Auteur Sujet: Révision du loyer  (Lu 4494 fois)

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Révision du loyer
« le: 27 mars 2013 à 16:04 »

Le bail peut être révisé en général chaque année à l'initiative du bailleur. La date de révision est indiquée sur le contrat de location, ou à défaut, c'est la date de signature qui est prise en compte pour le calcul.

Même si un bail peut-être conclu sans clause de révision, nous le déconseillons fortement. En effet, le loyer ne pourra pas être révisé.

La révision du loyer est encadrée par la loi. Pour un local à usage d'habitation, c'est l'indice de référence des loyers (IRL) qui fait usage dans le calcul.

Révision du loyer automatique

Si cette case est cochée, LocaGest paramétrera automatiquement la révision du bail avec les dispositions prévues par la législation. Cette case est cochée par défaut.

En décochant cette case, vous avez accès aux champs pour paramétrer manuellement les champs de la révision du loyer.

Périodicité de la révision

Indiquez fréquence de la révision du bail.

Date de la révision initiale

Par défaut un bail est révisé à la date d'anniversaire, c'est-à-dire à la date de signature du bail. Néanmoins cela n'est pas une obligation, vous pouvez définir vous-même à quelle date la révision du bail doit débuter.

Type de révision

Sélectionnez le type d'indice qui doit être utilisé pour la révision du bail. Un bail à usage d'habitation utilisera obligatoirement l'indice "IRL".

Indice

Sélectionnez l'indice de départ dans cette liste déroulante. En général pour un nouveau contrat de bail, c'est le dernier indice publié au moment de la signature du bail. Les indices sont automatiquement mis à jour dans LocaGest.

« Modifié: 07 juillet 2015 à 08:55 par Admin Webimmosoft »

 

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