Auteur Sujet: Liste des loyers révisables  (Lu 4600 fois)

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Liste des loyers révisables
« le: 06 juin 2013 à 11:22 »

Ce volet contient la liste des baux en précisant les loyers qui sont révisables. La date de la prochaine révision est calculée en fonction.

Note : Pour un bail à usage d'habitation, la revalorisation du loyer ne peut être qu'annuelle. Elle ne peut excéder la variation annuelle de l'indice de référence des loyers. S'agissant de la date de l'indice de référence à prendre en compte, soit elle est précisée dans le bail soit à défaut de clause contractuelle fixant cette date, c'est la date du dernier indice publié à la date de signature du contrat qui s'applique.

Réviser ce loyer

Si ce bouton est actif, il permet de réviser automatiquement le loyer du bail sélectionné. Le bail est révisé en fonction de l'indice de révision attaché au bail. Un document de régularisation de loyer est généré pour aviser le locataire.

Note : Les indices de révisions sont automatiquement mis à jour par WebImmo Update.

Réimprimer la révision du loyer

Il permet de réimprimer la dernière révision du loyer. Le bouton devient actif si un document est disponible.

Filtre

Il permet d'afficher tous les baux ou seulement les baux dont le loyer est révisable.

« Modifié: 07 juillet 2015 à 09:00 par Admin Webimmosoft »

 

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