Articles immobilier - Articles financement

Le Monde Immobilier

08/04/2020		Confiné, le marché de l'immobilier fonctionne au ral...Malgré la baisse d?activité qui frappe tous les métiers, deux secteurs restent actifs : la construction de maisons et le logement de luxe.
07/04/2020		Immobilier : des emprunteurs piégés par le crédit re...Prévu pour faciliter l?achat d?un logement avant d?avoir vendu le précédent, le crédit relais peut devenir problématique en cas de blocage du marché, comme c?est le cas avec la crise liée au Coronavirus.
06/04/2020		Crowdfunding et coronavirus : des retards et des sus...Le financement participatif sous forme de prêt aux entreprises est touché par l?arrêt de l?activité économique. Les plates-formes sont nombreuses à prévoir des gels ou des décalages des remboursements de trois à six mois.
05/04/2020		Est-il intéressant de constituer une société civile ...Dans certains cas, cela présente un intérêt dans la perspective d?une transmission explique Stéphane Jacquin, associé gérant de Lazard Freres Gestion.
04/04/2020		Coronavirus : le juge pourra octroyer un délai de gr...Le débiteur « malheureux » mais « de bonne foi », capable de démontrer un prochain « retour à meilleure fortune » peut obtenir du juge la suspension, pendant deux ans, du paiement de ses traites.
03/04/2020		Un krach immobilier en vue ?Après une année 2019 record, le marché immobilier français avait démarré 2020 sous les meilleurs auspices. Mais le confinement a cassé cette dynamique. Reste à savoir si, à la reprise, le marché ne va pas s?effondrer.
02/04/2020		Au Maroc, une vaste et retentissante arnaque immobil...Un promoteur a vendu sur plans à au moins mille acheteurs de magnifiques futures villas à Casablanca sans avoir ni titre foncier ni permis de construire.
02/04/2020		Coronavirus : la chaîne de l'immobilier grippée par ...La profession a obtenu gain de cause sur le chômage partiel et accepte de relancer les chantiers, mais à condition que les règles sanitaires soient respectées et les prix, rediscutés.
01/04/2020		Coronavirus : des questions en suspens après l'ordon...L?association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) dénonce les insuffisances d?une ordonnance qui, notamment, « reconduit » les contrats de certains syndics, au lieu de les « prolonger ».
30/03/2020		Assurance de vos crédits : vous n'êtes pas couvert e...L?assurance « perte d?emploi » des prêts immobiliers et des crédits à la consommation ne couvre pas le chômage partiel, pourtant fréquent en cette période de pandémie.
22/03/2020		Quelles règles s'appliquent à la location d'un parki...Durée du bail, fixation du loyer, fiscalité : Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, liste les principales règles à connaître avant de mettre en location une place de stationnement.
21/03/2020		Copropriété : quand l'acheteur n'est pas informé des...Le syndic qui omet de signaler l?existence de procédures judiciaires, dans l?état daté, peut être condamné à indemniser le préjudice subi par l?acquéreur

Le Figaro Immobilier

08/04/2020		Les Français sont confinés en moyenne dans 95,8 m²Selon un portrait-robot dressé par une étude, nous sommes plus de 60% à être assignés à résidence dans une maison avec 2,6 occupants en moyenne.
08/04/2020		Le confinement va-t-il doper la demande de logement ...La crise sanitaire étant vécue plus confortablement dans les maisons que dans les appartements, certains estiment que ce marché verra affluer une nouvelle demande.
07/04/2020		Confinement : que faire si vous êtes vendeur d'un bi...L'état de crise sanitaire impose aux particuliers et aux professionnels de limiter au maximum les contacts afin de ralentir la propagation du Covid-19. Et les ventes immobilières sont paralysées par une situation sans précédent qui a pris de court les professionnels qui tentent de trouver des solutions pour débloquer certaines situations.
07/04/2020		La rénovation de l'Assemblée nationale victime du Co...Anticipant une éventuelle nécessité de siéger pendant la période estivale, les députés ont préféré ajourner les lourds travaux prévus en juillet sur la verrière de l?hémicycle.
07/04/2020		« Les placements immobiliers de long terme traversen...Evolution des marchés de l?ancien, du neuf, investissements locatifs, SCPI?Guy Marty, fondateur de pierrepapier.fr et spécialiste des questions relatives à l?immobilier, livre son point de vue en cette période de confinement.
07/04/2020		Le Coronavirus n'émousse pas vraiment l'envie de pie...Dans un contexte de très forte incertitude économique, un sondage montre que l?épidémie a très peu d?impact sur les projets immobiliers des Français. Du moins pour l?instant.
07/04/2020		Cette maison s'articule autour d'un faux escalier ju...EN IMAGES - Un cabinet d?architectes japonais a conçu cette maison contemporaine en plein Tokyo. L?escalier crée un trait d?union visuel entre les deux familles occupant les lieux.
07/04/2020		Confinement : nos conseils pour vos projets immobili...Parce que vous vous posez de nombreuses questions liées au confinement, nous avons interrogé des professionnels afin d'y répondre. Retrouvez tous nos conseils immobiliers pour faire face au confinement. Conseils sur la location, sur l'achat ou la vente d'un logement, nous vous informons pendant le confinement qui pourrait durer plusieurs semaines.
06/04/2020		Coronavirus : 5 questions sur votre assurance emprun...Les propriétaires qui remboursent une mensualité de crédit immobilier se posent de nombreuses questions dans ce contexte de confinement et d'état de crise sanitaire. Suis-je couvert par mon assurance en cas de maladie ?, Mon assurance perte d'emploi prendra-t-elle en charge ma mensualité ?, Dois-je payer mon assurance lorsque je reporte ma mensualité ?. Éléments de réponse.
06/04/2020		Taxe d'habitation: le gouvernement réaffirme sa supp...L?impact budgétaire de la crise sanitaire actuelle a alimenté les craintes de voir abandonner certaines baisses d?impôts. Il n?en sera rien selon Bruno Le Maire.
06/04/2020		Pouvez-vous vous rétracter de votre achat immobilier...Vous aviez signé un compromis de vente pour un achat immobilier et le confinement bouleverse votre projet. De nombreux acquéreurs sont en effet bloqués dans leur projet immobilier en raison de la crise sanitaire que nous traversons. Le point sur votre droit de rétractation pour un achat immobilier pendant le confinement.
06/04/2020		Coronavirus: gare aux arnaques à la désinfection de ...Des escrocs n?hésitent pas à se faire passer pour des professionnels pour dérober des objets de valeur et d?autres à proposer des prix excessifs pour des prestations de piètre qualité.

Capital.fr

08/04/2020		Immobilier : les diagnostiqueurs en ordre de marche ...Maillon indispensable de la chaîne de l?immobilier, les diagnostiqueurs ont pour la plupart cessé leurs activités. Celles-ci pourraient progressivement reprendre dans les jours et semaines à venir, grâce à l?élaboration d?un guide sanitaire, actuellement en phase de validation.
08/04/2020		Rénovation énergétique : MaPrimeRénov et les aides ...L?Agence nationale pour l?habitat (Anah) confirme ce mercredi 8 avril que les instructions de dossiers de demande et les premiers versements de MaPrimeRénov interviendront bien au cours du mois, conformément au calendrier établi. Et ce malgré la crise sanitaire.
08/04/2020		Investissement immobilier : optez pour le neuf en ti...Alors que le zonage devrait évoluer, nos conseils pour choisir le bon programme, sans rétrocéder trop de commissions aux intermédiaires spécialisés.
07/04/2020		Crédit immobilier : pourquoi l'assurance perte d'emp...Face à la baisse de leurs revenus, nombre d?emprunteurs en situation de chômage partiel se posent la question de savoir si la garantie perte d?emploi de leur assurance de crédit peut leur permettre d?être indemnisés. Voici pourquoi ce n?est pas le cas.
07/04/2020		Punaises de lit : qui doit prendre en charge le trai...Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Justine Daudin, directrice de l'agence Nestenn de Coudray Montceaux dans l'Essonne, conseille un auditeur sur l'épineuse question du traitement des punaises de lit.
07/04/2020		Même confinés, les Français ne renoncent pas à leurs...Le confinement est-il en train de mettre fin à la plupart des envies de déménagement ? Pas vraiment, si l?on se réfère à une étude publiée mardi par l?estimateur de bien immobilier Drimki. Et les Français n?abandonnent pas non plus leurs idées de travaux à la maison.
06/04/2020		Copropriété : comment interdir les locations via Air...Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Xavier Demeuzoy, avocat à Paris, répond à la question d'une copropriétaire qui souhaite mettre un terme aux nuisances causées par les locatations saisonnières dans son immeuble.
06/04/2020		Immobilier : les signatures à distance avec votre no...Signer une vente immobilière à distance, sans avoir à demander une procuration, c?est désormais possible grâce à une ordonnance publiée samedi 4 avril. Mais cette avancée ne résoudra pas à elle seule les paralysies liées au confinement.
04/04/2020		La fiche à signer avec votre artisan pour réaliser d...Les artisans vont pouvoir reprendre certains de vos chantiers interrompus à cause du confinement. Pour cela, ils devront impérativement respecter de nouvelles consignes très strictes de sécurité sanitaire.
03/04/2020		Propriétaires, locataires, vous avez négocié un repo...Avec le confinement, bon nombre de Français dont les revenus ont dégringolé, risquent d?avoir du mal à payer leurs loyers. Si vous avez bénéficié d?un geste de la part de votre propriétaire, ou si vous vous êtes montré bienveillant vis-à-vis de votre locataire, vous pouvez nous écrire et témoigner pour nous faire partager votre expérience.

La Tribune.fr

27/03/2020		Immobilier et Covid-19 : le pire n'est pas du tout l...La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui: immobilier et Covid-19, le pire n'est pas du tout le plus sûr
07/03/2020		Le fermier qui ne respecte pas l'engagement bio peut...DROIT COMMERCIAL. Lorsqu'un propriétaire a obtenu le classement de son bien en zone d'agriculture biologique, certifiée par un organisme indépendant, il est susceptible d'être sanctionné par la perte de la certification bio et par l'obligation de restituer les subventions reçues si la culture n'est pas biologique, a rappelé la Cour.
18/02/2020		Construction-logement : de l'euphorie à la criseLa Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, de l'euphorie à la crise dans la construction et le logement.
10/01/2020		Bilan immobilier 2019 : l'envers du décor !La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, l'envers du décor de l?immobilier en 2019.
05/01/2020		« Le temps en ville est désormais celui du quart d'h...LCL a dévoilé, lors du Forum Paris City Life organisé par La Tribune à l?Hôtel de Ville de Paris en novembre dernier, les résultats de son premier Observatoire de la vie urbaine. Laurent Fromageau, directeur développement retail de LCL, apporte son éclairage.
03/01/2020		Les espaces de travail urbains poursuivent leur muta...Service d?hôtellerie, accompagnement, organisation d?événements... Pour répondre aux nouvelles exigences de flexibilité, les concepts innovants fleurissent.
12/12/2019		Prêt immobilier : Bercy demande aux banques d'être m...Le Haut conseil de stabilité financière recommande aux établissements de crédit français de resserrer les conditions d'octroi de prêt à l'habitat, notamment de ne pas dépasser le seuil des 33% du revenu net de l'emprunteur et les durées de 25 ans. Le marché du crédit immobilier a encore bondi de 6,7% à fin octobre et les autorités veulent prévenir les risques d'endettement excessif.
08/11/2019		Les 3 chocs qui pourraient casser les prix de l'immo...La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, les 3 chocs qui pourraient casser les prix de l'immobilier.
27/09/2019		50 ans d'efforts des ménages pour devenir propriétai...La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, 50 ans d'efforts des ménages pour devenir propriétaire
02/09/2019		Prix de l'immobilier, un marché à 3 vitessesLa Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, le marché à 3 vitesses pour le prix de l?immobilier.

Les échos

08/04/2020		Coronavirus : déménager est devenu un chemin de croi...En cette période de confinement, seuls « les déménagements non reportables » sont autorisés, à condition, dans la plupart des cas, de se débrouiller seul. Faire appel à un déménageur professionnel n'est possible que de façon exceptionnelle - pour les habitants de logements insalubres ou pour les femmes battues, par exemple.
08/04/2020		WeWork poursuit SoftBank en justiceLe géant des bureaux partagés conteste la décision du groupe japonais, qui a retiré la semaine dernière son OPA à 3 milliards de dollars. Un revirement qui compromet sévèrement la liquidité de WeWork et plonge un peu plus l'américain dans la crise.
08/04/2020		Immobilier : avec le coronavirus, les diagnostics se...L'activité des diagnostiqueurs immobiliers a été stoppée net avec la mise en place du confinement. Elle a redémarré récemment pour certains d'entre eux, uniquement dans les logements vides. La filière a travaillé à la rédaction d'un protocole pour la reprise d'une partie des interventions en toute sécurité. Il devrait être finalisé à la fin de cette semaine.
06/04/2020		Coronavirus : un décret favorise la signature à dist...Le texte, publié samedi au « Journal officiel », permet d'établir un acte par voie électronique et de manière sécurisée, sans que les parties concernées ne soient physiquement présentes chez le notaire. Il favorise les transactions immobilières dans l'ancien et rend possibles les ventes dans le neuf, jusqu'à présent bloquées par des verrous juridiques.
02/04/2020		Coronavirus : le gouvernement prêt à revoir sa copie...L'ordonnance du 25 mars permettant de décaler l'instruction des autorisations d'urbanisme jusqu'à un mois après la levée du confinement lié à l'épidémie de Covid-19 avait provoqué un tollé chez les acteurs de l'immobilier neuf. Selon nos informations, le gouvernement travaille à l'amender par la voie d'une nouvelle ordonnance.
02/04/2020		Coronavirus : en partie rouvert, Herige se heurte au...Puissant acteur du Grand Ouest, Herige a obéi au gouvernement en rouvrant en partie son négoce de matériaux et ses centrales à béton. Mais ses clients du BTP étant toujours à l'arrêt, cela coûte cher au groupe.
02/04/2020		Coronavirus : L'offre du japonais Softbank pour déte...Lancé dans une opération d'assainissement de ses comptes, le groupe nippon, mis à mal aussi par la pandémie de Covid-19, renonce finalement aux rachats des actions d'une poignée de grands investisseurs du géant américain de partage de bureaux.
02/04/2020		Coronavirus : vers un redémarrage du BTP, avec le gu...Les fédérations du BTP et le gouvernement sont enfin tombés d'accord sur le guide de bonnes pratiques sanitaires nécessaire à la reprise de l'activité. La version validée jeudi matin va maintenant être diffusée à toutes les entreprises.
30/03/2020		Le BTP se fige dans une Europe confinéeAprès les chantiers français, ceux du Royaume-Uni, d'Italie ou encore d'Espagne se sont arrêtés - comme celui de Big Ben à Londres ou de Notre-Dame à Paris. Pour les multinationales du secteur, la crise se creuse.
29/03/2020		Covid-19 : la chaîne du logement neuf paralysée pour...Toute la chaîne immobilière est paralysée. 95 % des chantiers sont arrêtés, le confinement ainsi que la suspension des élections municipales a mis un coup de frein à l'instruction des permis de construire, et une ordonnance suspend les délais. Les promoteurs redoutent le scénario d'un redémarrage post-Covid long et laborieux.

Le Point

07/04/2020		Coronavirus : profitez du « temps inutile » de la cr... Garder son projet au chaud et anticiper l'apres. Tels sont les conseils du president de Century 21 France.
07/04/2020		Coronavirus : « Les prix immobiliers vont baisser, m... VIDEO. La crise sanitaire affectera differemment les marches immobiliers de l'Hexagone, prevoit Sebastien de Lafond, le president de MeilleursAgents.com.
03/04/2020		Coronavirus : « La chaîne de transactions immobilièr... Paralysie du secteur de la pierre, perte de revenus... Les cartes seront redistribuees, assure le president du groupe Laforet, Yann Jehanno.
02/04/2020		Immobilier : « Plus longue sera la crise, plus les p... ENTRETIEN. Malgre la digitalisation de l'activite notariale, la crise du coronavirus affecte le marche immobilier, deplore le president des notaires franciliens.
02/04/2020		Coronavirus : « L'immobilier reste une solide valeur... Malgre une probable baisse des ventes et des prix, la pierre demeure le seul actif tangible, assure le dirigeant francais du reseau Era Immobilier.
02/04/2020		Coronavirus : « Le marché de l'immobilier parisien n... Dans la capitale, le marche haut de gamme ne redoute pas de fortes baisses, assure le president du groupe Daniel Feau, Charles-Marie Jottras.
26/03/2020		Coronavirus : « Le pouls de l'immobilier bat toujour... ENTRETIEN. Teletravail, signatures electroniques, visites virtuelles... La vie des agences immobilieres continue, assure la presidente du reseau Orpi.
25/03/2020		Coronavirus : « La nouvelle crise immobilière est pl... ENTRETIEN. Le marche immobilier devra composer avec une paralysie quasi totale de l'activite dans les semaines a venir, assure le president du groupe Barnes.
21/03/2020		Immobilier - À Paris, la flambée des prix se poursui...Dans la capitale, les vendeurs gardent partout la main. Tour d?horizon alors que le prix du metre carre franchit un nouveau record.
20/03/2020		Coronavirus : ce qu'il faut savoir pour vos crédits ... Report d'un achat, pause dans le paiement des mensualites d'un pret... Les solutions pour pallier les difficultes liees a la crise du coronavirus.
20/03/2020		Immobilier - Île-de-France, une région en vogueAu sud de la capitale, Clamart est une ville qui se metamorphose et qui profite de l?attractivite du Grand Paris.
20/03/2020		Immobilier - Boulogne-Billancourt en pleine mutationToujours aussi prisee, cette banlieue chic de l?Ouest parisien ? ?, plus dynamique que jamais, reste une valeur sure.

L'Express

25/03/2020		Paris : la flambée des prix continueLes tarifs des appartements parisiens atteignent des niveaux records dans tous les arrondissements.
25/03/2020		Marché sous tension en première couronne, un peu moi...
25/03/2020		Les grandes métropoles flambent, contrairement aux v...
05/02/2020		The property market is in a spin, and investors can'...[Chaque semaine, l'Express traduit en anglais l'un de ses articles, disponible également en audio. Une bonne occasion de progresser dans la langue de Shakespeare, à l'écrit comme à l'oral]
03/02/2020		Paris : 100 000 euros d'apport pour un logement, la ...Le candidat LREM à la mairie de Paris propose un apport de la Ville pour les classes moyennes en échange d'une part sur la plus-value à la revente.
03/02/2020		A Lyon, la bagarre entre un promoteur influent et so...Olivier Pelat, ex-tuteur de Liliane Bettencourt, est visé par une plainte à propos d'un programme immobilier à La Part-Dieu, l'un des tout premiers de l'ère Collomb.
31/01/2020		Le gouvernement mise sur 400 000 nouveaux logements,...L'an dernier, le nombre de logements mis en chantier a légèrement baissé malgré une nette amélioration en fin d'année.
27/01/2020		À Paris, près d'une annonce sur deux ne respecte pas...Une étude révélée par Le Parisien démontre que malgré la remise en place de l'encadrement des loyers dans la capitale, près d'une location sur deux n'est pas aux normes.
15/01/2020		Paris : Hidalgo veut lever 20 milliards pour le loge...La maire de Paris, candidate à sa succession, veut créer une société immobilière pour proposer des locations à "prix abordable" aux classes moyennes.
23/12/2019		Les douches à l'italienne bientôt obligatoires dans ...Les douches à l'italienne de plain-pied seront généralisées dans les bâtiments d'habitations neufs dès 2020, pour rendre les salles de bains accessibles à tous.
20/12/2019		Airbnb relativise son impact sur le marché locatif p...La mairie de Paris n'est pas d'accord avec les chiffres communiqués par la plate-forme de locations touristiques.
03/12/2019		Les Français s'endettent davantage et plus longtemps...Les acheteurs ont emprunté en moyenne 223 000 euros pour acquérir leur logement en 2019, en s'endettant 21 ans et 6 mois.

Journal de l'agence

07/04/2020		« Arrêtez de solliciter, remettez-vous à prospecter ...Les professionnels de l?immobilier sont dans une situation inédite ; un temps de pause. Comment mettre à profit une pause, un temps de réflexion ? Si nous réinventions notre métier, nos relations aux clients en se remettant à prospecter ? Cet article « Arrêtez de solliciter, remettez-vous à prospecter », Quentin Lagallarde, Expert près la Cour d?Appel de Caen et Enseignant droit immobilier et expertise immobilière est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
07/04/2020		Le réseau Keymex transpose en ligne ses réunions d'i...Pour s'adapter aux conditions sanitaires, Keymex propose des sessions d'information en ligne pour permettre aux conseillers immobiliers de découvrir l'organisation et les valeurs du réseau . Cet article Le réseau Keymex transpose en ligne ses réunions d’informations est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
07/04/2020		COVID-19 : Et si vous repreniez contact avec vos anc...SIMPLY MOVE, expert de l?expérience client immobilière et numéro 1 de la conciergerie immobilière, propose gratuitement à tous les professionnels de l?immobilier une solution pour renouer le contact avec leurs anciens clients afin de détecter de nouveaux projets immobiliers. Les conseils de son préidentl Eric Longuepée. Cet article COVID-19 : Et si vous repreniez contact avec vos anciens clients pour relancer votre activité et rentrer des mandats ? est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
07/04/2020		Pour sauver la filière immobilière : chacun doit pre...Lettre ouverte du président de la FNAIM Jean-Marc Torrollion. Cet article Pour sauver la filière immobilière : chacun doit prendre sa part ! est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
06/04/2020		Parution du décret au JO le 4 avril 2020: Les actes ...Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible jusqu?à un mois après la la fin de l?urgence sanitaire. Cette modification souhaitée par la Garde des Sceaux et le ministre chargé de la Ville et du Logement permettra la continuité de l?activité notariale. Cet article Parution du décret au JO le 4 avril 2020: Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
06/04/2020		Le Fichier AMEPI offre 45 jours de cotisation à l'en...Philippe Godet, directeur exécutif du Fichier AMEPI, revient sur la décision unanime prise par son Conseil d'Aministration de Fichier AMEPI d'alléger la charge des professionnels de l'immobilier. Cet article Le Fichier AMEPI offre 45 jours de cotisation à l’ensemble de ses membres est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
03/04/2020		Avec We Act, vous pouvez signer un compromis de vent...A l?heure où les relations contractuelles à distance sont privilégiées, confinement oblige, We Act, start-up notariale dans le secteur immobilier d?habitation, a déjà permis à nombre de professionnels de rassurer leurs clients en leur permettant de signer leurs compromis de vente depuis chez eux. Cet article Avec We Act, vous pouvez signer un compromis de vente en restant chez vous est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
02/04/2020		La FNAIM considère que 3 000 agences immobilières po...L'épidémie de COVID-19 a fait voler en éclats la chaîne de finalisation des transactions immobilières. ?Dans cette crise sans précédent, la FNAIM fait tout pour demeurer un maillon solide. Mais les agents immobiliers ne peuvent pas, à eux seuls, suppléer à toutes les défaillances qui s?accumulent en amont et en aval de leurs compétences spécifiques Cet article La FNAIM considère que 3 000 agences immobilières pourraient disparaitre et que 20 000 emplois sont menacés est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
02/04/2020		« La formation en ligne dopée par le confinement », ...De nombreux outils existent pour répondre à l?obligation de formation des professionnels instaurée en 2016. Et depuis la mise en place de l'état d'urgence sanitaire, ils attirent nombre de professionnels qui profitent judicieusement du confinement pour parfaire leur connaissances. Cet article « La formation en ligne dopée par le confinement », Hervé Parent fondateur du salon RENT-Real Estate & New Technologies est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
02/04/2020		« Primes, fonds de solidarité : êtes-vous eligible '...Le décret fixant les conditions d?éligibilité au fonds de solidarité est enfin paru. Ce texte conditionne notamment le versement de la subvention de 1500 ? et le bénéfice de l'ordonnance sur les baux commerciaux. Le présent article est à jour des nouvelles déclarations faites le 31 mars 2020 qui seront régularisées par un nouveau décret à paraître. Cet article « Primes, fonds de solidarité : êtes-vous eligible ? », Me Caroline Dubuis Talayrach, avocat est apparu en premier sur Journal de l'Agence.

Le Nouvel Obs

08/04/2018		Prendre un notaire, vérifier la superficie... 10 com...Devenir propriétaire relève souvent du parcours du combattant. Frais d'agence, de notaire ou d'immobilisation, conditions suspensives, diagnostics? Voici comment se repérer.
12/10/2017		Politique du logement : le pari macronienEn matière d?immobilier, le président raisonne en économiste. Il souhaite optimiser la distribution des aides au logement et booster la construction sur les zones qui en ont besoin. Décryptage.
12/10/2017		Fiscalité : le super impôt foncierLa réforme de l?impôt sur la fortune, transformé l?année prochaine en impôt sur la fortune immobilière, devrait cantonner son application aux seuls actifs immobiliers.
12/10/2017		Impôts locaux : la taxe et les territoiresDès 2018, 17 millions de ménages devraient être exonérés de taxe d'habitation. Un manque à gagner pour les élus locaux, qui s'inquiètent de la pérennité des compensations promises par l'Etat.
12/10/2017		Economie : l'aide au logement rabotée avant sa réfor...L'annonce de la baisse des aides personnalisées au logement a mis le feu aux poudres cet été. Le gouvernement veut engager une refonte en profondeur de ces allocations à l'automne.
12/10/2017		Immobilier : le dernier rushLa rentrée s?annonce particulièrement tonique pour la pierre, grâce au niveau bas des taux d?intérêt. Mais le déséquilibre entre l?offre et la demande maintient les prix hauts dans les grandes villes, tandis que d?autres marchés sont à...
18/07/2017		Digitalisation : comment l'immobilier séduit la g...Contre toute attente, les 25-30 ans restent très motivés par l'achat de leur premier bien immobilier. Désormais, les jeunes bénéficient de nouveaux outils leur permettant d'optimiser leurs recherches et trouver le bien dont ils rêvent.
18/07/2017		Biens atypiques : Un concept qui plait Réseau d?experts et acquéreurs originaux, Espaces Atypiques dévoile tout sur ces biens uniques et leur acheteurs
18/07/2017		QO : quésaco ? Repenser l?urbanité au service d?une réelle mixité, recréer davantage de lien social ou encore mettre en place une économie circulaire, telles sont les ambitions du promoteur Quartus dans les prochaines années.
18/07/2017		L'éco-quartier : une nouvelle éthique urbaine Alors que Donald Trump a retiré les Etats-Unis de l?accord de Paris sur le climat, en Europe, la question du renouvellement urbain dans sa forme la plus éco-sociale s?impose peu à peu.
26/02/2017		Emmanuel Macron veut exonérer 80% de la population d...L'Association des maires de France a exprimé son inquiétude devant cette promesse.
26/02/2017		Les ventes de maisons individuelles en forte hausseLes ventes de maisons individuelles bien meilleures qu'anticipé en 2016

Notaires de France

04/04/2020		Un notaire vous répond en direct sur RMC !Chaque vendredi à 13h45, les notaires de France vous conseillent dans l'émission Brunet & Neumann.
03/04/2020		Coronavirus : office notarial et chambres de notaire...Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l?épidémie du COVID-19, les offices notariaux et les instances notariales sont fermés au public mais restent joignables à distance. Ils se mobilisent pour assurer la poursuite du service public de la justice et répondre par mail et par téléphone aux demandes des clients, qu?ils remercient de leur compréhension.
20/03/2020		Propriétaire de forêt en France : transmission et fi...Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions. La lettre des notaires de France vous informe.
09/03/2020		Le notaire et l'entrepreneur franco-polonais : rôle ...Evènement reporté à une date ultérieure. Le Conseil supérieur du notariat organise une conférence sur le notaire conseil de l?entrepreneur franco-polonais.
06/03/2020		Brexit, et après ' Les changements sur vos droits au...Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les vrais changements pour les ressortissants britanniques et français étant prévus à partir de 2021. La lettre Conseils des notaires vous informe.
06/03/2020		Salon des Seniors 2020 : rencontrez les notaires !Du 3 au 6 juin 2020, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.
05/03/2020		Rapport annuel 2019 des notaires de France"Des professionnels au service de tous" : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2019.
02/03/2020		Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui...Samedi 14 mars à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France vous donnent tous leurs conseils sur la SCI.
17/02/2020		Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire u...Samedi 29 février à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France conseillent sur l'objectif des donations.
14/02/2020		Société agricole : quel statut pour le conjoint coll...Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l?exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s?exercer sans un cadre juridique. La lettre des notaires de France vous informe.

Dalloz

08/04/2020		Coronavirus : tous nos articlesRetrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité. en lire plus
08/04/2020		Comment construire en période de coronavirus ?Première analyse du Guide de préconisations de sécurité sanitaire de l?Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). en lire plus
07/04/2020		Coronavirus : mise en place d'une garantie d'État en...L?État vient d?être autorisé à apporter sa garantie, dans la limite de 10 milliards d?euros, à la Caisse centrale de réassurance afin qu?elle pratique des opérations d?assurance ou de réassurance des risques d?assurance-crédit de certaines entreprises afin de répondre au risque de contraction du crédit inter-entreprises liée à la crise du covid-19. en lire plus
07/04/2020		Coronavirus : conséquences pour le notariat et les c...Focus, par l?exemple, sur les mesures prévues par le notariat en ces temps de pandémie par l?ordonnance du 25 mars 2020 et par le décret du 3 avril 2020 autorisant l?acte notarié à distance pendant la période d?urgence sanitaire. en lire plus
04/04/2020		Un décret modificatif sur le fonds de solidarité pou...Un décret modificatif confirme que les très petites entreprises éligibles aux aides du fonds de solidarité sont celles ayant subi une perte de chiffre d?affaires d?au moins 50 % de chiffre d?affaires au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. en lire plus
02/04/2020		Coronavirus : sort des loyers des entreprises au reg...Un décret du 30 mars 2020, un autre du 31 et un troisième du 2 avril modifiant celui du 30 mars, restreignent encore davantage les conditions auxquelles les entreprises dont l?activité est affectée par la propagation de l?épidémie de covid-19 peuvent bénéficier des mesures provisoires prévues par l?ordonnance du 25 mars 2020. en lire plus
02/04/2020		Comment délivrer congé en période d'urgence sanitair...Délivrer un congé en cette période d?urgence sanitaire est souvent matériellement impossible, et il importe de préciser dans quelle mesure les délais de préavis impératifs prévus par les baux immobiliers peuvent bénéficier d?un report, à l?instar des délais procéduraux. en lire plus
01/04/2020		Les 7 nouveaux projets d'ordonnances présentés en co...
31/03/2020		Coronavirus : prolongement de la trêve hivernaleUne ordonnance du 25 mars 2020 prolonge la trêve hivernale en matière d?interruption de fourniture d?électricité, de chaleur et de gaz pour cause d?impayé dans une résidence principale et en matière d?expulsion. en lire plus
30/03/2020		Coronavirus : sort des loyers des entreprises au reg...L?ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 s?intéresse au paiement des loyers, des factures d?eau, de gaz et d?électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l?activité est affectée par la propagation de l?épidémie de covid-19. en lire plus

La Vie Immo

08/04/2020		L'enseigne de mode Etam en appelle à l'Etat pour ne ...Sur BFM Business, Laurent Milchior, co-gérant du groupe Etam, demande aux foncières et à l?Etat une ...
08/04/2020		Pourquoi la garantie 'perte d'emploi' de l'assurance...5,8 millions de salariés français sont en chômage partiel. Parmi eux, des emprunteurs voudraient ac ...
08/04/2020		Bureaux, logements, entrepôts... Les secteurs immobi...D?après une étude réalisée par Savills, spécialiste du conseil en immobilier, la crise du corona ...
07/04/2020		En avril, certaines banques ont nettement remonté le...Une quinzaine de banques ont remonté leurs taux immobiliers, selon les constatations du courtier ...
07/04/2020		Plombé par la crise du coronavirus, le marché des bu...Le marché des bureaux a souffert de la grève du mois de décembre contre la réforme des retraites. Il ...
07/04/2020		Attendre une baisse des prix immobiliers après la cr...Le président de Century 21 Laurent Vimont, qui était invité sur BFM Business, table sur une baisse d ...
07/04/2020		Pourquoi la signature à distance des actes de vente ...Un décret paru au Journal officiel prévoit que l?acte de vente puisse dorénavant être signé à distan ...
06/04/2020		Pour l'instant, peu de Français remettent en cause l...Un sondage Drimki montre que les Français sont légèrement moins intéressés par l?achat immobilier en ...
06/04/2020		Les syndicats du bâtiment s'opposent à la reprise de...Hormis la CFDT, tous les syndicats du secteur s'opposent à un redémarrage de l'activité. Ils es ...
05/04/2020		Le marché immobilier pourra-t-il résister à cette cr...Avant le confinement, vendre un logement bien situé ne posait pas de problèmes. Les prix étaient él ...
04/04/2020		Comment la Banque de France rend l'accès au crédit i...Le Haut conseil de stabilité financière a recommandé aux banques françaises de ne pas dépasser 33% d ...
03/04/2020		Le gouvernement prolonge les aides à la rénovation é...Le ministère de la transition écologique et solidaire a décidé de prolonger le dispositif ?coup de p ...

Google actualités immobilier

08/04/2020		Immobilier: la crise risque de faire chuter les vent...Immobilier: la crise risque de faire chuter les ventes et les prix Le Figaro
08/04/2020		Confiné, le marché de l'immobilier fonctionne au ral...Confiné, le marché de l'immobilier fonctionne au ralenti Le Monde
08/04/2020		Immobilier : les diagnostiqueurs en ordre de marche ...Immobilier : les diagnostiqueurs en ordre de marche pour faciliter la reprise du secteur Capital.fr
07/04/2020		Immobilier : gelé par la pandémie, le secteur est da...Immobilier : gelé par la pandémie, le secteur est dans le noir total Boursorama
08/04/2020		Faire un achat immobilier - LégiFiscalFaire un achat immobilier LégiFiscal
25/03/2020		Immobilier/Actu. Covid-19 : ce que l'ordonnance du 2...Immobilier/Actu. Covid-19 : ce que l'ordonnance du 25 mars 2020 change pour l'immobilier (1/3) Le Dauphiné Libéré
07/04/2020		Même confinés, les Français ne renoncent pas à leurs...Même confinés, les Français ne renoncent pas à leurs projets immobiliers Capital.fr
08/04/2020		Paris : à quoi ressemblera le marché de l'immobilier...Paris : à quoi ressemblera le marché de l'immobilier après le confinement ? \| Seloger SeLoger.com
08/04/2020		Immobilier : avec le coronavirus, les diagnostics se...Immobilier : avec le coronavirus, les diagnostics se font au compte-gouttes Les Échos
08/04/2020		Immobilier: les taux d'emprunt remontent - Mieux Viv...Immobilier: les taux d?emprunt remontent Mieux Vivre Votre Argent
08/04/2020		Investissement immobilier : optez pour le neuf en ti...Investissement immobilier : optez pour le neuf en tirant parti du nouveau Pinel Capital.fr
07/04/2020		EN DIRECT - «Les taux de crédit immobilier seront-il...EN DIRECT - «Les taux de crédit immobilier seront-ils plus élevés après la crise ?» Nos réponses par temps de coronavirus Le Figaro

EFL

08/04/2020		Coronavirus (Covid-19) - BTP : le guide de préconisa... Pour le guide de bonnes pratiques... Dans un communiqué conjoint du 21 mars 2020, les pouvoirs publics et des organisations professionnelles du secteur du BTP (FFB, Capeb, FNTP) ont souligné que les entreprises du BTP « sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement ». Le Gouvernement et ces organisations professionnelles se sont ainsi engagés à réunir les conditions d?une poursuite de l?activité du bâtiment et des travaux publics. La protection des salariés étant une « priorité absolue », il a été convenu qu?un guide de bonnes pratiques verrait le jour, avec validation par le Ministère du Travail et celui de la Santé, afin de fournir, pour toutes les entreprises de toutes tailles, une « série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités ».C'est fait ! L?Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) vient de diffuser, le 2 avril 2020, le « guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction », à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les consignes sanitaires dans le contexte d?épidémie du coronavirus Covid-19.Dans un communiqué conjoint, émanant de cinq ministères, le Gouvernement vient d'indiquer le 3 avril 2020 que ce guide était validé par ses soins. Pour consulter et télécharger - format pdf :- la fiche « travail dans le BTP » diffusée sur le site du Ministère du Travail : cliquer ici- le guide disponible sur le site de l'OPPBTP : cliquer ici- le communiqué de presse du 3 avril 2020 : cliquer iciLe guide diffusé précise que le guide a reçu l?agrément :- des organisations professionnelles et syndicales représentatives du Bâtiment et des Travaux Publics suivantes : Capeb, FNB, FNTP, Fédération Nationale des salariés de la Construction et du Bois - CFDT- des ministères du Travail, de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la SantéLe document, établi le 2 avril 2020, sera révisé et mis à jour en tenant compte des évolutions de l?épidémie du coronavirus Covid-19, des préconisations issues du gouvernement, avec une veille quotidienne assurée par l?OPPBTP.Une version à jour sera diffusée sur le site internet de l?OPPBTP : cliquer iciLe guide précise notamment que, pour chaque opération, quelle que soit sa taille, un maître d?ouvrage doit formaliser, après analyse, « le cas échéant par le maître d?oeuvre et le coordonnateur SPS (lorsque l?opération est soumise à ce dispositif), en accord avec les entreprises intervenantes, une liste des conditions sanitaires afin de s?assurer que les différents acteurs pourront mettre en oeuvre et respecter dans la durée les directives sanitaires générales et les consignes complémentaires édictées »Le guide fixe aussi des consignes particulières à respecter pour des travaux à réaliser chez un particulier.Attention ! L?OPPBTP a insisté sur la nécessité pour les entreprises de suivre strictement les consignes, et à défaut de pouvoir les suivre, de stopper leurs activités.Relevons que, pour un chantier dirigé par un architecte, le conseil national de l?ordre des architectes (CNOA) a souligné en l'état, de son côté, qu?« il ne peut y avoir de reprise de chantier sans l?accord de la maîtrise d??uvre et la décision de la maîtrise d?ouvrage » (CNOA, communiqué du 23.03.2020).Autres aides. L'OPPBTP propose sur son site de très nombreux documents pratiques (affiches, fiches conseils...) pour aider les entreprises à mettre en ?uvre les préconisations.Un plan de continuité des activités (PCA), mis à jour, et spécialement élaboré pour les PME, TPE et entreprises artisanales, est également proposé.Pour consulter la rubrique dédiée sur le site de l'OPPBTP : cliquer ici De son côté, le Gouvernement a indiqué avoir « adressé une circulaire aux Préfets afin que ceux-ci veillent à la poursuite et à la reprise des chantiers. Les services déconcentrés de l?Etat contribueront à l?information et à l?animation de la filière localement : maîtres d?ouvrage, maitrise d??uvre, coordonnateurs sécurité et santé, entreprises de travaux, industriels et acteurs de la distribution, etc.»Perspectives. Le communiqué diffusé le 3 avril 2020 précise qu'un travail complémentaire va être lancé pour compléter le dispositif mis en place « pour les autres intervenants d?un chantier tels que les maîtres d?ouvrage, les architectes, bureaux d?études ou coordinateurs sécurité. Ce travail abordera également les impacts sur les relations contractuelles, pour lesquels le Gouvernement prendra une ordonnance dans les prochaines semaines ».Stephan BECQUERELLEAlertes et Conseils immobilier, La lettre bimensuelle de conseils pour les professionnels de l'immobilierPour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19) mis à jour en temps réel[Information Covid-19] Suivez l'actualité et adoptez au plus vite les mesures adaptées à votre entreprise avec Navis :Vous êtes abonné ? Accédez à Navis à distance depuis votre domicilePas encore abonné ? Nous vous offrons un accès temporaire au fonds documentaire Navis pendant 30 jours pour vous permettre de travailler à distance Si vous rencontrez le moindre problème de connexion à votre Navis, contactez notre Service Relations Clients au 01 41 05 22 22, du lundi au vendredi, de 9h à 18h. OPPBT Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (Ref. H5 G 01 20) - Minefi et Ministère du Travail, communiqué de presse du 3 avril 2020
08/04/2020		Coronavirus (Covid-19) : quid pour les loyers des lo... En droit. Sans évoquer ici le report de la trêve hivernale et énergétique (voir La Quotidienne du 1er avril 2020), aucune mesure spécifique n'a été instaurée par une loi ou une ordonnance, en l'état, concernant le règlement des loyers pour des locaux loués à titre exclusif d'habitation, dans le cadre d'un contrat de location régi par la loi 89-462 du 6 juillet 1989. Un locataire ne peut se prévaloir du dispositif mis en place dans le cadre de l'ordonnance 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19 (JO du 26.03.2020).Un locataire ne peut également se prévaloir de la mesure générale de prolongation de certains délais (voir La Quotidienne du 7 avril 2020), qui est organisée par l?ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative « à la prorogation des délais échus pendant la période d?urgence sanitaire et à l?adaptation des procédures pendant cette même période » (JO du 26.03.2020).Le texte concerné de l'ordonnance visant des démarches qui sont « prescrites par la loi ou le règlement » (ord. 2020-306, art. 2 al. 1), l'ordonnance écarte les démarches prévues par des stipulations contractuelles. A cet égard, les pouvoirs publics ont indiqué que le « paiement des obligations contractuelles doit toujours avoir lieu à la date prévue » par un contrat, en principe (ord. 2020-306, rapport de présentation).Si un texte de l'ordonnance prévoit en outre une mesure de prolongation pour assurer « tout paiement prescrit par la loi ou le règlement en vue de l'acquisition ou de la conservation d'un droit » (ord. 2020-306, art. 2 al. 2) , le paiement des obligations contractuelles n?est pas suspendu pendant la période concernée. Pour les pouvoirs publics, les « échéances contractuelles doivent toujours être respectées », sur le principe (Circulaire CIV/01/20 du 26 mars 2020, rectifiée le 30 mars 2020).Comme l'a récemment souligné l'Agence nationale pour l'information sur le logement - Anil (www.anil.org), le paiement des loyers des logements n'est donc pas suspendu, et les loyers d?habitation doivent continuer à être payés.En pratique. L'Anil a recommandé aux locataires, s'ils rencontrent des difficultés à payer leur loyer, de contacter rapidement leur propriétaire- bailleur, pour examiner si un report et un étalement du paiement du loyer sont possibles.Côté administrateur de biens, si vous êtes contacté par un locataire à ce sujet, veillez à disposer d'instructions formelles et précises de la part de votre client, s'il est d'accord pour la mise en place éventuelle d?un plan d?apurement. Dans un communiqué de presse commun du 31 mars 2020, les pouvoirs publics et l?Assemblée des Départements de France - ADF (www.departements.fr/) ont par ailleurs tenu à apporter les précisions suivantes, concernant les locataires « qui se retrouveraient en difficulté pour payer leur loyer dans le contexte de l?épidémie du coronavirus ».Les conseillers des agences départementales pour l'information sur le logement - Adil (Plateforme téléphonique « SOS Loyers Impayés » : 0805 16 00 75) peuvent être sollicités pour accompagner les locataires qui en besoin, afin de trouver une solution juridique, et leur présenter les différentes aides financières existantes.Le communiqué précise que les aides du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pourront être utilement mobilisées en faveur des locataires les plus fragiles (éligibles au FSL).Rappelons qu'il existe un FSL dans chaque département, organisé suivant les modalités fixées par un décret 2005-212 du 2 mars 2005, le règlement intérieur du FSL, et les règlements intérieurs des fonds locaux.Chaque FSL dispose de son propre règlement intérieur, avec ses propres critères d'attribution pour les aides financières.Dans le contexte actuel, l'ADF s'est engagée « à ce que les dossiers puissent être instruits rapidement et faire l?objet d?un examen individuel et circonstancié. Un comité de suivi sera mis en place entre l?Etat et l?ADF pour s?assurer que les moyens mobilisés répondent aux besoins identifiés dans chaque territoire afin d?accompagner tous les locataires en difficulté pour payer leur loyer ».Pour consulter le communiqué de presse commun du 31 mars 2020 - format pdf : cliquer iciNotons que le site internet de l'Anil propose :- une carte interactive permet de retrouver facilement les coordonnées des différentes ADIL, et des permanences : cliquer ici- une rubrique dédiée aux dispositifs d'accompagnement des locataires : cliquer iciStephan BECQUERELLEAlertes et Conseils immobilier , La lettre bimensuelle de conseils pour les professionnels de l'immobilierPour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19) mis à jour en temps réel[Information Covid-19] Suivez l'actualité et adoptez au plus vite les mesures adaptées à votre entreprise avec Navis :Vous êtes abonné ? Accédez à Navis à distance depuis votre domicilePas encore abonné ? Nous vous offrons un accès temporaire au fonds documentaire Navis pendant 30 jours pour vous permettre de travailler à distance Si vous rencontrez le moindre problème de connexion à votre Navis, contactez notre Service Relations Clients au 01 41 05 22 22, du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, communiqué du 31 mars 2020 - Sites internet de l'Anil et de l'ADF
07/04/2020		Le paiement du solde du prix du CCMI avec plan se pr... Des particuliers concluent avec une société un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec plan. La réception de l?ouvrage intervient le 1er août 2011. Le 23 mars 2015, le constructeur assigne les maîtres de l?ouvrage en paiement du solde du prix.La cour d?appel déclare la demande irrecevable. Au regard des documents fournis, elle relève tout d?abord que la réception s?est faite avec des réserves. Elle estime ensuite qu?en matière de marché de travaux de construction, le solde du prix devient exigible à la levée des réserves ou au plus tard à la fin de la garantie d'achèvement, sauf opposition du maître de l?ouvrage. Les juges retiennent la date de fin de la garantie de parfait achèvement, fixée au 1er août 2012, comme point de départ du délai de 2 ans accordé au constructeur pour exiger le paiement (C. consom. art. L 218-2). Il en résulte que l'action de la société était effectivement prescrite.La Cour de cassation censure ce raisonnement. Lorsque le maître de l?ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel pour la réception, le solde du prix est payable dans les 8 jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception, si aucune réserve n?a été formulée ou, dans le cas contraire, à la levée des réserves (CCH art. R 231-7). En l?espèce, le solde du prix n?est dû au constructeur qu?à la levée des réserves.A noter : L?action des professionnels, pour les biens et services qu?ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par 2 ans (C. consom. art. L 218-2). Dans un CCMI avec plan, dès lors que le maître de l?ouvrage est un non-professionnel, l?action en paiement du constructeur est concernée par cette prescription biennale. Tel est aussi le cas pour l?action en paiement du prix dans le cadre d?une vente en l?état futur d?achèvement (Cass. 1e civ. 17-2-2016 n° 14-29.612 F-PBI : RJDA 6/16 n° 496, Gaz. Pal. 10-5-2016 p. 79 obs. V. Zalewski-Sicard ; Cass. 3e civ. 26-10-2017 n° 16-13.591 FS-PBI : BPIM 6/17 inf. 414, RDI 2018 p. 38 obs. O. Tournafond). Quid ensuite du point de départ de la prescription ? Rien n?est précisé par les textes. Jusqu?alors, la jurisprudence n?avait pas eu l?occasion de se prononcer, ce qui ne manquait pas de susciter des questionnements. En matière de vente en l?état futur d?achèvement, certains auteurs ont d?ailleurs estimé qu?il semblait justifié de faire courir le délai de prescription à compter de la livraison (en ce sens, V. Zalewski-Sicard, O. Tournafond, précités). Le présent arrêt donne une réponse à propos du CCMI avec plan : la prescription biennale court à compter du jour où le solde du prix est exigible.Florence GALL-KIESMANNPour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Urbanisme Construction n° 80385 Cass. 3e civ. 13-2-2020 FS-PBI n° 18-26.194
06/04/2020		Assurance facultative : la clause d'exclusion non re... Une entreprise intervient sur un chantier et un incendie se déclare peu après son départ. L?entreprise et son assureur de responsabilité civile professionnelle (RCP) sont condamnés « in solidum » à verser près d?un million d?euros d?indemnités au maître de l?ouvrage et à son assureur. L?assureur RCP invoque une limitation de sa garantie à 150 000 ?, en vertu des stipulations de la police de l?entreprise, notamment en cas d?absence de permis de feu. La cour d?appel écarte cette limitation au motif qu?elle n?est opposable qu?à l?assuré et non au tiers qui ne connaît que l?attestation d?assurance ne mentionnant pas cette limitation.La Cour de cassation annule les montants attribués : l?assureur RCP peut opposer aux tiers les clauses d?exclusion ou de limitation de garantie de la police, même si elles ne figurent pas sur l?attestation d?assurance. Le plafond de garantie à 150 000 ? est opposable au maître de l?ouvrage et à son assureur.En assurance facultative, les clauses d?exclusion ou de limitation de garantie sont valables si elles ont un caractère formel et limité (C. ass. art. L 113-1 ). Le plafonnement de garantie pour certains risques n?est donc pas illicite. L?assureur peut opposer cette exception au tiers lésé (C. ass. art. L 112-6 ; Cass. 1e civ. 11-6-1981 n° 80-12.008 : Bull. civ. I n° 207). L?attestation qui mentionne la période de validité de la police ne reprend pas forcément les limitations et exclusions. L?arrêt rappelle que l?assureur peut néanmoins les opposer au tiers lésé. Celui à qui une attestation d?assurance est remise devrait alors interroger son prestataire sur les éventuelles limitations de garantie de son assurance.Bernard BOUBLI, Conseiller Doyen honoraire à la Cour de cassation, Avocat à la courPour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Urbanisme Construction n° 95750 Cass. 3e civ. 13-2-2020 n° 19-11.272 F-D

Magazine Immobilier

21/03/2020		Les secteurs du logement et de la construction doive...Build Europe, la principale association paneuropéenne représentant les professionnels de l’immobilier en Europe, se félicite vivement de l’action entreprise par la Commission européenne en appelant les gouvernements des États membres à élaborer des mesures...
08/03/2020		ZOOM : Immobilier et vignobles dans le GardEn matière d’immobilier, on peut louer ou vendre des appartements, des maisons, des lofts, des terrains mais aussi … Des vignobles ! En l’occurrence, le marché de l’achat ou de la vente de vignobles...
03/03/2020		Accès au crédit et capacité d'emprunt : Comment anti...Dans 4 cas sur 5, le recours au crédit immobilier est indispensable pour investir dans la pierre. Il est donc primordial, pour éviter de commettre des erreurs, de savoir où l?on met les pieds....
02/03/2020		ZOOM sur : Le syndic de copropriété bénévoleLes syndics bénévoles ! Les fonctions de syndic d’une copropriété ne sont pas obligatoirement exercées par un professionnel. Les copropriétaires peuvent ainsi choisir de faire appel à l’un d’entre eux pour exercer les fonctions...
25/02/2020		Investir dans un quartier sous-évalué de Paris ?Avec un marché immobilier toujours en hausse (+30% en un an), il est aujourd?hui difficile de faire de bonnes affaires à Paris. Les biens se font rares et la demande est forte, particulièrement dans...
22/02/2020		Comment vendre un appartement au prix le plus élevé ...Quelques conseils / pistes … Mettre en place une stratégie de diffusion efficace pour éviter la dévalorisation d?un bien En 2010, StoneBox a été mandatée afin de commercialiser un appartement bourgeois rue Turbigo, dans...
22/02/2020		Qu'attendez-vous d'un agent immobilier ?Agent immobilier : un véritable engagement au service des acheteurs et des vendeurs Vous cherchez à acheter un appartement ? Vous voulez vendre votre bien immobilier ? Comme de nombreux Français, vous serez probablement...
20/02/2020		Faut-il acheter ou louer en Ile de France ?Mieux vaut-il investir dans l?immobilier locatif ou acheter sa résidence principale sur Paris ou en Ile de France ? « Je préfère rembourser un emprunt que payer un loyer, au moins je ne dépense...
07/02/2020		Aidez-moi à choisir la bonne assurance habitation ?Il est parfois difficile de choisir la bonne assurance habitation, il y a toutes sortes d?assurances en la matière et les prix peuvent fortement différer … C?est pourquoi le site Arpeva propose à chaque...
05/02/2020		Spotimo, l'agence immobilière pas comme les autres !Alors que les agences immobilières classiques prennent en moyenne une commission de 4,87% (selon une étude menée par Le Figaro), Spotimo arrive sur le marché avec un concept révolutionnaire. Découvrez dans cet article comment...
27/01/2020		Que faut-il acheter comme mobil-home ?Il y a plusieurs solutions? Vous pouvez acheter du neuf chez des fournisseurs reconnus ou vous pouvez acheter des mobil-homes d?occasions. Il n?en reste pas moins que vous devez toujours vous posez les bonnes...
15/01/2020		A découvrir : une étude / infographie sur la digital...Sur Magazine-immobilier.org, on constate depuis des années une digitalisation des services immobiliers en France ou dans d’autres pays. Voici justement une étude réalisée par le site YouGov dédiée aux agences immobilières en ligne. Cette...

Immobilier Danger

01/04/2020		Immobilier-danger.com : Taux de prêt immobilier en a...En cette période de confinement pour cause d'épidémie de coronavirus Covid-19, voici les dernières informations sur les taux de crédit immobilier. Les banques commencent à s'adapter à cette crise économique et cela aura des répercussions sur leur barème des taux pour financer un achat immobilier. Retrouvez toute l'actualité du taux immobilier en avril 2020. Au sommaire de cette page : 1. Les dernières informations sur les taux immobiliers 2. Comparaison des taux de crédit immobilier moyens et des meilleurs taux 3. Profitez de différentes calculettes immobilières 4. Quelle évolution des taux de prêt immobilier dans les mois à venir ?
23/03/2020		Immobilier-danger.com : Immobilier mars 2020 : les c...Ce mois-ci les chiffres et les tendances qui étaient observés jusque-là vont venir être bouleversés par le confinement de la population et l'arrêt de nombreuses activités à cause du coronavirus Covid-19 qui sévit partout en France. Faisons un point sur les dernières actualités immobilières de ce mois de mars 2020 avec quelques informations complémentaires sur les conséquences du Covid-19 en France. Au sommaire de cette page : 1. Un marché immobilier stoppé par le coronavirus et le confinement 2. Souplesse des banques sur les remboursements de crédit immobilier 3. Taux immobilier en mars 2020 et impact des banques centrales 4. Vers des baisses de prix dans l'ancien à la reprise ?
14/03/2020		Immobilier-danger.com : Quels impacts du Coronavirus...L'épidémie Covid-19 du Coronavirus commence à avoir plus d'impact en France. Depuis les annonces présidentielles du 12 mars 2020 sur les restrictions de déplacement et les mesures à prendre dans les semaines à venir, il convient de s'organiser pour cette période. Cela vient remettre en cause de nombreux projets et pose de nombreuses questions sur les conséquences de cette crise mondiale. Tentons de faire un premier point sur les conséquences du Coronavirus sur le marché immobilier en France. Au sommaire de cette page : 1. Un marché immobilier qui va fortement ralentir 2. Impact des banques centrales sur le crédit immobilier 3. Comment rembourser un prêt immobilier en période de crise ? 4. L'immobilier est-elle une valeur refuge ? 5. Mise à jour des dernières nouvelles
03/03/2020		Immobilier-danger.com : Taux de crédit immobilier en...Les derniers chiffres sur les taux de prêt immobilier montrent qu'il n'y a pas de raison de craindre une rapide augmentation des taux. En revanche, les banques ne prêtent plus aussi facilement qu'il y a quelques mois. Elles deviennent plus exigeantes. Ces conditions plus difficiles vont-elles durer pendant le pic d'activité du printemps ? Au sommaire de cette page : 1. Stabilité trompeuse des taux de crédit immobilier 2. Comparaison des taux immobiliers moyens par durée 3. Regardez comment le tableau d'amortissement peut vous aider à comprendre l'impact du taux 4. Quelle tendance pour le crédit immobilier pendant le temps fort de l'année ? Mise à jour : découvrez le taux immobilier en avril 2020.
24/02/2020		Immobilier-danger.com : Immobilier février 2020 : le...Comme chaque mois, voici ce qu'il faut retenir de l'actualité immobilière de février 2020 en France à travers différents chiffres, informations et graphiques sur différents éléments qui peuvent vous servir pour votre projet immobilier ou votre veille sur le secteur. Au sommaire de cette page : 1. Les banques acceptent moins facilement les crédits immobiliers 2. Taux de prêt immobilier en février 2020 3. Forte baisse du surendettement en France 4. Statistiques sur les loyers en France en 2019 5. Derniers chiffres sur la construction de logements Mise à jour : découvrez les actualités immobilières de mars 2020
04/02/2020		Immobilier-danger.com : Taux immobilier en février 2...L'année 2020 débute avec de très bonnes conditions pour financer un achat immobilier ou effectuer un rachat d'emprunt. En effet, les taux de prêt immobilier actuels sont proches des niveaux records observés il y a quelques semaines seulement. Voici les derniers chiffres sur les taux immobiliers en 2020, un point sur la tendance d'évolution et nos conseils pour négocier le meilleur taux de prêt immobilier ou renégocier son crédit immobilier dans les meilleures conditions. Au sommaire de cette page : 1. Les taux d'emprunt immobilier en janvier 2020 2. Comparaison des taux d'intérêt moyens et des meilleurs taux 3. Comment obtenir un meilleur taux de prêt ? 4. Bon moment pour un rachat de crédit immobilier 5. Tendances d'évolution pour les taux dans les mois à venir Mise à jour : découvrez les taux d'emprunt immobilier en avril 2020.
20/01/2020		Immobilier-danger.com : Immobilier janvier 2020 : le...De nombreuses actualités immobilières viennent rythmer ce début d'année 2020. Faisons un tour complet de toutes les informations à ne pas manquer sur le marché immobilier en France : des évolutions du prix des logements anciens et des volumes de ventes, un point sur les taux de crédit immobilier, les problèmes liés au taux d'usure très bas, le boom des rachats de prêts immobiliers, le décalage du nouveau calcul des APL à avril, le nouvel indice de référence des loyers, etc. Au sommaire de cette page : 1. Le taux d'usure bas va limiter les prêts immobiliers 2. Quelques hausses des taux immobiliers début 2020 3. De plus en plus de rachats de crédit immobilier 4. Des prix qui augmentent mais plus bas qu'il y a 8 ans 5. La réforme des APL encore repoussée 6. +0.95 % pour les loyers en un an avec le nouvel IRL Mise à jour : découvrez l'actualité de l'immobilier en mars 2020.
06/01/2020		Immobilier-danger.com : Taux de prêt immobilier en j...Assisterons-nous à de nouveaux records sur les taux de crédit immobilier en 2020 ? Les banques vont elles, au contraire, augmenter les taux pour refaire leurs marges ? C'est la grande question de ce début d'année. Pour le moment, les banques ont freiné un peu les fortes demandes en fin d'année 2019 et les taux moyens affichés par les courtiers ont arrêté de baisser sur toutes les durées. Nous verrons dans cette analyse des taux immobiliers en janvier 2020, qu'il n'y a pas de raison de s'inquiéter. Les conditions de financement vont rester très bonnes cette année. Il faudra surtout, plus qu'auparavant, faire attention à son assurance de prêt immobilier. Au sommaire de cette page : 1. Des banques moins impliquées fin 2019 2. Des taux immobiliers moyens qui augmentent un peu sur certaines durées 3. Le taux d'assurance plus important que le taux d'intérêt ? 4. Tendance d'évolution pour les taux de crédit immobilier en 2020 Mise à jour : découvrez les taux de prêt immobilier en avril 2020.
16/12/2019		Immobilier-danger.com : Immobilier décembre 2019 : l...Dernier tour de l'actualité immobilière pour cette année 2019 avec ce mois-ci de nombreux chiffres et informations sur les ventes records de logements anciens, les hausses de prix, les gains de pouvoir d'achat en 10 ans dans de nombreuses grandes villes, une nouvelle baisse des taux de prêt immobilier, une volonté de vouloir durcir les conditions d'accès au crédit immobilier pour limiter l'endettement ou encore un point sur la forte hausse des charges de copropriété à Paris. Voici tout ce qui fait l'actualité immobilière en décembre 2019 en France. Au sommaire de cette page : 1. Plus d'un million de transactions immobilières dans l'ancien 2. Gain de capacité d'achat immobilier en 10 ans en France 3. Baisse des taux immobiliers 4. Vers un encadrement des crédits immobiliers en 2020 ? 5. Forte hausse des charges de copropriété à Paris Mise à jour : découvrez les actualités de l'immobilier en mars 2020.
09/12/2019		Immobilier-danger.com : Marché immobilier en 2020 : ...Les actualités immobilières ont été riches en 2019. Après un rapide bilan des évolutions de l'année 2019 pour le marché immobilier en France, nous ferons le point sur les changements pour l'immobilier en 2020 et nous développerons les tendances pour les prix des logements et les taux de crédit immobilier en 2020. C'est aussi l'occasion d'annoncer la publication de notre guide de l'achat immobilier en 2020 pour étudier plus en détails les conditions actuelles et retrouvez nos meilleurs conseils pour votre achat de résidence principale ou pour réaliser un investissement locatif dans ce contexte. Au sommaire de cette page : 1. Une année 2019 très dynamique pour l'immobilier 2. Les changements à prévoir pour l'immobilier en 2020 3. Tendance pour les taux de prêt immobilier en 2020 4. Tendance pour les prix immobiliers en 2020 5. Guide de l'achat immobilier en 2020 Mise à jour le 16 mars 2020 : ces tendances vont être chamboulées par les impacts du Coronavirus sur l'immobilier (prix, taux, ventes, etc.).

BatiActu

08/04/2020		Tarkett prévoit un impact conséquent du Covid-19 sur...RÉSULTAT. Le fabricant de revêtements de sols, Tarkett, annonce avoir enregistré une légère baisse au premier trimestre 2020, et s'attend à être affecté "sévèrement" par la crise du coronavirus au 2ème trimestre.
08/04/2020		À cause du coronavirus, l'activité du bâtiment s'est...CONJONCTURE. Les tendances étaient prévisibles mais la Banque de France les confirme avec la publication d'une série de notes conjoncturelles : frappée de plein fouet par le confinement sanitaire et la crise économique liés au Covid-19, l'économie française plonge au 1er trimestre 2020. Et le secteur de la construction n'y échappe pas, au moment où le nombre de défaillances d'entreprises s'améliorait pourtant.
08/04/2020		Sto France présente son nouveau directeur commercialCARNET-NOMINATION. Découvrez le nouveau directeur commercial de Sto France, spécialiste des systèmes d'isolation thermique de façades.
08/04/2020		Un nouveau directeur marketing stratégique pour Knau...CARNET-NOMINATION. Cet ancien directeur marketing de Placoplatre a pris les rênes de la direction marketing stratégique de Knauf.
08/04/2020		La Caisse des dépôts, "prête" pour affronter la cris...RÉSULTATS. Les bons résultats 2019 de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), malgré un fonds d'épargne en baisse, lui permettront de "jouer son rôle contracyclique", a explique Eric Lombard, son directeur général, qui a présenté, le 8 avril, ses résultats annuels.
08/04/2020		Le chantier du Lyon-Turin remonte doucement en puiss...GRAND PROJET. Telt, le maître d'ouvrage, a réussi à maintenir une activité travaux depuis le début de la crise du coronavirus sur le chantier de la section transfrontalière du Lyon-Turin ferroviaire, avec à la clé quelques adaptations. Les opérations reprennent petit à petit.
08/04/2020		Prorogation des délais échus : attention au "goulot ...CONTRÔLE. Les organismes tierce partie de contrôle et de certification, représentés par la COPREC, alertent les acteurs économiques en activité à maintenir les évaluations de conformité, afin d'anticiper un "inévitable goulot d'étranglement", provoqué par le report des inspections prévues durant l'état d'urgence sanitaire.
08/04/2020		Un ancien couvent transformé en établissement hôteli...EN IMAGES. Habilement transformé, le Couvent de la Salette offre désormais un environnement singulier, où le charme et l'élégance des vieilles pierres se marient parfaitement au confort moderne d'un hébergement haut-de-gamme.
08/04/2020		Pour les maîtres d'ouvrage, le guide OPPBTP "s'immis...CRITIQUE. Quatre organisations professionnelles représentant les maîtres d'ouvrages publics et privés, se disent "vigilantes", après la parution du guide sur la reprise des chantiers. Sans remettre en cause son utilité, elles dénoncent des mesures hors du champs de compétence de l'OPPBTP.
08/04/2020		Guide OPPBTP : une obligation de moyen, et non de ré...REPRISE DES CHANTIERS. Comment les acteurs d'un chantier, à commencer par le maître d'ouvrage, doivent-ils réagir à la suite de la publication du guide de l'OPPBTP lié à l'épidémie de Covid-19 ? Explications avec Hélène Laborde et Marie-Pierre Alix, avocates chez DS avocats.
08/04/2020		Les industriels demandent de faire du BTP un secteur...COVID-19. Les industriels de la construction, qui se disent déterminés à préparer la reprise d'activité une fois la crise économique du Covid-19 passée, attirent l'attention des pouvoirs publics sur le respect des bonnes pratiques et demandent des mesures d'accompagnement supplémentaires pour le secteur. Détails.
08/04/2020		Eiffage signe le plus grand PPP autoroutier allemandCONTRAT. Le groupement Eiffage/Johann Bunte Baunternehmung vient de procéder à la signature du partenariat public-privé de l'autoroute A3 et d'en finaliser le financement.

Au coeur de L'immo

08/04/2020		L'indicateur DRIMKI/BVA des projets immobiliersQuel impact la crise sanitaire a-t-elle sur l?immobilier ? DRIMKI et BVA ont mis en place un indicateur de suivi régulier des intentions d?achats immobiliers des Français et publient aujourd?hui les résultats des deux premières vagues d?enquête, réalisées avant et pendant le confinement.
08/04/2020		Le confinement va-t-il doper la demande de logement ...La crise sanitaire étant vécue plus confortablement dans les maisons que dans les appartements, certains estiment que ce marché verra affluer une nouvelle demande.
08/04/2020		Même confinés, les Français ne renoncent pas à l...Le confinement est-il en train de mettre fin à la plupart des envies de déménagement ? Pas vraiment, si l?on se réfère à une étude publiée mardi par l?estimateur de bien immobilier Drimki. Et les Français n?abandonnent pas non plus leurs idées de travaux à la maison.
08/04/2020		6 astuces pour télétravailler sereinement !Que vous le pratiquiez régulièrement ou que vous y soyez contraints pendant quelques jours, voici les conseils indispensables pour bien télétravailler.
07/04/2020		Opinion \| Immobilier résidentiel : quels scénarios...Les agents immobiliers, les promoteurs, les diagnostiqueurs voient, quant à eux, leur activité gelée par le confinement et les mesures administratives prises par le gouvernement.
07/04/2020		Pour l'instant, peu de Français remettent en cause ...Un sondage Drimki montre que les Français sont légèrement moins intéressés par l?achat immobilier en mars qu?en février. Mais ce niveau reste élevé. Ils sont évidemment dans l?expectative concernant la durée du confinement et ?l?après-crise?.
07/04/2020		Taxe d'habitation: le gouvernement réaffirme sa s...L?impact budgétaire de la crise sanitaire actuelle a alimenté les craintes de voir abandonner certaines baisses d?impôts. Il n?en sera rien selon Bruno Le Maire.
07/04/2020		Mieux vivre le confinement : nos conseils pour réam...Rester 24H/24 chez soi est un défi pour beaucoup d?entre nous. Pour vivre cette expérience au mieux, rangez, faîtes du tri et aménagez les espaces au sein de votre intérieur.
06/04/2020		Avant/après: renaissance d'une «maison de campag...EN IMAGES - Dans le très chic 6e arrondissement de Paris, cette maison en fond de cour d?immeuble a été intégralement restructurée pour un propriétaire américain.
06/04/2020		Confinement : j'ai donné mon préavis et je dois ...Une fois la lettre de congé adressée à votre bailleur, vous devez respecter la durée du délai de préavis ? 1 ou 3 mois selon le type de location ou la zone concernée ?. Mais la crise sanitaire du Covid-19 est d?une telle ampleur que les règles peuvent être assouplies.
06/04/2020		Coronavirus: gare aux arnaques à la désinfection d...Des escrocs n?hésitent pas à se faire passer pour des professionnels pour dérober des objets de valeur et d?autres à proposer des prix excessifs pour des prestations de piètre qualité.
03/04/2020		Confinement : bien préparer son projet d'achat immo...Si vous aviez un projet d'achat immobilier avant le confinement, tout n'est pas perdu. Vous pouvez profiter de cette période de crise pour faire le point sur votre projet et affiner vos critères. Une période de réflexion afin d'anticiper la sortie du confinement et la reprise de l'activité immobilière.

Village de la justice

08/04/2020		Covid-19 : Le locataire commercial loi Pinel, un loc...Aux termes de cet article, lorsque un propriétaire d'un local à usage commercial (ou artisanal) envisage de vendre celui-ci, il doit en informer le locataire par lettre recommandée avec demande (...)
08/04/2020		Transformer son logement ou son local commercial : e...L'histoire débute lorsque l'Homme antique a pris pour habitude d'installer son commerce au rez-de-chaussée de son habitation. Aujourd'hui, cette mixité d'affectation se retrouve aussi bien dans une (...)
08/04/2020		Covid-19 : Ordonnances, procédure civile et copropri...I) Ordonnance n°2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et a l'adaptation des procédures pendant cette même période. Quel est le champ d'application de (...)
08/04/2020		Le remboursement d'un emprunt immobilier ne justifie...Le code de justice administrative prévoit la procédure de référé-suspension aux termes de son article L. 521-1 qui dispose que : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une (...)
07/04/2020		Covid-19 : Focus sur les délais de recours en matièr...Classiquement, un tiers est recevable à agir à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme dans un délai de 2 mois à compter du 1er jour d'affichage continu du panneau sur le terrain (art. R. 600-2 du Code (...)
07/04/2020		Comment le juge administratif fait application de l'...Les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme sont souvent invoquées par les requérants à l'occasion de recours dirigés à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme. Ces dispositions (...)
07/04/2020		Baux d'habitation, congé et état d'urgence sanitaire...L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période a tenté de répondre à (...)
07/04/2020		La copropriété à l'épreuve du Covid-19. Par Philippe...I. Fonctionnement de la copropriété et covid-19. 1) Sur le caractère non avenu des assemblées convoquées. Les Arrêtés pris par le Gouvernement les 14, 15 et 17 mars 2020, interdisant tout (...)
06/04/2020		Les règles budgétaires de la participation pour non-...Dans cette affaire trouvaient à s'appliquer les dispositions de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme dans leur version alors applicable au litige. Pour mémoire, cet article prévoyait que lorsque (...)
06/04/2020		Covid-19 : poursuite des chantiers et conséquences c...« Comment les entreprises du BTP peuvent-elles à la fois s'adapter aux contraintes du confinement et assurer la continuité de leur activité ? » Dès la mise en place du confinement, les Syndicats des (...)

Nice-matin

08/04/2020		Découvrez les nouveaux outils au service de vos proj...À l?ère de la personnalisation et du sur-mesure, le marché de l?immobilier passe en mode 2.0 et propose désormais aux vendeurs comme aux acquéreurs une expérience plus ludique et immersive que jamais.
07/04/2020		Comment les outils numériques permettent de poursuiv...Confinement oblige, les agences immobilières dématérialisent leurs services pour continuer à accompagner les projets de leurs clients et les conseiller durant cette période.
02/04/2020		Comment gérer son emprunt en cas de séparation?L?une des deux personnes peut-elle cesser de rembourser le prêt du bien immobilier?? Il existe deux solutions en cas de séparation?: vendre le bien ou racheter les parts de l?ex-conjoint dans l?indivision.
01/04/2020		Crédit: quels sont les avantages et risques d'un prê...Il s?agit d?un passage obligé quand la vente de votre ancien bien ne correspond pas avec la date d?achat de votre nouvelle maison...
31/03/2020		Les taux de crédit immobilier sont au ralentiDurant cette période compliquée, les agences immobilières et sociétés de courtage continuent à réaliser des simulations de prêts et des dossiers dématérialisés
26/03/2020		Investir dans une résidence seniors : un placement r...Avec le boom des personnes âgées en besoin de logements adaptés, les résidences de services aux seniors offrent un investissement immobilier fiable et facile à gérer.
25/03/2020		Quatre projets immobiliers qui vont changer le visag...Malgré la crise qui secoue le marché de l'immobilier en ce début d'année, les prochains mois devraient être rythmés par la livraison de programmes neufs particulièrement ambitieux, durables et responsables.
24/03/2020		Coronavirus: les promoteurs immobiliers dans la tour...Après une année 2019 difficile, les promoteurs voient leur activité minée par la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. Sur la Côte d?Azur, les chantiers tournent au ralenti mais le marché pourrait vite rebondir.
12/03/2020		Tout ce qu'il faut savoir sur les clauses de protect...Afin de limiter les risques au maximum, il existe plusieurs clause de protection à faire inscrire dans votre contrat.
11/03/2020		Investir dans un viager: comment limiter les risques...Un investissement en viager peut engendrer des craintes chez l?investisseur comme chez le vendeur. Il existe plusieurs façons de se protéger!
09/03/2020		Tout ce qu'il faut savoir pour réussir son opération...L'opération en viager peut aujourd?hui s?adapter à toutes les situations pour correspondre aux besoins de tous les profils de vendeurs.
05/03/2020		Investissement immobilier: avez-vous pensé au crowdf...Le financement participatif séduit de plus en plus de Français. Avec 56% de croissance des fonds collectés en 2019, le crowdfunding immobilier réalise à nouveau une année record.