gomart, un général quatre étoiles qui a dirigé le Commandement des opérations spéciales et le Renseignement militaire. Un expert de la sécurité qui apportera une expertise précieuse à Unibail-Rodamco.
24/05/2017 Lancement des premiers trophées de l'innovation HLML'Union sociale pour l'habitat, le groupe Caisse des Dépôts, Caisse d'Epargne, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, et GRDF viennent de lancer les premiers Trophées de l'Innovation Hlm. Qui peut participer ? Dans quelles catégories ? Voici ce qu'il faut savoir.
23/05/2017Emmanuel Macron confirme aux PME un "moratoire" sur ...REFORME DU CODE DU TRAVAIL. Le 23 mai, lors d'un rendez-vous à l'Elysée, Emmanuel Macron a assuré à François Asselin, président de la CPME, de "l'organisation d'un moratoire sur l'application du compte pénibilité d'ici la rentrée". Les six critères seraient ainsi "renégociés avec les partenaires sociaux". Précisions et réactions.

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26/05/2017Immobilier : ascenseur, étage'quel impact sur le...Dans un même quartier, le prix d?un appartement peut varier sensiblement selon la présence ou non d?un ascenseur dans l?immeuble et l?étage auquel se situe le bien. MeilleursAgents dévoile les résultats d?une étude menée à Paris et dans les 10 plus grande villes régionales.Ce n'est pas une réelle surprise. Dans leur achat immobilier, les Français privilégient les étages élevés, ensoleillement et vue obligent, dès lors qu'il y a un ascenseur dans l'immeuble. Mais, précise une récente étude (*) réalisée par le site MeilleursAgents.com, « ce confort a un prix. Que certains ne soupçonnent pas... »
26/05/2017Pour vivre heureux, vivons cachésEN IMAGES - Cette «villa tranquille» est une résidence secondaire du sud de la France. Loin d?être un blockhaus, il s?agit d?un lieu très lumineux bénéficiant d?une vue superbe tout en garantissant l?intimité des occupants. Contrairement aux apparences, il ne s?agit pas là de la tanière d?un misanthrope. Baptisée «villa tranquille» cette réalisation du cabinet Artelabo installé à Gignac, non loin de Montpellier, répond à un cahier des charges précis. Il s?agissait d?implanter une résidence secondaire sur un terrain très réduit, bordé d?un côté par une villa toute proche et de l?autre par une remise vigneronne en activité. Et pour couronner le tout, la parcelle orientée nord, est balayée par les vents dominants.
26/05/2017Donald Trump vend son château français : découvre...Ça pourrait bien être l?une des ventes de l?année ! D?après le Washington Post, Donald Trump vient de mettre en vente une gigantesque villa située sur la partie française de l?île de Saint-Martin dans les antilles. L?actuel président américain en demande : 28 millions de dollars, soit 25 millions d?euros.Baptisée pompeusement ?Château des Palmiers?, cette propriété, composée de deux villas, comprend 9 chambres et s?étend sur un vaste domaine de 2 hectares. Rien que ça. C?est l?agence de luxe Sotheby's de Saint-Martin qui a été chargée de la vente. C?est aussi elle qui la louait. Car le président milliardaire n?a en réalité jamais mis les pieds dans cette villa, qui était proposée à la location pour les riches vacanciers. Il fallait en effet compter près de 6.000 dollars (5.400 euros) la nuitée pour dormir chez Trump.
26/05/2017Immobilier : comment fixer le bon prix pour votre ap...Ce n'est pas simple pour un propriétaire de fixer la juste valeur de son bien parce que, selon lui, elle dépend de son prochain projet d'achat. Je lui conseille de s'entourer d'un bon professionnel et d'exiger de lui une approche analogique : c'est-à-dire de comparer son bien à des biens similaires à vendre, vendus et invendus. Ainsi en fonction de ce panorama immobilier, il pourra placer lui-même ses prétentions financières.
24/05/20177 conseils pour bien aménager sa terrasseLe printemps symbolise le renouveau, le début d?un nouveau cycle, alors pourquoi ne pas redonner à votre terrasse un goût de neuf ? Découvrez nos 7 conseils pour bien l'aménager ! Investir dans des meubles d?extérieur, c?est le b.a-ba de toutes les terrasses. L?essentiel est d'acheter du mobilier fait pour résister aux intempéries. Des meubles en métal peint feront parfaitement l?affaire. Pour les meubles à l'abri du soleil et de la pluie, vous pouvez choisir une structure en bois habillée par des coussins et matelas en matière synthétique qui n?absorberont pas l?humidité. L?avantage avec les meubles d?extérieur, c?est que vous pouvez vous permettre plus de liberté, comme par exemple fabriquer votre propre canapé à partir de palettes pour tendre vers un esprit récup.
24/05/2017Copropriété : comment contester une décision dâ'...L?assemblée générale de votre copropriété vient d?adopter une décision avec laquelle vous êtes en désaccord ? Vous pouvez, sous certaines conditions, la contester. Mode d?emploi. C?est l?article 42 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, complété par la jurisprudence, qui détermine les modalités de contestation des assemblées générales (AG). Pour pouvoir contester une décision, il faut obligatoirement être copropriétaire. De plus, il faut avoir été défaillant (absent et non représenté par un mandataire) ou «opposant», c?est-à-dire avoir voté contre la décision litigieuse.
24/05/2017L'habitat participatif : la solidarité appliquée Ã... Permettre à des groupes de citoyens de concevoir, créer et gérer leur habitat collectivement, telle est l'ambition de l'habitat participatif. Les projets de ce type se multiplient en France, comme à Toulouse où 90 logements sont en passe d'être livrés : le plus vaste ensemble dans l'hexagone jusqu'à présent. Très populaire dans les pays scandinaves, la pratique séduit de plus en plus de français.
23/05/2017Cette piscine parisienne est chauffée grâce à des...Faire trempette dans une grande piscine à 27°C à l?extérieur même à des températures négatives, est désormais possible pour les frileux. Stimergy, jeune start-up grenobloise, avait signé un partenariat avec la piscine de la Butte-aux-Cailles pour installer des serveurs dans ses sous-sols dans le 13ème arrondissement parisien. Son but est de chauffer partiellement le bassin extérieur pour éviter de faire grimper la note et alourdir le bilan environnemental de la piscine.
23/05/2017Rénovation thermique des bâtiments tertiaires : u...Publié le 10 mai dernier, le décret relatif à l'obligation d'améliorer la performance thermique des bâtiments tertiaires était très attendu. Mais les délais pour sa mise en application semblent trop courts pour la FFB qui réclame un report.Attendu pendant des années, le décret visant à accélérer la rénovation énergétique du parc tertiaire a finalement été publié ce 10 mai 2017 au Journal Officiel. Si pour Philippe Pelletier cette publication était "une triple bonne nouvelle", la Fédération Française du Bâtiment est plus mesurée. Dans un communiqué, daté du 22 mai 2017, la FFB réclame "un report des obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire".
23/05/2017L'Italie distribue gratuitement maisons et châteaux...Dans l'optique de développer un tourisme différent, loin des incontournables du pays (Rome, Venise, etc.), l'Italie a prévu de mettre à disposition, gratuitement, une centaine de propriétés. Les bonnes âmes intéressées devront toutefois présenter un projet solide de rénovation du bien. Disposer d'un château en Italie sans dépenser un centime d'euro, ça vous tente ? L'Italie a prévu de donner 103 propriétés appartenant à l'Etat et aux collectivités locales à des jeunes entrepreneurs (moins de 40 ans), des associations et des coopératives, afin de transformer ces propriétés en hôtels, spas, restaurants ou villas de luxe...Avant de poser votre démission et prendre le premier billet d'avion en direction de la Botte, sachez que les propriétés nécessitent de gros travaux de rénovation, quand elles ne sont pas complètement en ruine. Mais comme vous pouvez le voir sur les différentes photos illustrant cet article, le potentiel des différentes propriétés reste très séduisant...
23/05/2017Ils ont fait fortune en misant sur le coworkingCes espaces de bureaux qu'on loue au poste de travail et au mois prolifèrent à Paris. Et les acteurs du secteur, qu'ils soient propriétaires ou non des locaux, s'enrichissent à vitesse grand V. Le coworking a le vent en poupe à Paris. De vastes espaces de bureaux tout sauf statutaires, qu'on loue au poste de travail et au mois, y poussent comme des champignons. Rien qu'au printemps, 26.000 nouveaux mètres carrés ont vu le jour intra-muros, dans des quartiers aussi hype que Le Marais et la rue Lafayette. Le rythme s'est tellement accéléré que la capitale française est devenue la troisième ville du monde à ce titre, derrière New York et Barcelone, explique-t-on chez le conseil en immobilier d'entreprise Cushman & Wakefield. Il faut dire que ce business rapporte, et pas qu'un peu.
23/05/2017Impôts locaux : le classement 2017 des villes franÃ...Taxe d'habitation, taxe foncière... Le Figaro révèle les villes où la fiscalité locale est la plus élevée et celles où elle est la plus faible cette année. En moyenne, les grandes villes et les départements ont su se montrer plus raisonnables que par le passé. Ce n'est pas encore la «pause fiscale», mais on s'en rapproche. Cette année, les grandes villes et les départements ont su se montrer plus raisonnables en matière d'impôts locaux. C'est du moins ce qui ressort de la dernière étude du Forum pour la gestion des villes, révélée par Le Figaro. Les taux de taxes d'habitation et foncière n'ont, en moyenne, été augmentés que de 0,1 % cette année, après 1 % en 2016 et 1,8 % en 2015. Les entreprises sont moins à la fête. Le taux de la contribution foncière des entreprises a augmenté de 0,5 % en 2017, après 1,1 % en 2016.
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