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23/08/2019Acheter à l'étranger : l'île Maurice, une destinatio...La douceur de sa fiscalité et la beauté de ses plages font de cette île de l?océan Indien une destination de choix pour les investisseurs français.
20/08/2019Acheter à l'étranger : beaucoup d'opportunités à sai...Faute de cadastre, faire appel à un avocat est indispensable dans ce pays. L?alourdissement de la fiscalité est un frein pour les acquéreurs étrangers.
16/08/2019La deuxième mort du Crédit foncierL?expertise du spécialiste des prêts d?accession sociale devait être transférée à sa maison mère, BPCE, après sa fermeture. Mais 70 % des salariés ont pris le plan de départ.
16/08/2019Le laborieux regroupement des offices HLMLa loi Elan impose aux organismes détenant moins de 12 000 logements de fusionner d?ici à 2021. Le mouvement est pour l?heure souvent contrarié par les rivalités locales.
15/08/2019Acheter à l'étranger : une forte rentabilité est enc...Les villes préférées des Français, comme New York ou Miami, étant très chères, les investisseurs ont intérêt à élargir leur horizon. D?autant que la fiscalité est très favorable aux bailleurs.
13/08/2019Au Danemark, des crédits immobiliers à taux négatifJyske Bank, la troisième banque du pays, paie désormais ses clients pour qu?ils empruntent. Une situation inédite.
13/08/2019Attention aux coûts cachés des piscinesAvec l?été et les grosses chaleurs, beaucoup rêvent à une pièce d?eau dans leur jardin. Mais avant de se lancer, il ne faut pas sous-estimer le budget nécessaire.
08/08/2019La simplification de la copropriété, une réforme qui...L?idée est de faciliter la prise de décision entre copropriétaires pour lancer des travaux. Une ordonnance est attendue sous peu mais, entre représentants des syndics et des consommateurs, les avis divergent.
08/08/2019Acheter à l'étranger : la Thaïlande, où la vie peut ...Le pays du Sourire se distingue par la qualité de ses infrastructures, mais un étranger ne peut pas y devenir définitivement propriétaire d?un terrain. Et les arnaques sont nombreuses.
06/08/2019Copropriété : participer à distance à l'assemblée gé...Il va devenir difficile d?inventer des excuses pour justifier son absence à l?assemblée générale annuelle de l?immeuble.
02/08/2019Acheter à l'étranger : l'Italie, un marché à plusieu...Les prix devraient stagner dans l?ensemble du pays en 2019, mais progresser de 1 % à 3 % dans les grandes villes, dans le sillage de Milan.
27/07/2019Méka Brunel, un autre regard sur l'immobilierIngénieure née en Iran, la directrice générale de Gecina, première société foncière de bureaux en Europe, fait carrière dans un monde d?hommes et de financiers.

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25/08/2019C'est ici que sera installée la plus haute piscine d...PARIS VU D?EN HAUT (4/5) - Ce sera l?une des plus hautes rénovations de la capitale. À Saint-Denis, la tour Pleyel désamiantée doit se transformer en hôtel haut de gamme pour 2023. Avec une piscine dans les derniers étages. Visite de chantier.
24/08/2019Des villas entre plages et golfs, loin d'un Biarritz...EN IMAGES - Près de Biarritz, capitale du monde mais ville ultrasécurisée ce week-end, on peut croiser des maisons contemporaines à l?abri des regards. Proches des plages ou situées en bordure des golfs, certaines affichent des prix au m² dignes des moyennes parisiennes.
23/08/2019Rénovation énergétique: litige en vue sur les aides ...Les professionnels du secteur, qui rencontreront les équipes du ministère du Logement lors d?une «réunion de travail» la semaine prochaine, réclament le maintien du crédit d?impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les ménages les plus aisés.
23/08/2019Devenir châtelain pour le prix d'un studio parisienIl est possible de s?offrir un morceau d?histoire pour le prix d?un petit appartement de la capitale. Exemple avec un site seigneurial, archaïque et original, qui attend son sauveur.
23/08/2019Tout savoir pour mettre en location son bien immobil...Qu?il s?agisse d?un appartement ou d?une maison, le propriétaire d?un bien immobilier peut décider de le mettre en location. Cela permet notamment de bénéficier d?un revenu secondaire non-négligeable. Toutefois, il est nécessaire de respecter certaines obligations légales et de réaliser plusieurs formalités administratives. Comment s?y prendre pour concrétiser son projet ?
23/08/2019Condamné à rembourser 110.000' pour avoir sous-loué ...À Londres, un locataire qui sous-louait illégalement son HLM sur Airbnb depuis 2013, a été condamné à une amende record de 100.000 £ (110.000 euros) et a été expulsé. Une mesure radicale prise par la mairie pour lutter contre les dérives des locations de courte durée.
22/08/2019Inquiets du Brexit, les Anglais se précipitent pour ...INFOGRAPHIE - Alors que la sortie du Royaume-Uni de l?Union européenne se précise, le nombre de ventes immobilières outre-Manche s?envole de plus de 6% sur un an. Du jamais vu depuis 2015.
22/08/2019La vente de maisons neuves en pleine dégringolade en...INFOGRAPHIES - Le secteur de la maison individuelle souffre d?une inquiétante désaffection tandis que les prix progressent.
22/08/20195 conseils précieux à appliquer pour concrétiser son...Envisager l?achat d?un bien immobilier n?est pas sans risque. Un tel projet nécessite une bonne connaissance du marché et une organisation rigoureuse. Cela sans compter les nombreuses démarches qui en découlent, comme l?élaboration d?un dossier de financement. Quels sont les grands principes à appliquer pour remplir toutes ces étapes et réaliser son investissement dans la pierre ? Voici 5 conseils.
22/08/2019Quotas de HLM: Neuilly-sur-Seine remporte une manche...La Court d?appel de Versailles a donné raison à la ville des Hauts-de-Seine qui contestait le nombre de logements sociaux imposés par la loi d?ici 2025. Le ministère du Logement se pourvoit en cassation.
22/08/2019Immobilier: la dette des Américains est 8 fois supér...INFOGRAPHIES - Les ménages américains, propriétaires de leur résidence principale, ont accumulé une dette immobilière de plus de 9400 milliards de dollars. Soit plus de 44% (!) du PIB des États-Unis. Celle des Français dépasse les 1000 milliards d?euros.
21/08/2019Ils avaient loué une villa en Croatie et se retrouve...Deux touristes françaises et leurs amis qui cherchaient une maison à louer pour cet été, ont été victimes d?une arnaque, comme il en existe de plus en plus sur Internet.

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25/08/2019Pendant vos vacances, louer votre logement peut rapp...L?émission Capital (M6), diffusée ce soir à 21h05, propose des astuces aux propriétaires tentés par la location saisonnière de leur logement.
23/08/2019Résidences secondaires : le TGV a réveillé la Norman...Près des plages, nombre de maisons se vendent en moins de quinze jours. Tour d'horizon des nouveaux budgets à prévoir dans ces secteurs.
22/08/2019Crédit immobilier : les offres des banques en ligne ...Les banques traditionnelles ont, depuis un an, largement rattrapé leur retard sur leurs concurrents mobiles en matière de taux de crédit immobilier. Alors, les banques en ligne ont-elles toujours une longueur d?avance ? Oui, selon notre tableau comparatif, malgré certaines limites.
21/08/2019APL : ce que vous allez perdre en octobre, selon vot...D?ordinaire, les aides personnalisées au logement (APL) sont revalorisées en fonction de l?indice de référence des loyers, au 1er octobre. Sauf que cette année, le gouvernement a plafonné cette revalorisation à 0,3%. Suffisant pour diminuer de plusieurs euros l?allocation que vous auriez dû percevoir, selon nos simulations.
21/08/2019Un gratte-ciel chinois vendu aux enchères sur intern...Mardi, un complexe immobilier de Pékin, comprenant une tour de 192 mètres de haut, a été vendu pour 660 millions d'euros aux enchères.
20/08/2019Logement étudiant : les bons réflexes à adopter et l...Alors que la rentrée universitaire approche, certains retardataires n?ont toujours pas trouvé chaussure à leur pied. Revue des bons réflexes, mais aussi des arnaques à éviter lors de la recherche de votre logement étudiant.
20/08/2019Rénovation énergétique : les surfacturations et malf...Avec ses offres largement subventionnées et son absence de contrôle, le secteur attire des artisans aux méthodes peu reluisantes.
20/08/2019Des Malouins partent en guerre contre Airbnb et Abri...Les habitants de Saint-Malo sont vent debout contre les locations de courte durée qui se sont multipliées ces dernières années.
19/08/2019Copropriété, taxe d'habitation, location' les travau...Entre les arbitrages fiscaux à opérer pour compenser la fin de la taxe d?habitation et la mise en oeuvre de la loi ELAN, l?exécutif et les députés auront une rentrée chargée. Notre chroniqueur Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services immobiliers, espère que l?effort en faveur du logement ne faiblira pas.
19/08/2019Immobilier : région par région, toutes les aides loc...Au-delà des dispositifs immobiliers nationaux comme le prêt à taux zéro ou les prêts conventionnés, il existe dans chaque région des aides locales qui permettent de devenir propriétaire. Capital les a recensées.

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01/08/2019Vers une relance de l'immobilier neuf ?L'immobilier patrimonial est une classe d'actifs qui fait l'objet d'une attention particulière de la part des professionnels de l'expertise-financière. Valeur préférée des Français en matière d'investissement, elle constitue aussi un bon baromètre pour apprécier le climat des affaires et la confiance en l'économie. Par Didier Kling, Président de la Chambre nationale des conseils experts en immobilier patrimonial (CNCEIP).
19/07/2019Un placement immobilier est-il encore rentable ?La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, un placement immobilier est-il encore rentable ?
16/07/2019Prêt immobilier : les taux au plus bas historique en...Le taux d'intérêt moyen des prêts immobiliers aux particuliers est tombé à 1,25% en juin selon l'observatoire Crédit Logement CSA. La durée des prêts s'allonge et dépasse 19 ans, le montant de l'apport personnel diminue.
01/07/2019Au grand dam des propriétaires, les loyers sont de n...Le plafonnement des loyers est de retour : plus d'un an et demi après son arrêt et grâce à l'adoption de la loi Elan, cette mesure emblématique s'applique à nouveau à compter de lundi mais seulement à Paris, au grand dam des propriétaires.
19/06/2019Face à la pénurie de logements, Google va aider les ...Google, un des plus gros employeurs de la région de San Francisco, a promis mercredi de consacrer 1 milliard de dollars pour aider à la construction d'habitations dans cette zone confrontée à une grave crise du logement.
18/06/2019Comment les grandes métropoles combattent la flambée...Comme Berlin, qui annonce mardi des mesures visant à geler les loyers pendant cinq ans, d'autres grandes métropoles s'efforcent de contenir la flambée des loyers, phénomène généralisé dans les centres urbains. Tout d'horizon des principaux exemples.
07/05/2019Pourquoi le prix du m² à Paris monte au ciel (et pou...IDEE. Plusieurs éléments montrent que la capitale suit les tendances observées à Londres, New York et Genève, où les prix repartent à la baisse. Par François Lévêque, Mines ParisTech
30/04/2019L'immobilier toujours plus taxéLa Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, l'immobilier toujours plus taxé
24/04/2019L'État ouvre sans condition des données sur les tran...La base des transactions immobilières, établie par l'administration fiscale, qui l'estime à 15 millions de données, existe depuis le début des années 2010 et devient accessible sans condition, après des années d'ouverture progressive. Elle pourra notamment aider à l'évaluation d'un bien immobilier.
19/04/2019Immobilier : l'ancien sourit, le neuf subitLa Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, l'immobilier ancien sourit et le neuf subit

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22/08/2019Les concurrents de WeWork aiguisent leurs armesKnotel, qui vise plutôt les grandes et moyennes entreprises, vient de lever 400 millions de dollars, sur une valorisation dépassant le milliard, Industrious a réuni 80 millions? Alors que les doutes subsistent sur le modèle de WeWork, ses concurrents attirent les regards, avec une offre légèrement différente.
22/08/2019Immobilier : le marché des logements neufs confirme ...Trimestre après trimestre, la conjoncture du logement neuf se dégrade. Les chiffres du deuxième trimestre 2019, publiés par le ministère de la Cohésion des territoires, confirment cette tendance. L'offre se réduit, les ventes se tassent et les prix montent.
21/08/2019Le futur TGV Londres-Birmingham menace de déraillerLe gouvernement anglais a commandé un rapport sur le projet à 60 milliards d'euros de la ligne à grande vitesse HS2. Il pourrait conduire à son annulation, privant Bouygues, Eiffage et Vinci des contrats géants gagnés en 2017.
19/08/2019WeWork, une bombe à retardement pour les bailleurs ?Depuis 2010, le géant américain du coworking a pris en location plus de 500 immeubles pour y installer ses clients. S'il assure être capable d'honorer tous ses engagements, plus de 40 milliards de dollars de loyers ne sont pas garantis contre les impayés.
17/08/2019A Bristol, des logements préfabriqués sont insérés d...Chaque nuit depuis une semaine, dans le centre-ville de Bristol, une grue empile des logements préfabriqués à l'intérieur d'un immeuble ancien de quatre étages en briques et en pierre. C'est la première fois que la préfabrication utilise ainsi une enveloppe existante.
17/08/2019WeWork : les détails intrigants du document d'introd...Le géant du « coworking » qui va rejoindre Wall Street en septembre n'affiche pas seulement des pertes abyssales. Son organisation, certaines de ses dépenses et le pouvoir de son patron, Adam Neumann, soulèvent également de nombreuses questions.
15/08/2019Piscines Desjoyaux va dépasser son plus haut niveau ...Après une hausse des ventes de 13 % sur le premier semestre, le leader européen de la piscine enterrée s'apprête à passer cette année la barre des 100 millions d'euros de chiffre d'affaires. Avec un résultat net en progression par rapport aux 5 millions de l'an dernier.
14/08/2019WeWork creuse ses pertes avant d'entrer en BourseLa société américaine a généré une perte nette de 690 millions de dollars au premier semestre, pour un chiffre d'affaires de 1,5 milliard. Les doutes sur son modèle ne sont pas levés, alors qu'elle vise une introduction à Wall Street en septembre.
14/08/2019Le pont de Gênes a fait chuter l'image du concession...La réponse de la famille Benetton à la catastrophe de Gênes constitue un cas d'école d'échec de communication de crise.
14/08/2019La piscine publique à bas coût émergeDans un marché des piscines publiques en plein boom, de nouveaux concepts font leur apparition. Myrtha Pools a conçu une piscine low cost et la start-up suisse Aqwa Itineris une piscine logée dans un semi-remorque.

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01/07/2019Les loyers plafonnés de retour à Paris Le plafonnement avait ete annule fin 2017 par la justice. Grace a la loi Elan, Paris le reinstaure, malgre des critiques persistantes.
24/06/2019Berlin gèle ses loyers et refroidit les propriétaire... La ville prend des mesures radicales pour tenter d'enrayer la hausse des loyers. Au risque de se mettre a dos les Berlinois ayant investi dans l'immobilier.
12/06/2019Immobilier - Paris, un marché survitaminéLes taux historiquement bas soutiennent les transactions. Selon les notaires, le prix moyen du metre carre frolera la barre des 10 000 euros en juillet.
11/06/2019Dispositif Cosse : défiscaliser en louant moins cherLa loi de l'ancienne ministre du Logement offre une baisse d'impot consequente au proprietaire qui accepte de louer a une personne aux ressources modestes.
11/06/2019Immobilier - Ile-de-France : le réveil des bell...Clamart, Le Kremlin-Bicetre, Creteil, Saint-Denis : ces quatre communes franciliennes reliees au Grand Paris Express ont la cote.
10/06/2019Demandes de valeurs foncières, le bonneteau de BercyLa base de donnees DVF, qui recense toutes les ventes de biens fonciers realisees sur les cinq dernieres annees, serait-elle un cadeau empoisonne du fisc ?
09/06/2019Immobilier - Taux d'emprunt : toujours plus basLes credits immobiliers sont de nouveau a la baisse. C'est le moment d'emprunter ou de renegocier son contrat en faisant jouer la concurrence.
09/06/2019Immobilier - Coliving : une nouvelle façon d&rs...Le concept se developpe en France, ou il seduit les jeunes actifs attires par la vie en communaute dans des espaces de cohabitation avec services.
08/06/2019Immobilier - A Paris, folle inflation sur le haut de...Dernier etage, vue, terrasse... La rarete se paie cher dans la capitale et la concurrence est rude sur le marche premium, entrainant une valse des biens.
07/06/2019Immobilier : un marché au beau fixeLe dynamisme du marche immobilier, qui tourne a plein regime, reste porte par des taux d?interet d?emprunt qui n?ont jamais ete aussi attractifs.

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10/07/20176 choses à savoir avant de tout quitter pour ouvrir ...Partir au vert pour ouvrir un gîte ou une chambre d'hôte à la campagne, voilà un projet qui a de quoi faire rêver. Mais qui nécessite un engagement personnel et financier important.
08/07/20191979 - La folie des terrassesToit, terrasse ou balcon, on peut facilement avoir un brin de verdure dans son appartement. Pour peu qu'on y mette le prix.
01/07/2019Encadrement des loyers à Paris : comment faire quand...En application depuis lundi, l'encadrement des loyers à Paris avait déjà été testé entre 2014 et 2017. On vous explique la démarche à suivre quand on est locataire.
18/06/2019Immobilier : un rapport propose le dépôt du chèque d...Le député LREM Mickaël Nogal a présenté ce mardi un rapport contenant 37 propositions pour améliorer les relations entre locataires et propriétaires.
04/06/2019Les taux d'intérêt des crédits immobiliers à un nive...Les taux d'intérêt des crédits immobiliers se sont établis en moyenne à 1,29% en mai, soit moins que leur précédent plancher (1,33%) touché fin 2016.
23/05/2019Immobilier ancien : le nombre de transactions à un n...Entre janvier et mars, les prix de l'immobilier ancien ont gagné 3% par rapport à 2018. Et sur les douze mois écoulés, le nombre de transactions a atteint 985 000.
18/04/2019Immobilier : en Occitanie, Toulouse et Montpellier j...Les deux métropoles sont, avec leurs périphéries, les seules villes de la région à afficher des prix de l'immobilier en hausse entre 2008 et 2018.
15/04/2019Immobilier : des hauts et des bas dans les Pays de l...Dans la métropole nantaise, les prix ont grimpé entre 2008 et 2018. Mais cela a rarement été le cas dans le reste de la région.
14/04/2019Immobilier : dans les Hauts-de-France, hors de Lille...Entre 2008 et 2018, les secteurs où prix de l'immobilier sont à la hausse ne sont pas légion, sauf dans la métropole lilloise, où les propriétaires ont le sourire.
13/04/2019Immobilier : en PACA, des métropoles à la traîneAvec des prix de l'immobilier en hausse entre 2008 et 2018, Aix-en-Provence est la seule des grandes villes de la région à tirer son épingle du jeu.
12/04/2019Immobilier : le fossé se creuse entre Lyon et sa rég...Entre 2008 et 2018, les prix se sont envolés aux abords des métropoles lyonnaise et genevoise. Mais le reste de la région a souffert, et continue par endroits.
11/04/2019En Île-de-France, un marché immobilier très contrast...Paris qui rit, la banlieue ouest aussi, mais dans le reste de la région, l'examen des prix de l'immobilier entre 2008 et 2018 révèle des situations plus difficiles.

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22/08/2019Inbound Marketing : les agences immobilières sont-e...Nouvelle stratégie marketing, l?Inbound Marketing s?annonce comme LA tendance 2019 pour les agences immobilières. Qu?en est-il réellement ? La généralisation de l?Inbound Marketing Immobilier est-elle imminente ? L'analyse de David Baron, fondateur de Rodacom. Cet article Inbound Marketing : les agences immobilières sont-elles prêtes? est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
21/08/2019LegalPlace lève 6 millions d'euros en Série A pour a...Un peu plus d?un an après sa levée d?amorçage, LegalPlace convainc une nouvelle fois les investisseurs ? Day One Entrepreneurs & Partners et AFIR ?, ainsi que la BPI, d?accompagner sa croissance pour un montant total de 6 millions d?euros en série A. Il s?agit de la plus grosse levée de fonds en France sur le secteur des services juridiques dématérialisés. Cet article LegalPlace lève 6 millions d?euros en Série A pour accélérer la digitalisation des opérations juridiques est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
21/08/2019« Repérer et comprendre l'origine des infiltrations ...Les infiltrations d'eau sur les toitures sont des désordres fréquents quel que soit le type de toiture. Intempéries, problèmes de conception, vétusté ou manque d'entretien peuvent mettre à mal l'étanchéité des bâtis. Dominique Boussuge partage ici son expertise . Incontournable ! Cet article « Repérer et comprendre l’origine des infiltrations de toitures », Dominique Boussuge, Pathologiste – Expert technique & Scientifique en Ouvrages Bâtis est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
20/08/2019L'analyse de Bernard Cadeau : Le rapport Nogal est-i...Bernard Cadeau, Past Président du réseau ORPI revient sur les 37 propositions remises par Mickaël Nogal au premier ministre pour sécuriser les mises en location et améliorer les rapports entre bailleurs et locataires. Cet article L’analyse de Bernard Cadeau : Le rapport Nogal est-il le chainon manquant de la loi Élan ? est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
20/08/2019« Délai de rétractation : soyez vigilant ! », Anne-C...L?agent immobilier doit vérifier la signature figurant sur l?avis de réception notifiant l?avant-contrat. Cet article « Délai de rétractation : soyez vigilant ! », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
19/08/2019« Cauchemar en agence ! », Caroline THEUIL juriste-r...Inspirée par l'émission "Cauchemar en cuisine", Caroline Theuil livre dans cette tribune quelques pistes pour sortir la tête de l'eau ou se pencher avec pragmatisme sur les dysfonctionnements de l'agence. A lire pour préparer sa rentrée. Cet article « Cauchemar en agence ! », Caroline THEUIL juriste-rédacteur, expert immobilier. est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
16/08/2019Start-up : les nouvelles méthodes de travail des age...Nicolas Gay, co-fondateur de l'agence immobilière en ligne Welmo décrypte la digitalisation dans le secteur de l'immobilier et présente sa vision du métier d'agent immobilier. Cet article Start-up : les nouvelles méthodes de travail des agents immobiliers est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
15/08/2019Saint-Pierre Assurances, un courtier rassurantLe courtier en risques immobiliers propose des offres sur mesure pour couvrir les besoins des professionnels et de leurs clients. Cet article Saint-Pierre Assurances, un courtier rassurant est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
14/08/2019« L'iceberg et l'alambic, notre défi permanent pour ...La grande incompréhension entre le particulier et nous, agents immobiliers transactionaires, celle qui constitue notre principale difficulté au quotidien, concerne la justification et la compréhension de nos honoraires Cet article « L’iceberg et l’alambic, notre défi permanent pour la compréhension de nos honoraires », Jean-Luc Brulard est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
13/08/2019La nouvelle règlementation amiante avant travaux est...Depuis le 19 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux est obligatoire dans tous les bâtiments construits avant 1997. Désormais particuliers et professionnels sont dans l?obligation de faire systématiquement réaliser ce repérage avant la réalisation de travaux afin d?assurer la sécurité et la santé des occupants et des intervenants sur le chantier. AC Environnement, leader du diagnostic immobilier fait le point sur les nouvelles obligations. Cet article La nouvelle règlementation amiante avant travaux est entrée en vigueur ! est apparu en premier sur Journal de l'Agence.

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08/04/2018Prendre un notaire, vérifier la superficie... 10 com...Devenir propriétaire relève souvent du parcours du combattant. Frais d'agence, de notaire ou d'immobilisation, conditions suspensives, diagnostics? Voici comment se repérer.
12/10/2017Politique du logement : le pari macronienEn matière d?immobilier, le président raisonne en économiste. Il souhaite optimiser la distribution des aides au logement et booster la construction sur les zones qui en ont besoin. Décryptage.
12/10/2017Fiscalité : le super impôt foncierLa réforme de l?impôt sur la fortune, transformé l?année prochaine en impôt sur la fortune immobilière, devrait cantonner son application aux seuls actifs immobiliers.
12/10/2017Impôts locaux : la taxe et les territoiresDès 2018, 17 millions de ménages devraient être exonérés de taxe d'habitation. Un manque à gagner pour les élus locaux, qui s'inquiètent de la pérennité des compensations promises par l'Etat.
12/10/2017Economie : l'aide au logement rabotée avant sa réfor...L'annonce de la baisse des aides personnalisées au logement a mis le feu aux poudres cet été. Le gouvernement veut engager une refonte en profondeur de ces allocations à l'automne.
12/10/2017Immobilier : le dernier rushLa rentrée s?annonce particulièrement tonique pour la pierre, grâce au niveau bas des taux d?intérêt. Mais le déséquilibre entre l?offre et la demande maintient les prix hauts dans les grandes villes, tandis que d?autres marchés sont à...
18/07/2017 Digitalisation : comment l'immobilier séduit la g...Contre toute attente, les 25-30 ans restent très motivés par l'achat de leur premier bien immobilier. Désormais, les jeunes bénéficient de nouveaux outils leur permettant d'optimiser leurs recherches et trouver le bien dont ils rêvent.
18/07/2017Biens atypiques : Un concept qui plait Réseau d?experts et acquéreurs originaux, Espaces Atypiques dévoile tout sur ces biens uniques et leur acheteurs
18/07/2017QO : quésaco ? Repenser  l?urbanité au service d?une réelle mixité, recréer davantage de lien social ou encore mettre en place une économie circulaire, telles sont les ambitions du promoteur Quartus dans les prochaines années.
18/07/2017L'éco-quartier : une nouvelle éthique urbaine Alors que Donald Trump a retiré les Etats-Unis de l?accord de Paris sur le climat, en Europe, la question du renouvellement urbain dans sa forme la plus éco-sociale s?impose peu à peu.
26/02/2017Emmanuel Macron veut exonérer 80% de la population d...L'Association des maires de France a exprimé son inquiétude devant cette promesse.
26/02/2017Les ventes de maisons individuelles en forte hausseLes ventes de maisons individuelles bien meilleures qu'anticipé en 2016

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25/07/2019La lettre des notaires de France dans le monde / Jui...L'action internationale du notariat français de mai à juillet 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.
24/07/2019Le site internet Bourse d'emplois du notariat fait p...Le notariat recrute ! Plus de 1500 offres d'emploi réparties sur toute la France sont à pourvoir. Elles sont proposées sur le site internet de la Bourse d'emplois du notariat, qui affiche une nouvelle version depuis début juillet. 
23/07/2019Enfant étudiant : comment l'aider tout en ménageant ...Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s?envoler avec lui ! La lettre des notaires de France vous éclaire.
17/07/2019Rapport annuel 2018" Au coeur d'un monde qui bouge " : le rapport des notaires de France 2018 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2018.
16/07/2019Note de conjoncture immobilière n°44 / Juillet 2019Tendances du marché au 1er trimestre 2019, prix de l'immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
08/07/2019Départ en vacances : faites le point sur vos assuran...S?assurer est essentiel mais une seule fois pour un même risque suffit ! Pourtant, en réservant ses vacances, on privilégie la sécurité de toute la famille. Mais on oublie souvent qu?une assurance a déjà été souscrite pour couvrir une annulation, un problème de santé, etc.
08/07/2019Le Club du Droit sur BFM Business : le patrimoine nu...Vendredi 19 juillet à 14h sur BFM Business, les notaires de France partagent leurs conseils sur le patrimoine à l'ère numérique dans l'émission "Le Club du Droit". Le patrimoine numérique constitue l'ensemble de vos données personnelles sur les réseaux sociaux, stockées sur un ordinateur et/ou dans un mail, ou encore dans un coffre fort numérique.
08/07/2019Conseil du coin : rencontrez un notaire au café !Tous les 1er samedi du mois, les notaires du Conseil du Coin vous offrent des conseils juridiques dans plusieurs cafés en France.
28/06/2019Quelles aides pour vos travaux de rénovation énergét...Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d?économies. La lettre des notaires de France vous informe.
23/06/2019Le CNUE à Saint-MaloLes 20 et 21 juin 2019, Saint-Malo accueille l'Assemblée générale du Conseil des notariats de l'Union européenne.

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01/08/2019Musardons' ? le temps d?un été. Reprise des éditions de Dalloz actualité le 2 septembre 2019. en lire plus
01/08/2019Règlement Bruxelles I [I]bis[/I] : précisions sur la...En application de l?article 24 du règlement Bruxelles I bis, « l?action d?un créancier en contestation de l?état de distribution du produit d?une adjudication judiciaire d?un immeuble, tendant, d?une part, à la constatation de l?extinction par compensation d?une créance concurrente et, d?autre part, à l?inopposabilité de la sûreté réelle garantissant l?exécution de cette dernière créance, ne relève pas de la compétence exclusive des juridictions de l?État membre où l?immeuble est situé ou des juridictions du lieu d?exécution forcée ». en lire plus
26/07/2019Protection du droit de propriété : l'expulsion de l'...Dans la mesure où l?expulsion d?un occupant sans droit ni titre constitue l?unique mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude de son droit sur le bien, l?atteinte portée au droit au respect du domicile de l?occupant, protégé par l?article 8 de la Convention européenne des droits de l?homme, ne peut être considérée comme disproportionnée. en lire plus
24/07/2019Lotissement : modification du cahier des charges, ab...La modification du cahier des charges d?un lotissement est valablement adoptée à la majorité qualifiée de l?ancien article L. 315-3  du code l?urbanisme dès lors que les statuts d?une association syndicale libre (ASL) adoptés à l?unanimité des colotis le prévoient. Le consentement unanime des colotis ayant été constaté par écrit, une ASL est régulièrement créée dès lors que les statuts qui prévoient leur publication n?a pas érigée cette formalité en condition substantielle. en lire plus
23/07/2019L'autorisation du syndic pour agir en justice doit ê...Le mandat délivré au syndic par l?assemblée générale des copropriétaires pour l?autoriser à agir en justice dans l?hypothèse d?un permis de construire déposé par le propriétaire d?une maison voisine qui ne respecterait pas les règles d?urbanisme ou les servitudes légales et conventionnelles, ne peut être regardé comme précisant suffisamment l?objet de l?action contentieuse à engager pour habiliter valablement le syndic à agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires. en lire plus
22/07/2019Le droit de contraindre son voisin à couper les bran...Les dispositions de l?article 673 du code civil, qui confèrent à un propriétaire le droit imprescriptible de contraindre son voisin à couper les branches des arbres qui avancent sur son terrain, ne sont applicables qu?entre fonds contigus, peu important en revanche que les branches avancent de façon non significative.  en lire plus
19/07/2019Indice national des fermages 2019Il ressort d?un arrêté du 12 juillet 2019 que, pour 2019 : l?indice du revenu brut d?entreprise agricole national à l?hectare retenu est de 102,45 (indice base 100 en 2009) ; l?indice du prix du produit intérieur brut retenu est de 108,22 (indice base 100 en 2009) ; l?indice national des fermages s?établit à 104,76. Quant à la variation de l?indice national des fermages 2019 par rapport à l?année 2018, elle est de 1,66 %. en lire plus
17/07/2019Conditions d'inscription d'une hypothèque judiciaire...Un arrêt d?appel infirmatif constitue un titre exécutoire permettant de recouvrer les sommes versées en exécution de la condamnation de première instance. Pour inscrire une hypothèque judiciaire en garantie de la créance de restitution, il n?est pas nécessaire que cette dernière soit stipulée en numéraire dans l?arrêt, dès lors qu?elle résulte de la lecture comparative des décisions de première et de deuxième instance.  en lire plus
15/07/2019IRL : + 1,53 % au 2[SUP]e[/SUP] trimestre 2019Au deuxième trimestre 2019, l?indice de référence des loyers (IRL) s?élève à 129,72 soit une hausse de 1,53 % sur un an (Informations rapides de l?INSEE n° 2019-179, 11 juill. 2019). en lire plus
12/07/2019Protection du locataire âgé : rejet d'une QPCN?est pas sérieuse la question critiquant la constitutionnalité de l?article 15 III et la jurisprudence selon laquelle il convient de prendre en compte les revenus de chacun des époux séparément pour calculer les ressources du locataire âgé dès lors que cette jurisprudence n?a pas été rendue sur le fondement de la disposition contestée dans sa rédaction issue de la loi du 24 mars 2014 qui a modifié les conditions de ressources du locataire.  en lire plus

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25/08/2019Canicule : le complexe processus pour se faire indem...Pour les propriétaires qui font face à des fissures dans leur maison après une canicule, se faire in ...
24/08/2019Le logement des saisonniers, un casse-tête pour les ...Dans les villes touristiques, le prix des loyers explosent l'été. Ce qui rend de moins en moins r ...
23/08/2019Une ancienne école d'Auxerre mise aux enchères pour ...La préfecture de l'Yonne vend aux enchères sur internet une ancienne école. Mise à prix: 150.000 eur ...
22/08/2019Amazon inaugure en Inde un campus géant, le plus vas...Situé à Hyderabad, le nouvel immeuble d'Amazon peut accueillir jusqu'à 15.000 employés.
22/08/2019Avant le Groenland... Ces nombreux territoires déjà ...De la Louisiane à l'Alaska en passant par la Floride, les Etats-Unis ont l'habitude d'acheter des ...
21/08/2019Airbnb, bail mobilité... 4 façons de louer sa réside...Si de nombreux Français rêvent d'avoir une résidence secondaire, ce type de logement coûte cher alo ...
21/08/2019Quotas de HLM : Neuilly-sur-Seine gagne une bataille...La mairie conteste les objectifs de construction de logements sociaux que l'Etat lui impose, du ...
20/08/2019Pourquoi de plus en plus de maisons sont fissurées a...Après les épisodes de sécheresse de l'an passé, des milliers de locataires ou de propriétaires ont d ...
20/08/2019L'histoire complètement folle de ce gratte-ciel chin...Un complexe immobilier avec une tour de 192 mètres de haut, saisi par la justice chinoise après une ...
20/08/2019Europacity, ce méga-complexe commercial et culturel ...Ce projet de 430.000 mètres carrés est porté par la foncière du groupe Auchan et le conglomérat chin ...
19/08/2019La dette immobilière des Américains désormais plus é...Les crédits immobiliers pèsent plus de 9.400 milliards de dollars aux Etats-Unis. Un nouveau record.
19/08/2019Quand les riches New-Yorkais font flamber les prix i...Cinquante ans après le festival éponyme, la ville de Woodstock est toujours un symbole de la c ...

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25/08/2019Dijon : une pénurie dans l'immobilier liée à la bais...Dijon : une pénurie dans l'immobilier liée à la baisse des taux de crédit  France 3 RégionsC'est du jamais vu en France. Les taux d'emprunt sont historiquement bas. A Dijon, les biens commencent à manquer.
25/08/2019Immobilier : les prix des logements neufs à Meaux - ...Immobilier : les prix des logements neufs à Meaux  actuEst-ce le bon moment pour acheter un logement neuf à Meaux ? Nous avons classé les futurs logements en construction par prix, des plus bas aux plus élevés.
24/08/2019Immobilier à l'étranger : le pari marocain - Les Éch...Immobilier à l'étranger : le pari marocain  Les ÉchosDevenu une destination internationale, le Maroc tente de convertir les touristes à la vie dans le royaume. Après avoir connu des sommets jusqu'en 2010, les prix ...
23/08/2019Immobilier : Pourquoi les Français sont-ils friands ...Immobilier : Pourquoi les Français sont-ils friands de SCPI ?  CNEWS.frAu cours du premier trimestre de l'année, l'appétit des Français pour les sociétés civiles de placement immobilier ne s'est pas démenti avec une collecte de plus ...
25/08/2019WOLFISHEIM. Mathieu Beyer, de l'immobilier strasbour...WOLFISHEIM. Mathieu Beyer, de l'immobilier strasbourgeois à la télévision  DNA - Dernières Nouvelles d'AlsaceAgent immobilier depuis une quinzaine d'années, Mathieu Beyer s'est installé à Wolfisheim avec sa propre agence « Mathieu Beyer Immobilier », il y a plus de ...
26/08/2019Taux du prêt immobilier : il baisse à un rythme effr...Taux du prêt immobilier : il baisse à un rythme effréné  EmpruntisLes taux du crédit immobilier, ne cessent de chuter ! L'Observatoire Crédit Logement/CSA a relevé un taux moyen à 1,20% en juillet 2019, du jamais vu. Encore.
25/08/2019Vacances : la Costa Brava est-elle trop bétonnée ' -...Vacances : la Costa Brava est-elle trop bétonnée ?  FranceinfoLes promoteurs immobiliers construisent toujours plus d'immeubles sur la Costa Brava, en Catalogne. La machine s'emballe.
23/08/2019Immobilier : les taux bas font le bonheur des achete...Immobilier : les taux bas font le bonheur des acheteurs  FranceinfoEn ce moment, les taux sont historiquement bas. Du jamais vu en France. Par conséquent, les achats explosent.
21/08/2019Toutes les dépenses à effectuer pour un achat immobi...Toutes les dépenses à effectuer pour un achat immobilier  acecréditHonoraires d'agence, frais bancaires, émoluments du notaire sont des termes - et surtout des dépenses à effectuer - que l'on retrouve pour chaque vente ...
19/08/2019Immobilier : région par région, toutes les aides loc...Immobilier : région par région, toutes les aides locales pour acheter son logement  Capital.frAu-delà des dispositifs immobiliers nationaux comme le prêt à taux zéro ou les prêts conventionnés, il existe dans chaque région des aides locales qui ...
22/08/2019Immobilier : Cette Mauvaise Surprise Qui Attend Les ...Immobilier : Cette Mauvaise Surprise Qui Attend Les Propriétaires A Leur Retour De Vacances  Forbes FranceAprès les épisodes récents de sécheresse, des milliers de propriétaire d'un bien immobilier ont découvert des fissures dans leurs maisons.
22/08/2019Immobilier : le marché des logements neufs confirme ...Immobilier : le marché des logements neufs confirme son repli  Les ÉchosTrimestre après trimestre, la conjoncture du logement neuf se dégrade. Les chiffres du deuxième trimestre 2019, publiés par le ministère de la Cohésion des ...

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01/08/2019Asset manager : enjeux et avenir de la profession La Quotidienne : En quoi consiste l?activité d?asset manager ?Saloua Alaoui : L?asset manager est en charge d'un patrimoine constitué d'actifs immobiliers tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, logistique, résidences gérées) et/ou d'habitation, qu'il gère après acquisition, pendant la période de détention et jusqu?à la cession.Dimitri Maillard : L?asset manager se concentre sur l'optimisation et la valorisation des actifs immobiliers de son portefeuille. En fonction du type d'actif, il détermine une stratégie de nature à valoriser au mieux les immeubles qui lui sont confiés.S.A. : L'asset manager est en quelque sorte un chef d'orchestre. Il travaille en collaboration avec tous les acteurs qui interviennent dans la gestion de l'immeuble, notamment les gestionnaires de patrimoine - qui côtoient au quotidien les locataires - et les techniciens qui le conseillent sur les travaux à réaliser pour valoriser les actifs. Il met en place une communication efficace avec et entre tous les acteurs afin que chacun lui apporte les informations nécessaires pour arrêter sa stratégie finale de gestion de chaque actif.La Quotidienne : Quelles sont les compétences nécessaires pour exercer ce métier ?S.A. : Etre asset manager c'est être polyvalent. Sans être spécialiste de tous les domaines de l?immobilier, il faut néanmoins avoir des compétences variées : la connaissance des baux commerciaux, des éléments techniques d'un bâtiment, la maîtrise des différentes méthodes de valorisation ainsi que des outils qui mesurent la performance financière et durable des actifs.D.M. : Au-delà des aspects techniques, juridiques et financiers, c'est également quelqu'un qui doit aimer la pierre et l'architecture. Il doit savoir poser les bonnes questions et arbitrer une problématique en fonction des informations qu'il aura recueillies. Et ce n'est, en aucun cas, un financier déconnecté du terrain.La Quotidienne : Dans quel cadre réglementaire l?asset manager exerce-t-il sa profession ?D.M. : Aujourd'hui, le métier d?asset manager n'est pas une profession réglementée. Ce métier peut être exercé dans différentes structures et, en fonction, être sous le contrôle de différentes instances. Il n'existe pas de fédération des assets managers dédiés à l'immobilier. Certaines structures telles l?Association Française de Gestion ou l'Institut de l'épargne immobilière et foncière (IEIF) cherchent à faire converger les bonnes pratiques. Chez PERIAL Asset Management, nous sommes salariés. Seule la société, qui est une société de gestion, est régulée par l'AMF. En effet, Un ensemble de dispositions législatives et réglementaires strictes, issues de la réglementation nationale et européenne, encadre la gestion pour compte de tiers. Cet ensemble évolue régulièrement au gré des transformations du métier. Toute société de gestion est réglementairement soumise à la tutelle de l?Autorité des marchés financiers (AMF).S.A. : PERIAL Asset Management est en effet une société contrainte par un certain nombre de lois et de règlements. Nous devons respecter des ratios de capitaux propres, d'endettement et de détention. Par exemple, lorsque la société acquiert un actif, elle n?a pas le droit d'exercer une activité de marchand de biens et de le revendre rapidement en dégageant une plus-value. Nous devons gérer nos actifs en « bon père de famille », ce qui nous oblige à conserver chaque immeuble au moins 5 ans. L'AMF impose à PERIAL Asset Management de garantir à ses porteurs de parts une bonne gestion des actifs (louer les surfaces vacantes, prouver qu?elle commercialise au bon prix...).D.M. : Sur le plan juridique, la qualité de la relation contractuelle de l?asset manager avec le locataire est primordiale. Celle-ci peut prendre la forme d?un bail commercial pour les actifs tertiaires et d?un bail civil ou d'habitation pour les actifs non tertiaires. Nous recourons surtout aux baux commerciaux, et sommes donc réglementés par le Code de commerce et parfois par le Code civil. Nous sommes également soumis aux différentes lois et leurs décrets d'application telles la loi Pinel ou encore la loi ALUR...A noter qu?un asset manager qui monte sa propre structure pour compte de tiers doit être prudent et se conformer à la loi Hoguet. Pour acquérir, gérer et céder des actifs, il devra être titulaire d'une carte T transaction et d'une carte G gestion. Il devra également avant toute opération signer un mandat écrit avec le propriétaire de l?immeubleLa Quotidienne : Dans quel cas l?asset manager engage-t-il sa responsabilité civile professionnelle et/ou pénale ? Est-il tenu à un devoir de conseil ? Quelle en est l?étendue ?D.M. : En qualité de salariés exerçant dans une société de gestion, nous avons une responsabilité limitée qui peut néanmoins être engagée, en particulier sur des problématiques de sécurité. Par exemple, en cas d?accident grave de personne survenu dans l'un de nos immeubles, la responsabilité pénale du chef d?établissement (en général le locataire) et du mandataire social ou gérant de la société de gestion pourrait être recherchée.Au titre des délégations de signature et de pouvoir qui nous sont conférées par le mandataire social ou le gérant, notre responsabilité civile peut être engagée en cas de mauvaise gestion ou d?engagements non tenus. Mais cela reste très rare.S.A. : Nous sommes tenus à un devoir de conseil envers nos locataires. Dans le cadre du bail, nous leur demandons d?attester qu'ils ont reçu les informations nécessaires pour éclairer leur consentement. Nous avons également une obligation de délivrance des locaux que nous leur louons afin que ceux-ci soient conformes à leur activité.D.M. : Nous avons aussi un devoir d?information à l?égard de nos différentes instances et comités (conseil de surveillance, assemblée générale, comité exécutif...) ainsi qu?envers nos porteurs de parts. Nous devons être transparents et défendre au plus près leurs intérêts. Il s'agit d'une obligation de moyen et non de résultat.La Quotidienne : Quels sont les enjeux actuels de la profession ? Comment voyez-vous son évolution dans l?avenir ? D.M. : Nous sommes, comme de nombreux secteurs, impactés par l?explosion du digital, l?émergence des algorithmes et de l?intelligence artificielle : modélisation et construction d?immeubles avec des imprimantes 3D, visualisation de l?intérieur des immeubles grâce à des maquettes BIM, visites virtuelles et autres technologies qui bouleversent les modes de commercialisation et la gestion des immeubles.La question environnementale est également très présente dans nos métiers. L?immobilier et en particulier le secteur de la construction sont les premiers émetteurs de gaz à effet de serre et une des industries les plus carbonées. Le Groupe PERIAL est précurseur dans ce domaine, avec la publication de son Plan Climat qui vise à décarboner son activité d?ici 2030. Tout est à inventer, ce qui nous oblige à revoir notre manière de travailler, à mettre en place des outils innovants de suivi des indicateurs de consommations de nos immeubles/locataires.Nous sommes également concurrencés par de nouveaux acteurs qui ne sont pas propriétaires d?actifs mais qui viennent sur nos marchés, telles les sociétés de coworking. Ces nouveaux acteurs cherchent de la rentabilité et disruptent le modèle classique de détention et de gestion d?actifs immobiliers.La Quotidienne : De quelle manière les sociétés de coworking détournent-elles le modèle classique de gestion des actifs immobiliers ? S.A. : Ces nouveaux acteurs et ces nouvelles manières d?exploiter les immeubles nous obligent à nous poser la question de nos pratiques actuelles. Concernant les baux commerciaux, par exemple, n?est-il pas nécessaire d?en revoir la structure ? Les bailleurs n?ont-ils pas besoin de réinventer les contrats qui les lient à leurs locataires ? Aujourd?hui, les priorités des sociétés locataires ont évolué. Elles sont attentives au bien-être de leurs salariés et cherchent à les retenir tout en tentant d?attirer de nouveaux talents. Les méthodes de travail évoluent également. Un salarié doit pouvoir être nomade et se connecter n?importe où à l?intérieur et à l?extérieur de l?entreprise. Les nouveaux acteurs du coworking répondent efficacement à certaines de ces évolutions, nous obligeant à nous remettre en question et à mettre en place de nouvelles pratiques pour répondre aux nouveaux besoins.D.M. : Effectivement, les besoins changent. On estime, à terme, que le coworking représentera entre 8 et 10 % du marché total de bureaux. Les sociétés pratiquant ces activités sont positionnées sur un domaine réglementaire, juridique et financier qui n?est pas le nôtre. Voir partir un locataire tous les 2 ou 3 mois n?est pas intéressant pour nous et le bail commercial classique ne peut pas s?appliquer dans de tels cas. Aujourd?hui, nous ne sommes pas outillés juridiquement pour répondre à armes égales sur le même terrain, sauf à mettre en place des contrats de mise à disposition qui sont difficilement généralisables. Le bail commercial n?est pas amené à disparaître mais il y a une forte demande de flexibilité et d?apport de services autres telle que la mise à disposition d?espaces de services modernes et connectés (restauration, conciergerie digitale, etc.). Nous travaillons sur toutes ces nouvelles opportunités pour répondre au mieux aux demandes de nos clients.Propos recueillis par Angeline DOUDOUXDimitri MAILLARD, Directeur d?actifs immobiliers, PERIAL Asset ManagementSaloua ALAOUI, Responsable asset management, PERIAL Asset Management
01/08/2019L'encadrement par décret des loyers d'habitation rec... Les mesures tendant à limiter la hausse des loyers d?habitation dans les communes où s?applique la taxe sur les logements vacants sont reconduites pour un an (Loi 89-462 du 6-7-1989 art. 18?; Décret 2017-1198 du 27-7-2017 modifié). La limitation s?applique aux renouvellements des baux et aux relocations avec changement de locataire intervenant entre le 1er août 2019 et le 31 juillet 2020. Elle concerne les locations vides et les locations meublées à usage de résidence principale.Nouveauté applicable au 1er janvier 2020 : la prise en compte de la performance énergétique du logement. En cas de réalisation de travaux ou de loyer manifestement sous-évalué, le bailleur peut, sous certaines conditions, augmenter le loyer lors d?une relocation ou lors du renouvellement du bail. Cette augmentation, encadrée, ne sera possible que si la consommation en énergie primaire du logement est inférieure à 331 kWh par mètre carré et par an. Une évaluation énergétique sera donc nécessaire, sauf si une consommation inférieure à ce seuil a été constatée par un diagnostic de performance énergétique antérieur.Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Gestion immobilière n°s 62415 et 62470 Décret 2019-802 du 26-7-2019 : JO 28 texte n° 49
01/08/2019Summer break Depuis un peu plus de quatre ans, nous vous apportons chaque jour gratuitement l'information juridique dont vous avez besoin.Une actualité qui couvre la vie juridique de l'entreprise, les intérêts patrimoniaux de ses dirigeants et le besoin d'expertise des conseils.1 quotidienne = 11 rubriques organisées autour d'une UNE traitant d'un point d'actualité en profondeur.La Quotidienne c'est aussi différents formats (commentaires, interviews, dossiers, quiz, livres blancs...) et media innovants (infographies, simulateurs, vidéos...).Abonnez-vous gratuitement !
01/08/2019La propriété d'une partie commune peut s'acquérir pa... Les propriétaires d?un appartement situé au rez-de-chaussée assignent le syndicat des copropriétaires afin d?être reconnus propriétaires par prescription acquisitive trentenaire de la cour permettant d?accéder à leur lot.La cour d?appel accueille leur demande, dès lors que le règlement de copropriété ne leur conférait aucun droit sur la cour litigieuse, qu?ils l?utilisaient et l?entretenaient seuls et avaient ainsi accompli sans interruption depuis plus de trente ans des actes caractérisant une possession paisible, publique et non équivoque.La Cour de cassation confirme.Confirmation de jurisprudence. La Cour de cassation admet de longue date qu?un copropriétaire puisse acquérir par usucapion (prescription acquisitive) la propriété d?une partie commune, lorsque les conditions prévues par l?article 2261 du Code civil sont remplies (Cass. 3e civ. 30-4-2003 n° 01-15.078 P : Bull. civ. III n° 91 ; Cass. 3e civ. 25-1-2005 n° 03-18.926 F-D ; Cass. 3e civ. 24-10-2007 n° 06-19.260 FS-PB : BPIM 6/07 inf. 430 ; Cass. 3e civ. 5-11-2015 n° 15-14.195 F-D). Il faut que soient caractérisés des actes de possession paisibles, publiques et non équivoques, accomplis personnellement, à titre de propriétaire. Tel n?est pas le cas lorsque la jouissance d?un bien résulte d?une simple tolérance (Cass. 3e civ. 3-3-2004 n° 02-17.390 FS-D : BPIM 3/04 inf. 176 ; Cass. 3e civ. 11-3-2014 n° 12-29.734 F-D ; Cass. 3e civ. 6-5-2014 n° 13-16.790 F-D ; Cass. 3e civ. 12-5-2016 n° 15-14.195 F-D) ou lorsque le droit de jouissance a été accordé à titre personnel (Cass. 3e civ. 6-9-2018 n° 17-22.180 F-D : BPIM 5/18 inf. 362).Enfin, il n?est pas possible de prescrire « contre son titre » : si le droit de jouissance s?inscrit dans le cadre d?un contrat de bail, d?un droit de jouissance privatif sur une partie commune résultant du règlement de copropriété ou d?une décision d?assemblée générale, la prescription acquisitive ne joue pas. En l?espèce, la cour d?appel a au contraire relevé que le règlement de copropriété n?accordait pas de titre d?occupation et que la cour, clôturée depuis 1968, était utilisée et entretenue exclusivement par les propriétaires successifs du lot. Elle a donc pu en déduire qu?ils avaient acquis la propriété de cette cour, partie commune, par l?effet de la prescription acquisitive.Anne-Lise COLLOMP, Conseiller référendaire à la Cour de cassationPour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Gestion immobilière n° 35330 s. Cass. 3e civ. 11-7-2019 n° 18-17.771 F-D

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30/07/2019Immobilier pour les pros : l'aménagement de bureaux,...« Je m’intéresse fort au progrès que peut faire cette petite architecture intérieure qu’on appelle l’ameublement ». Victor Hugo. Article invité, rédaction Francebureau.com ! Dans l’environnement de bureau, la qualité joue un rôle important. L’espace de...
19/06/2019Tendance : éviter les galères avec des locatairesIl est important de toujours vérifier les antécédents de futurs locataires … Ils seront les garants de vos biens immobiliers pour une durée indéterminée. Mais comment savoir si un locataire potentiel sera un bon...
14/06/2019LITTERATURE ET IMMOBILIER : entretien avec Stéphane ...Entretien réalisé pour le site Magazine-immobilier.org. Bonjour Stéphane. Vous publiez « Jackpot ! » au mois de septembre 2019 aux Editions Lajouanie. Les héros du livre font fortune dans l’immobilier … Puis la politique s’en mêle...
03/06/2019Achats responsables en immobilier : conférencesAchats responsables en immobilier : Quels critères RSE opérationnels intégrer dans les cahiers des charges et les appels d?offres, pour chaque métier de l’immobilier ? Telles sont certaines des questions abordées lors de ce...
02/06/2019Immobilier : les labels et certifications sont-ils d...Il y a bien une chose qui ne manque pas dans le secteur du bâtiment, ce sont les labels et les certifications. Il est même très facile de s?y perdre !  Voici quelques repères....
29/04/2019Les métiers de l'Immobilier recrutent le 16 mai 2019...Le salon emploi & formation « Paris des métiers qui recrutent », organisé par la Ville de Paris et Carrefours pour l?Emploi, accueillera 130 employeurs qui proposent 1 500 offres le jeudi 16 mai 2019 au...
27/03/2019Logiciel d'architecture 3D : quel intérêt pour les c...La construction d?une maison passe par plusieurs étapes. Tout d?abord l?architecte dessine les plans de la maison après avoir recueilli la demande du client. Ensuite, après l?élaboration des plans, les professionnels du bâtiment peuvent...
22/03/2019Comment devenir agent immobilier ?Choisir de devenir un agent immobilier est un pas important dans la carrière de quiconque. Les personnes entrent dans le domaine de l?immobilier à partir de diverses professions et de diverses carrières. Diverses raisons...
21/03/2019Défiscalisation en 2019 et travaux de rénovation dan...Des mesures de défiscalisation ont été prises pour améliorer les travaux de rénovation en 2019. L?État procure souvent un secours fiscal aux travaux de rénovation dans l?immobilier afin de soulager le budget total à...
05/03/2019Un départ prometteur pour des bâtiments intelligentsLes avantages des bâtiments intelligents sont largement reconnus mais, dans le secteur privé comme dans le secteur public, les organisations se sentent contraintes d’orienter leur capital vers d’autres investissements. Dans cet article Thierry Fautré,...
05/03/2019Emprunt immobilier : réduire vos mensualités avec l'...Si vous avez réalisé un emprunt immobilier, vous devez savoir que lorsque vous payez vos mensualités, une part de ces dernières concerne votre assurance de prêt. Parce que de nos jours, les taux de...
05/03/2019Appel à projet : Imaginer un lieu inédit et attracti...Bien souvent surconnectés, nous sommes de plus en plus demandeurs de lieux de rencontre et de sociabilité pour pouvoir se retrouver et échanger, se poser et se sentir bien. L?appel à projet « Rendez-vous...

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19/08/2019Immobilier-danger.com : Immobilier août 2019 : les c...Pas de pause pour les actualités immobilières en août 2019. On continue d'obtenir de précieuses informations sur le marché immobilier que ce soit pour son activité professionnelle ou pour mieux gérer son projet. Voici les principales statistiques et informations à retenir pour l'immobilier en France ce mois-ci. Au sommaire de cette page : 1. Le bilan de la Banque de France sur les crédits immobiliers 2. Nouveaux records pour les taux immobiliers 3. Attention au coût de l'assurance emprunteur 4. Dernières statistiques sur la construction de logements 5. Obligation d'un diagnostic amiante pour des travaux
05/08/2019Immobilier-danger.com : Taux immobilier en août 2019Mais jusqu'où baisseront les taux de prêt immobilier ? C'est la question que l'on peut se poser alors qu'en ce mois d'août 2019 de nouveaux records sont encore battus pour les taux de crédit immobilier. Ils n'ont jamais été aussi bas de toute l'histoire et ce n'est peut-être pas fini. Découvrez les derniers chiffres sur les taux immobiliers en août 2019, nos conseils pour votre financement et des tendances pour les mois à venir. Au sommaire de cette page : 1. Les chiffres sur les taux immobiliers en juillet 2019 2. Comparaison des taux moyens actuels 3. L'assurance emprunteur peut coûter plus cher que les intérêts 4. Quelle évolution pour les taux à la rentrée de septembre ?
22/07/2019Immobilier-danger.com : Immobilier juillet 2019 : le...Lors de notre revue de l'actualité immobilière de ce mois de juillet 2019 nous allons aborder toutes les informations à ne pas rater pour suivre les évolutions des marchés immobiliers en France. Voici les différents sujets qui seront abordés au sein de cette page. Au sommaire de cette page : 1. Record des ventes dans l'ancien 2. +3.0 % sur les prix de l'immobilier 3. Nouvelle baisse des taux de crédit immobilier 4. Indice des loyers au 2ème trimestre 2019 Mise à jour : découvrez les dernières informations sur l'immobilier en août 2019.
08/07/2019Immobilier-danger.com : Taux de crédit immobilier en...C'est la période estivale aussi au niveau des taux de crédit immobilier. Tous les indicateurs sont au beau fixe avec des records qui sont battus régulièrement et des emprunteurs qui peuvent bénéficier de ces meilleures conditions pour acheter leur maison, financer l'investissement dans un appartement ou encore renégocier leur crédit en cours ou les faire racheter. Comme en mai, les taux de prêt immobilier diminuent encore un peu en juin 2019 et cela devrait se poursuivre dans les mois à venir étant donné les annonces de la Banque Centrale Européenne et les conséquences déjà perçues sur l'OAT 10 ans de la France. Découvrez les dernières actualités sur les taux immobiliers en juillet 2019 ainsi que nos conseils pour bien emprunter et améliorer votre financement. Mise à jour : découvrez les taux d'emprunt immobilier en août 2019.
17/06/2019Immobilier-danger.com : Immobilier juin 2019 : les c...Comme chaque mois, nous faisons un tour complet de l'actualité immobilière en France à travers les différents chiffres ou informations marquants de ce mois de juin 2019. Voici les sujets abordés ce mois-ci : Point sur le marché immobilier à Paris et en Ile-de-France au 1er trimestre 2019. Des taux de crédit immobilier qui battent tous les records en ce moment. Une augmentation moyenne des charges de copropriété de 3.1 % par an. La fin du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique, il sera remplacé dès 2020 par une prime. Des annonces au sujet de la suppression progressive de la taxe d'habitation pour les 20 % des ménages les plus aisés. Mise à jour : découvrez les actualités immobilières d'août 2019.
04/06/2019Immobilier-danger.com : Taux de prêt immobilier en j...Beaucoup craignaient une hausse des taux immobiliers en 2019 notamment quand la BCE a annoncé envisager une hausse de ses taux directeurs pour l'été 2019 il y a un an. Nous y sommes et c'est tout le contraire qui s'est produit. En effet, les taux de crédit immobilier ont baissé depuis le début de l'année. Ils ont même encore battu des records de niveaux bas ces dernières semaines. Découvrez tous les derniers chiffres sur les taux de prêt immobilier en juin 2019 et comment en profiter pour financer un achat ou pour renégocier le taux de votre emprunt en cours de remboursement. Mise à jour : découvrez les taux de crédit immobilier en août 2019.
20/05/2019Immobilier-danger.com : Immobilier mai 2019 : les ch...Découvrez notre analyse de l'actualité immobilière de mai 2019 en France. Voici les sujets abordés ce mois-ci : Les nouveaux records sur les taux de prêt immobilier en 2019. La relance des rachats de crédit immobilier. Le nouvel accès aux prix des ventes immobilières des 5 dernières années via DVF. Une stabilisation de l'effort pour un achat immobilier depuis plusieurs trimestres d'après Friggit. Une étude sur la taxe foncière qui augmente beaucoup plus vite que l'inflation : +3.1 % par an en moyenne. Un rappel pour votre déclaration de revenus aux impôts. Mise à jour : découvrez les dernières informations sur l'immobilier en août 2019.
06/05/2019Immobilier-danger.com : Taux d'emprunt immobilier en...Les taux immobiliers sont proches des records historiques de fin 2016. Avec de telles conditions, non seulement c'est très intéressant pour ceux qui veulent acheter un bien immobilier à crédit, mais c'est également le moment pour profiter d'un rachat de prêt ou d'une renégociation de taux pour tous ceux qui possèdent un emprunt avec un taux bien plus élevé que les taux actuels. Découvrez toute l'actualité des taux de crédit immobilier en mai 2019 : les dernières statistiques, le comparatif mensuel, nos conseils pour ne négliger aucune piste d'économies importantes sur votre financement et les tendances pour l'évolution des taux immobiliers dans les mois à venir. Mise à jour : découvrez les taux immobiliers actuels en août 2019.
15/04/2019Immobilier-danger.com : Immobilier avril 2019 : les ...En ce printemps, l'actualité immobilière est très riche en informations intéressantes. Voici une synthèse des chiffres et actualités sur le marché immobilier en avril 2019 : La publication des notaires du Grand Paris sur l'immobilier en Ile-de-France à fin janvier 2019. Les derniers chiffres de l'observatoire Clameur sur le parc locatif privé en 2019. La baisse des taux de crédit immobilier pourtant déjà très bas. L'aide d'un courtier immobilier se développe, notamment auprès des jeunes. Comment la banque centrale européenne juge l'immobilier résidentiel en France actuellement ? Révision des loyers : l'indice des loyers au 1er trimestre 2019. L'immobilier dans votre déclaration de revenus aux impôts en 2019. Mise à jour : découvrez les actualités immobilières en août 2019.
02/04/2019Immobilier-danger.com : Taux immobilier en avril 201...Les banques et autres établissements de crédit se livrent une belle bataille pour conquérir de nouveaux clients en proposant des taux de crédit immobilier de plus en plus attractifs. Les conditions de financement sont actuellement excellentes, notamment avec des taux d'intérêt qui sont proches des niveaux records observés par le passé récent. Découvrez notre analyse des taux immobiliers en avril 2019 avec un point sur les chiffres observés en mars, des comparaisons sur les taux moyens et les meilleurs taux actuels avec nos conseils pour en profiter. Enfin, nous verrons que cette situation pourrait durer et que de nouvelles baisses de taux sont envisageables avant la fin de l'année 2019. Mise à jour : découvrez les taux de crédit immobilier en août 2019.

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23/08/2019Un élu mis en examen dans l'affaire du stade Pierre ...JUSTICE. Dans le cadre de l'affaire portant sur l'attribution du marché du stade Pierre Mauroy de Lille, le président de la métropole Damien Castelain a été à nouveau mis en examen, cette fois pour recel d'abus de biens sociaux.
23/08/2019Un nouveau décret simplifie des points du Code de la...LEGISLATIF. Publié au Journal Officiel ce vendredi 23 août, le décret numéro 2019-873 fixe le délai au terme duquel le silence gardé par l'administration sur certaines demandes fait naître une décision implicite d'acceptation, par dérogation au délai de droit commun de deux mois.
23/08/2019Exclusif : la FFB a rendu sa copie sur le projet de ...INFO BATIACTU. La concertation lancée par les pouvoirs publics sur la transformation du crédit d'impôt transition énergétique en prime s'achève ce vendredi 23 août. Dans un courrier à Emmanuelle Wargon et Julien Denormandie, le président de la Fédération française du bâtiment, Jacques Chanut, propose notamment de maintenir l'aide pour les rénovations globales et l'isolation des murs et des toitures, pour les ménages aisés, censés être exclus du dispositif.
22/08/2019Grande Bretagne: le projet HS2 toujours sur les rail...INFRASTRUCTURES. Le ministre britannique des Transports a annoncé le 21 août 2019 l'ouverture d'un réexamen complet du projet de ligne à grande vitesse "High Speed 2" censée relier Londres à Birmingham. Trois fleurons français du BTP doivent y intervenir.
22/08/2019Logement neuf : le rebond des mises en vente est un ...CONJONCTURE. Les mises en vente de logements neufs se sont envolées de près de 32% au deuxième trimestre 2019 en France métropolitaine, par rapport aux trois premiers mois de l'année, pour atteindre le nombre de 32.100, selon les données publiées ce jeudi 22 août par le ministère de la Cohésion des territoires. Mais, sur un an glissant, elles chutent de près de 15%.
21/08/2019Lyon accueillera la finale de Worldskills en 2023APPRENTISSAGE. L'Olympiade des métiers a préféré la ville de Lyon à celle d'Aichi, au Japon, pour accueillir sa finale internationale en 2023, selon un communiqué de la FFB.
21/08/2019Le gouvernement poursuit la simplification des règle...REGLEMENTATION. Les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement ont présenté, lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, un décret modifiant le Code de la construction et de l'habitation.
21/08/2019A Notre-Dame, "pas un seul salarié contaminé au plom...SÉCURITÉ. Deux jours après la reprise du chantier de Notre-Dame de Paris, Didier Durand, l'un des coordinateurs des travaux, a assuré qu'aucun cas de contamination au plomb n'était recensé parmi les salariés.
21/08/2019Elisabeth Borne promet des "correctifs rapidement" p...GOUVERNEMENT. Pour la ministre des Transports et de la Transition écologique, qui s'exprimait sur RTL ce mercredi 21 août, le rapport de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire sur la maintenance du réseau français, dévoilé par Le Parisien, reflète "des décennies de sous-investissement."
20/08/2019Un mois de juin stable pour la construction en Europ...CONJONCTURE. Malgré une tendance au repli depuis le mois de mars, la production dans la construction reste stable en juin 2019 dans la zone euro, et baisse sensiblement dans l'Europe des 28, selon l'organisme Eurostat.
20/08/2019Eco-PTZ : la demande relancée par la publication des...REGLEMENTATION. Un décret et un arrêté relatifs à la nouvelle mouture de l'éco-prêt à taux zéro ont été publiés au Journal Officiel ce mardi 20 août. Le marché a chuté de 23% en 2018.
20/08/2019Loi SRU : la justice donne raison à Neuilly-sur-Sein...LOGEMENT SOCIAL. Attaquée par l'Etat pour son déficit de logements sociaux par rapport aux seuils imposés par la loi SRU, la commune de Neuilly-sur-Seine a obtenu gain de cause auprès de la cour administrative d'appel de Versailles.

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23/08/2019Une ancienne école d'Auxerre mise aux enchères pou...La préfecture de l'Yonne vend aux enchères sur internet une ancienne école. Mise à prix: 150.000 euros pour devenir le nouveau propriétaire de cet ensemble immobilier de 900m2 comprenant des classes, des dortoirs et même un logement de fonction.
23/08/2019Résidences secondaires : le TGV a réveillé la Nor...Près des plages, nombre de maisons se vendent en moins de quinze jours. Tour d'horizon des nouveaux budgets à prévoir dans ces secteurs.
23/08/2019Immobilier: les prix des logements ne sont pas près...De moins en moins de logements neufs sortent de terre. La demande se concentre dans les grandes villes où l?on manque de terrains. L?ancien risque aussi de saturer.
23/08/2019Immobilier : cette mauvaise surprise qui attend les...Un véritable fléau pour l?immobilier. Dans toute la France, plus de 3 000 communes sont concernées...
22/08/2019Inquiets du Brexit, les Anglais se précipitent pour...INFOGRAPHIE - Alors que la sortie du Royaume-Uni de l?Union européenne se précise, le nombre de ventes immobilières au Royaume-Uni s?envole sur un an, de plus de 6%. Du jamais vu depuis 2015.
22/08/2019Peut-on se rétracter lors d'un achat immobilier et ...Est-il possible de se rétracter lors d?un achat immobilier et surtout à quel moment pouvez-vous le faire sans payer de frais au vendeur ou à l'agence ? La réponse sur le droit de rétractation des acquéreurs en vidéo dans cet article avec Le Mot de l'immo.
22/08/2019Immobilier: la dette des Américains est 8 fois supÃ...INFOGRAPHIES - Les ménages américains, propriétaires de leur résidence principale, ont accumulé une dette immobilière de plus de 9400 milliards de dollars. Soit plus de 44% (!) du PIB des États-Unis. Celle des Français dépasse les 1000 milliards d?euros.
22/08/2019Prêt immobilier : Crédit Agricole, la banque la p...Le groupe Crédit Agricole accapare près de 35% du marché du prêt immobilier, selon les données publiées par le gendarme bancaire. Et la banque verte continue à progresser sur ce marché hautement stratégique.
21/08/2019Ils avaient loué une villa en Croatie et se retrouv...Deux touristes françaises et leurs amis qui cherchaient une maison à louer pour cet été, ont été victimes d?une arnaque, comme il en existe de plus en plus sur Internet.
21/08/2019Un gratte-ciel chinois vendu aux enchères sur inter...Mardi, un complexe immobilier de Pékin, comprenant une tour de 192 mètres de haut, a été vendu pour 660 millions d'euros aux enchères.
21/08/2019Logement étudiant : les bons réflexes à adopter e...Alors que la rentrée universitaire approche, certains retardataires n?ont toujours pas trouvé chaussure à leur pied. Revue des bons réflexes, mais aussi des arnaques à éviter lors de la recherche de votre logement étudiant.
21/08/2019L'immobilier au programme de rentrée des Français ...La rentrée s?annonce prometteuse pour nombre de Français selon dernière note de tendance des notaires issue de l?enquête réalisée en juillet par le réseau d?études notariales Immonot décryptée par le professeur Bernard Thion.

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22/08/2019Saisie immobilière, audience d'orientation, surendet...Le commandement de payer et les poursuites. Le commandement de payer aux fins de saisie immobilière est le premier acte de la procédure ; il vaut saisie immobilière et a pour effet de rendre le (...)
21/08/2019Indemnité d'occupation suite à adjudication en saisi...Il convient de s'intéresser à un arrêt rendu en juin 2019 qui vient aborder la problématique de l'indemnité d'occupation du débiteur saisi alors que le bien immobilier a été vendu aux enchères publiques, (...)
21/08/2019RNU et constructibilité limitée : l'extension n'a pa...Cet arrêt du 29 mai 2019 du Conseil d'Etat expose les faits suivants : des pétitionnaires, souhaitant créer une extension à usage d'habitation d'une construction existante sur un terrain situé à (...)
20/08/2019La déconstruction d'une autorisation d'urbanisme par...Les dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018 et les formalités multiples qu'elle impose désormais au requérant pour être en droit d'attaquer une autorisation d'urbanisme ont rendu périlleuse (...)
23/07/2019Votre permis de construire va être instruit par un p...L'article L. 423-1 du code de l'urbanisme dispose en effet que « Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont présentées et instruites dans les (...)
22/07/2019Expertise judiciaire contre un promoteur et pérempti...Il convient de s'intéresser à une jurisprudence d'avril 2019 qui vient rappeler que l'instance en référé expertise prenant fin avec la désignation de l'expert et l'instance au fond n'étant pas la (...)
18/07/2019Charges d'ascenseur en copropriété : l'utilité comme...En matière de copropriété les charges relatives aux parties communes générales sont réparties de deux manières : s'agissant des dépenses d'entretien, d'administration et de conservation de l'immeuble (...)
17/07/2019Comprendre la réglementation des locations meublées ...Introduction. Désignée « meilleure destination européenne de tourisme urbain » (2016, World Travel Awards), la ville de Lyon est très appréciée pour "sa gastronomie, ses quartiers anciens et son offre (...)
12/07/2019Transformer son local commercial en Airbnb à Paris :...I) Le principe : la liberté de disposition du lot. Tout copropriétaire qui dispose d'un local commercial est libre, en principe, d'exercer l'activité de son choix dans le lot dont il est propriétaire. (...)
10/07/2019Transformer son local commercial en Airbnb à Paris :...Forte de sa popularité, la ville de Paris est au c?ur du marché des locations meublées touristiques de type Airbnb. Face à la multiplication de ces activités, la ville a mis en place un véritable (...)
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