Auteur Sujet: Détails du bail  (Lu 4755 fois)

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Détails du bail
« le: 27 mars 2013 à 15:57 »

Ce volet d'onglet contient les informations principales du bail.

Date de signature

La date de signature du bail correspond au moment où le bailleur et le preneur concluent le bail. Cette date peut être antérieure à la date d'entrée dans le local.

Date d'entrée

La date d'entrée correspond à la date d'entrée dans le local. C'est à partir de cette date que le bail commence et que la location est facturable. Elle correspond également à la date de la remise des clés.

Date de sortie

C'est la date de fin du bail, donc, la date limite pour que le locataire quitte le local. Elle doit tenir compte du délai de préavis en cas de rupture anticipée de bail.

Date de départ

C'est à cette date que le locataire quitte les lieux. S'il quitte les lieux avant la fin du bail, il reste redevable du loyer jusqu'à la date de sortie. Elle correspond également à la date de la reprise des clés.

Jour de paiement du loyer

Charge le jour limite de paiement du loyer défini dans la fenêtre des options (section "Editions", partie "Dates par défauts"). C'est le 10 du mois par défaut. Vous pouvez le fixer indépendamment pour chaque bail.

Périodicité du loyer

Définissez ici la périodicité du loyer. Pour un bail d'habitation, le loyer est mensuel.

Périodicité calendaire

Cette case permet d'avoir une période de loyer définie sur une loi calendaire.

Loyer payable à terme échu

En cochant la case, le loyer est payable à la période suivante, ce qui peut être particulièrement utile pour certains baux commerciaux ou les organismes HLM. En laissant la case décochée le loyer est payable à terme échoir, c'est-à-dire d'avance, c'est la règle la plus courante.

Loyer initial

Entrez le montant initial du bail. C'est le montant de départ du bail, il servira ensuite de base pour la révision des loyers. Si le bail est soumis à la TVA, rentrez son montant HT.

Soumis à TVA

Cochez cette case pour indiquer que le bail est soumis à la TVA.

Taux

Si le loyer du bail est soumis à la TVA, vous pouvez sélectionner son taux (en général c'est la TVA normale).

Type de charge

Il y a deux choix possibles, les charges forfaitaires et la provision sur charges. Elles sont à verser en complément du loyer.

Les charges forfaitaires ont un montant fixe qui ne varie pas en fonction du montant réel des charges. Son montant peut être révisé comme pour le loyer. Elle offre l'avantage d'être simple, mais n'offre pas la possibilité de récupérer d'autres dépenses auprès du locataire sauf si cela est mentionné dans le bail. Les charges forfaitaires ne sont pas possibles en bail habitation loi 48, 89 ou en conventionné.

La provision sur charges est une avance sur le montant des charges. Comme il s'agit d'une provision, une régularisation des charges a lieu au moins une fois par an. En général, lorsque le logement est en copropriété la régularisation est effectuée lorsque le bailleur réceptionne le décompte annuel des charges de copropriété.

Charges initiales

Entrez le montant initial des charges.

Taux calculé à chaque échéance

Pour les charges forfaitaires qui sont soumises à la TVA, vous pouvez sélectionner son taux (en général c'est la TVA normale).

Type de franchise

Actif selon le type de bail, le type de franchise permet de définir si la franchise s'applique sur le montant du loyer ou sur le montant du loyer et des charges.

Durée de franchise

Applique la franchise de loyer pendant une durée d'un mois à un an.

« Modifié: 20 août 2021 à 16:49 par Admin Webimmosoft »

 

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