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12/05/2021Immobilier : les visites de résidences secondaires s...Les candidats à l?acquisition d?une résidence secondaire n?avaient plus le droit de visiter de biens durant le troisième confinement mais le peuvent à nouveau depuis le 3 mai. Avec un protocole sanitaire.
11/05/2021Travaux d'économie d'énergie : bien qu'illégal, le d...Depuis l?été 2020, le démarchage téléphonique pour des travaux d?isolation, des chaudières économes ou la production d?énergie renouvelable est interdit. Pas de quoi étouffer la pratique, qui pourrait même s?intensifier ces semaines-ci.
09/05/2021Perd-on l'exonération fiscale si l'on déménage avant...Si vous n?habitez plus votre ancienne résidence principale lors de sa vente, il n?est pas sûr que vous puissiez profiter de l?exonération de la plus-value, alerte Clémence Darné-Lajoux, de CMS Francis Lefebvre Avocats dans sa chronique. Tout dépend des situations.
08/05/2021Le vendeur peut-il être indemnisé si l'agence immobi...Si le propriétaire ne parvenant pas à vendre un bien surestimé par son agent immobilier peut le faire condamner, l?indemnisation obtenue est souvent décevante.
07/05/2021Comment compléter sa future retraite avec des sociét...L?achat de parts de SCPI en nue-propriété est une option pour se créer un complément de revenus en vue de la retraite, sans alourdir son imposition actuelle.
06/05/2021C'est aussi le moment de l'impôt sur la fortune immo...Il faut déclarer son patrimoine immobilier s?il a une valeur nette imposable supérieure à 1,3 million d?euros. En même temps que l?on déclare ses revenus. Le plus difficile est d?évaluer ses biens?
01/05/2021Nuisances : un copropriétaire peut obtenir la résili...Nouveauté, un copropriétaire victime d?un préjudice causé par un locataire ne respectant pas le règlement de copropriété peut agir, en lieu et place du bailleur, s?il démontre la carence de ce dernier à agir.
01/05/2021Le milliardaire et philanthrope américain Eli Broad,...Grand collectionneur d?art contemporain, il a également impulsé la renaissance du centre-ville de Los Angeles, où il avait ouvert son propre musée en 2015.
29/04/2021Impôts, prix du gaz, épargne, banque, logement : les...Au menu pour le budget des ménages : la déclaration de revenus, une hausse des tarifs du gaz réglementés, mais aussi de nouvelles exigences pour authentifier les paiements en ligne.
29/04/2021Covid-19 : en dépit de la crise, la grande braderie ...Nombre d?investisseurs cherchent à acquérir des hôtels, mais très peu sont à vendre, malgré des chambres vides depuis un an. La valeur des établissements n?a que très peu baissé.
27/04/2021Immobilier : quelles sont les solutions pour louer s...Les locataires en CDD, qui travaillent à leur compte ou dont les revenus sont limités au regard du montant du loyer peinent souvent à trouver un logement, mais de nouvelles solutions permettent de rassurer les propriétaires.
26/04/2021Confinements et futur métro du Grand Paris Express d...Depuis le premier déconfinement de mai 2020, le marché des maisons se tend dans cette commune d?Ile-de-France bientôt reliée à la capitale par la ligne 15.

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15/05/2021Et si exposer une 'uvre d'art sur sa façade subventi...EN IMAGES - Une nouvelle société veut faire émerger l?art dans la Ville en affichant des toiles géantes sur les échafaudages. Les copropriétés retenues seront indemnisées.
14/05/2021Cauchemar immobilier thaïlandais pour des centaines ...Certains ont investi toutes leurs économies dans les projets d?un promoteur norvégien en grave difficulté financière.
14/05/2021Crédit immobilier: ces mauvaises surprises que cache...Les taux de crédit n?ont jamais été aussi bas. Et paradoxalement, il n?a jamais été aussi compliqué d?emprunter.
13/05/2021Amateurs de longs ponts, voici la plus grande passer...C?est dans le nord du Portugal que vient d?ouvrir cet impressionnant pont suspendu qui mesure 516 mètres de long.
13/05/2021Il est interdit de donner ses terres si c'est pour n...Un propriétaire sans héritier a donné ses terres à des voisins. Son fermier a réclamé l?annulation de la donation et a obtenu gain de cause.
12/05/2021« L'aménagement du territoire est un enjeu essentiel...Evolution du marché de l?immobilier, nouveaux critères de recherches, nouvelles tendances, attentes territoriales, politique du logement?Yann Jéhanno, président du réseau Laforêt, livre ses analyses au Club Immo Figaro Immobilier.
12/05/2021La rétractation d'achat immobilier après délaiIl est toujours possible, à différents moments d?une transaction immobilière, de revenir sur sa décision après avoir exprimé son souhait d?acheter un bien. Mais la rétractation d?achat immobilier après délai est encadrée par la loi et obéit à certaines règles, en fonction du moment où elle intervient.
12/05/2021Dans cet immeuble, le chauffage récupère la chaleur ...La technologie de pompe à chaleur sur boucle d?eau permet d?utiliser les différences de températures au sein d?un même immeuble avec des économies d?énergie à la clé.
12/05/2021Le vendeur de la propriété varoise de Clooney avait-...Le vendeur se serait rétracté alors qu?il avait a priori un accord avec un autre acheteur et qu?une date de signature aurait été fixée. Est-ce légal?
11/05/2021Acheter un rez-de-chaussée ou un rez-de-jardin : pou...Acheter un appartement en rez-de-chaussée peut avoir autant d?avantages que d?inconvénients. Vous devrez souvent peser le pour et le contre avant d?acheter ce type de bien immobilier boudé par certains acheteurs.
11/05/2021Évitez de demander un prêt immobilier vers midi, il ...Les banquiers sont moins «aptes» à accéder votre crédit avant la pause déjeuner, selon une étude de l?Université de Cambridge.
11/05/2021Cette maison de banlieue où ont vécu Marie et Pierre...EN IMAGES - Avec le Covid-19, les biens aux allures de maison de campagne ont la cote. À moins d?une heure de Paris, celle-ci pourrait vous plaire. Mais il faudra y mettre le prix.

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14/05/2021Immobilier : les prix moyens des appartements neufs,...Après avoir tourné au ralenti pendant des mois à cause de la crise sanitaire, les réservations de logements neufs ont accéléré en ce début d?année 2021. Découvrez, région par région, à quels prix moyens les acquéreurs peuvent désormais trouver ces biens.
14/05/2021Expulsion locative : cette indemnité à laquelle cert...Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Maître Rossi-Landi, avocat à Paris, répond à un bailleur qui peine à obtenir l'expulsion (pourtant jugée) de son locataire.
14/05/2021Immobilier : les communes les plus recherchées autou...Avec le développement du télétravail, de nombreux citadins ne limitent plus leurs recherches aux simples centre-villes. Le portail d?annonces Bien?ici a identifié pour Capital les communes de report les plus ciblées par les acheteurs autour des onze plus grandes métropoles. De quoi vous donner des idées.
13/05/2021Location en Pinel : existe-t-il un bail type à respe...Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo) Delphine Herman, chasseur immobilier, fondatrice de l?agence Homelyoo, répond à une auditrice qui se renseigne sur la réglementation du dispositif d'investissement locatif Pinel.
13/05/2021Immobilier : peut-on me refuser une location car j'a...Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo) Delphine Herman, chasseur immobilier, fondatrice de l?agence Homelyoo, fait le point sur les règles de discrimination en matière de location.
12/05/2021Crédit immobilier : le coût de l'assurance emprunteu...L'indicateur de référence pour comparer les offres de crédit, le taux annuel effectif global (TAEG), serait devenu ?manipulable? et ?trompeur?, dénonce Securimut, la filiale du groupe Aéma. Les banques sous-évalueraient notamment le poids de l?assurance de prêt dans le coût total de l?opération.
12/05/2021Rénovation énergétique : le prêt avance mutation, so...Le projet de loi climat et résilience prévoit un relooking complet du prêt avance mutation, qui permet aux ménages n?ayant pas (ou plus) accès au crédit classique de financer la rénovation énergétique de leur logement. Mais le chemin est semé d'embûches et il faudra certainement attendre 2022 avant de le voir se déployer.
12/05/2021Bail et concubinage : quelles règles s'appliquent ?Vous souhaitez vous installer avec votre conjoint. Vous n?êtes ni mariés, ni pacsés. Votre régime relève alors de ce que l?on appelle le concubinage (ou union libre). Sur le plan locatif, un régime différencié peut venir à s?appliquer. En effet, selon les circonstances et la signature du bail, les deux conjoints n?auront pas les mêmes droits. Voici quelques explications sur ce sujet.
11/05/2021Transfert du permis de construire : principe et proc...Dans certains cas, le titulaire d?un permis de construire peut vouloir le transférer à un tiers. La demande de transfert du permis de construire est soumise à certaines formalités et doit être déposée en mairie. Le transfert n'est valable que si le permis de construire est légal et ne peut être valablement demandé que pendant sa période de validité.
10/05/2021Le fabuleux domaine acheté par George Clooney au coe...L'achat du domaine de Canadel, situé sur la commune de Brignoles dans le Var, est contesté en justice par l'avocat d'un autre acquéreur.

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11/05/2021Marchés immobiliers littoraux : tension maximum à Sè...SERIE (2/2) - La crise sanitaire du Covid-19 a-t-elle déjà fait basculer les marchés immobiliers ? Les acquéreurs privilégient-ils déjà les villes moyennes, où acheter moins cher, plus grand et avec un extérieur, plutôt que les grandes agglomérations ou métropoles ? Après Béziers et Lunel, décryptage de deux marchés du littoral héraultais : Sète et Agde.
10/05/2021Béziers et Lunel : des marchés immobiliers qui retro...SERIE (1/2) - La crise sanitaire du Covid-19 et son lot de confinements et de télétravail auront-ils déjà fait basculer les marchés immobiliers ? Les acquéreurs ou candidats acquéreurs délaissent-ils les grandes agglomérations ou métropoles à la faveur des villes moyennes ? Dans l?Hérault, la Métropole de Montpellier concentre une grosse part des habitants et de la production de logements neufs. Décryptage sur deux marchés immobiliers secondaires de l?Hérault : Béziers et Lunel.
18/03/2021Immobilier : ces villes du littoral normand à qui la...Le coronavirus et la démocratisation du télétravail précipitent vers les villes moyennes du littoral de nouveaux acheteurs en mal d?espace. Proches de Paris et plus abordables que les stations de la côte fleurie, Fécamp et Dieppe tirent les marrons du feu.
05/03/2021Professionnels de l'immobilier d'entreprise : il est...OPINION. Avec une note globale de satisfaction croissante, les agents immobiliers ont la cote. Mais en pleine crise sanitaire et à l'ère de la montée en puissance du digital, la question des honoraires reste une pomme de discorde. (*) Par Emilie Vialle, cofondatrice de Snapkey.
30/04/2020L'immobilier : la retraite par capitalisation à la f...La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, la retraite par capitalisation à la française de l'immobilier
22/04/2020L'immobilier fausse-t-il les chiffres de l'inflation...La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, l'immobilier fausse-t-il les chiffres de l'inflation et du pouvoir d'achat ?
27/03/2020Immobilier et Covid-19 : le pire n'est pas du tout l...La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui: immobilier et Covid-19, le pire n'est pas du tout le plus sûr
07/03/2020Le fermier qui ne respecte pas l'engagement bio peut...DROIT COMMERCIAL. Lorsqu'un propriétaire a obtenu le classement de son bien en zone d'agriculture biologique, certifiée par un organisme indépendant, il est susceptible d'être sanctionné par la perte de la certification bio et par l'obligation de restituer les subventions reçues si la culture n'est pas biologique, a rappelé la Cour.
18/02/2020Construction-logement : de l'euphorie à la criseLa Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, de l'euphorie à la crise dans la construction et le logement.
10/01/2020Bilan immobilier 2019 : l'envers du décor !La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, l'envers du décor de l?immobilier en 2019.

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12/05/2021Immobilier : Les Agences de Papa dans l'antichambre ...L'agence immobilière 100 % digitale réalise sa cotation à l' Euronext Acces + Paris, un compartiment d'Euronext destiné aux start-up et aux PME. La jeune pousse espère y gagner en visibilité et continuer à se développer en France.
12/05/2021Saint-Gobain se renforce dans le bois en rachetant P...Saint-Gobain a annoncé racheter Panofrance au groupe Chausson. Ce distributeur, spécialiste du bois et des panneaux pour la construction et l'agencement, réalise 160 millions de chiffre d'affaires et compte 600 salariés.
11/05/2021Le nouvel écoquartier piéton d'Issy-les-Moulineaux s...Les travaux de gros oeuvre sont presque achevés sur le chantier d'Issy coeur de ville lancé en 2019. Le promoteur Altarea a voulu créer un « morceau de ville » avec des logements, des bureaux, des commerces et des équipements publics. L'écoquartier, livré entre avril et juin 2022, sera réservé aux piétons.
10/05/2021Immobilier : la production de logements intermédiair...In'li, la filiale d'Action Logement présidée par Benoist Apparu indique avoir « engag? plus de 5.000 logements en 2020. Un chiffre supérieur à son objectif malgré les difficultés liées à la crise sanitaire. Pour 2021, elle vise un objectif de 5.500 logements.
10/05/2021Immobilier hôtelier : Edgar Suites lève 104 millions...Cette levée de fonds va permettre à l'entreprise, spécialisée dans la transformation de bureaux en appartements hôteliers, de se développer dans de nouvelles villes. Elle prévoit aussi désormais de devenir propriétaire des murs de certaines de ses résidences, et plus seulement locataire.
07/05/2021La réforme d'Action Logement dans la dernière ligne ...Les partenaires sociaux attendent le retour du gouvernement sur les propositions faites mi-avril. Ils sont prêts à améliorer la gouvernance et la déontologie de l'ex-1 % Logement en fixant de nouvelles règles. Les ponctions inopinées de Bercy sur la trésorerie d'Action Logement restent pointées du doigt.
06/05/2021Les agences virtuelles cassent les codes et les prix...Les « néo agences » ont débarqué sur le marché français de l'immobilier avec des modèles innovants. Elles proposent aux vendeurs des commissions bien plus réduites que les agences traditionnelles. Si elles pèsent peu pour le moment, elles connaissent une croissance florissante.
05/05/2021Loi climat : vers une planification du développement...Le texte adopté mardi par l'Assemblée nationale prévoit de définir « des secteurs d'implantation privilégiés » pour les entrepôts. Le préfet pourra retoquer un projet jugé incompatible avec les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols.
30/04/2021Immobilier : pourquoi la maîtrise de la data est dev...Aujourd'hui, les données immobilières sont pléthoriques. Encore faut-il savoir les faire parler pour en tirer des informations et les traduire en services pour les particuliers ou les professionnels. Plusieurs plates-formes comme MeilleursAgents, SeLoger ou Bien'Ici s'en sont fait une spécialité.
29/04/2021« On ne peut pas imposer à tout le monde de travaill...Foncière européenne, Gecina a la particularité de construire et gérer aussi bien des bureaux que des logements. Ce qui la place au coeur de la réflexion sur l'avenir du télétravail, l'acceptabilité par les salariés et la transformation du bureau en « flex office ». Sans oublier les enjeux de l'efficacité énergétique. Entretien avec sa directrice générale, Méka Brunel.

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14/05/2021Immobilier : « Une terrasse, un balcon, un jardin so...Damien Rolloy, president du groupe Franco Suisse, fait le point sur les permis de construire, l'evolution de la demande, les taux d'interet...
13/05/2021Placements ' IFI : optimisez votre déclarationBon a savoir : si vous etes redevable de l'impot sur la fortune immobiliere, voici un rappel de quelques regles afin de limiter la note.
15/04/2021Immobilier : Neuilly-sur-Seine épargnée par la criseSi le Covid impacte le marche immobilier, surtout pour les primoaccedants, a Neuilly, le secteur progresse toujours, souligne >.
12/04/2021Passoires thermiques : pourquoi la loi risque d'augm...Le volet logement de la loi climat prevoit l'interdiction des passoires thermiques d'ici a 2028. Mais les seuils retenus risquent d'aggraver les choses...
12/04/2021Rouen : la facture d'énergie très salée d'un écoquar...Dans le quartier Luciline, les residents de batiments neufs se soulevent contre des factures d'electricite et de chauffage demesurees, selon France Bleu.
08/04/2021Immobilier ' Trou d'air dans le neufLa capitale du Nord attire bien au-dela de son aire. Beau fixe sur l'ancien, mais la promotion est a la peine. Focus sur les nouveaux dispositifs d'aide.
05/04/2021Architecture - Une villa troglodyte sur les hauteurs...Sculptee dans la roche, cette propriete au luxe sobre mais repondant scrupuleusement aux exigences environnementales se fond parfaitement dans le paysage.
21/03/2021Immobilier ' À Saint-Malo, les plages ont le vent en...La pandemie a fait souffler un vent porteur sur le marche de la cite corsaire. Peu d'offres face une demande soutenue par des Parisiens en manque d'air.
19/03/2021Immobilier, la fièvre verteConfinement et teletravail dopent la migration des citadins vers des horizons plus degages. Etat des lieux d'un marche bouscule par la pandemie.
19/03/2021Les biens de prestige ne connaissent pas la criseEn province comme a Paris, la crise sanitaire n'a fait que renforcer le succes du haut de gamme. Promoteurs et agents immobiliers s'en felicitent.
18/03/2021Spécial imobilier - Crédits : comment profiter des t...Printemps et prets plus accessibles qu'en 2020 : c'est le bon moment de profiter des taux planchers pour emprunter et renegocier son pret.
18/03/2021Immobilier en Île-de-France : quatre communes en vog...Versailles, Asnieres, Clamart et Charenton voient leur cote grimper. Zoom sur leurs atouts seduction.

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02/05/2021Faut-il réserver l'achat aux locaux dans les commune...Les prix de l'immobilier s'envolent dans les zones touristiques, au point que les habitants du cru ne parviennent plus à s'y loger. Faut-il leur donner priorité en instaurant un "statut de résident" ?
07/04/2021Avec la crise, quel rendement pour le financement pa...Investir dans une opération de promotion immobilière est très rentable. Avec des risques réels, mais jusqu'alors limités. La crise sanitaire va-t-elle changer la donne ?
24/03/2021Investir dans des SCPI, un bon moyen de doper la ren...Investir dans des SCPI dans le cadre de votre contrat d'assurance-vie présente certains avantages.
24/03/2021Malgré la crise sanitaire, faut-il encore croire aux...Ces placements permettant à des particuliers d'investir dans l'immobilier tertiaire (bureaux, commerces, hôtellerie...) sont particulièrement frappés par la pandémie. Quelle stratégie adopter en attendant des jours meilleurs ?
10/12/2020"Appel de la campagne": post-confinement, le désamou...Selon un sondage Harris Interactive pour Procivis réalisé en octobre, 22% des habitants des grandes métropoles ont amorcé une recherche immobilière ces derniers mois, dont 40% d'entre eux pour des villes petites ou moyennes et des villages.
31/10/2020Les loyers impayés, possibles détonateurs d'une nouv...L'Agence nationale pour l'information sur le logement s'inquiète d'une hausse des chiffres de loyers impayés par rapport à 2019.
01/06/2020Robin Rivaton : Le logement, l'ogre du pouvoir d'ach...Pour l'économiste Robin Rivaton, la question des salaires et du pouvoir d'achat ne peut pas être dissociée de celle des prix du logement.
28/05/2020Logement : maison de campagne, balcon... le confinem...Avec la crise du Covid-19 et après l'expérience de deux mois de confinement, de nombreux Français envisagent de changer de mode de vie.
25/03/2020Paris : la flambée des prix continueLes tarifs des appartements parisiens atteignent des niveaux records dans tous les arrondissements.
25/03/2020Marché sous tension en première couronne, un peu moi...
25/03/2020Les grandes métropoles flambent, contrairement aux v...
05/02/2020The property market is in a spin, and investors can'...[Chaque semaine, l'Express traduit en anglais l'un de ses articles, disponible également en audio. Une bonne occasion de progresser dans la langue de Shakespeare, à l'écrit comme à l'oral]

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13/05/2021« Contourner l'agent immobilier et application de la...Dans le cadre d?un mandat exclusif, tant que celui-ci est applicable et si une clause prévoit de diriger tout candidat vers l?agent immobilier, le mandant vendeur doit le faire à peine de devoir payer la clause pénale. Cet article « Contourner l’agent immobilier et application de la clause pénale », Maître Gabriel NEU-JANICKI est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
13/05/2021« PLU : ne restez pas en zone inconnue ! »; Vincent ...Le plan local d?urbanisme définit les localisations et les délimitations des différentes zones d?urbanisation : U, AU, A, N et F. Cet article « PLU : ne restez pas en zone inconnue ! »; Vincent Le Grand ? Universitaire et consultant en droit de l?urbanisme est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
13/05/2021« Trouver la perle rare qui va faire du chiffre », S...Dégoter le commercial qui saura produire du chiffre d?affaires n?est pas une mince affaire, qu?il soit débutant ou confirmé. Cet article « Trouver la perle rare qui va faire du chiffre », Stéphanie Cocozza Performance Immobilier est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
12/05/2021Conseiller Influent, la formation en marketing digit...Conseiller Influent propose une formation ultra-complète de marketing digital dédiée aux conseillers immobiliers. La promesse d?une stratégie de prospection digitale performante qui engrange plus de visibilité, plus de prospects et de ventes. Cet article Conseiller Influent, la formation en marketing digital dédiée aux conseillers immobiliers est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
10/05/2021Comment faire une juste estimation immobilière ?L?estimation immobilière implique un devoir de connaissance et de compétence pour les professionnels. Philippe Descampiaux, dirigeant des agences Citya Descampiaux dans la métropole lilloise, nous en rappelle la méthodologie. Cet article Comment faire une juste estimation immobilière ? est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
10/05/2021Check & Visit et Zelok s'associent pour simplifier l...Pour améliorer et simplifier le quotidien des professionnels de l'immobilier, Check & Visit et Zelok s'associent. Leur objectif : proposer une offre toujours plus pertinente à leurs clients et partenaires. Cet article Check & Visit et Zelok s’associent pour simplifier le parcours de location des administrateurs de biens est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
10/05/2021Un nouveau Collège des Évaluateurs en fonds de comme...En avril 2021, la CEIF, Chambre des Experts Immobiliers de France FNAIM a annoncé la création d?un nouveau Collège dédié aux évaluateurs en fonds de commerce. Ce Collège est présidé par Benoît DAVID, administrateur de la chambre et spécialisé sur ce secteur. Cet article Un nouveau Collège des Évaluateurs en fonds de commerce créé au sein de la CEIF-FNAIM est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
10/05/2021Moderniser la prospection avec un chatbot, le pari d...La jeune agence immobilière ImmoTech Orléans réinvente la prospection en lançant son premier chatbot dédié aux prospects particuliers. Un robot conversationnel qui délivre des informations pratiques avant de passer la main aux professionnels. Cet article Moderniser la prospection avec un chatbot, le pari de l?agence ImmoTech Orléans est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
07/05/2021Keymex lance Keymex Pro dédié à l'immobilier profess...Partageant la vision de Frédéric Simon et séduit par le modèle hybride de Keymex, à mi-chemin entre l'agence traditionnelle et le réseau de mandataire, Michel Simond rejoint Keymex pour développer l'activité professionnelle. Cet article Keymex lance Keymex Pro dédié à l’immobilier professionnel est apparu en premier sur Journal de l'Agence.
07/05/2021La Loupe Immo : les prix immobiliers à la loupeLes fondateurs et le pitch Comment appréhender sereinement le marché immobilier, et structurer efficacement sa démarche ? C?est pour répondre à cette problématique et animés par des valeurs communes qu?Olivier JEHANNET, cadre dirigeant dans l?immobilier, et Luc PIGNARD, ingénieur en informatique, lancent La Loupe Immo en avril 2021. Sa vocation : partager des informations sur […] Cet article La Loupe Immo : les prix immobiliers à la loupe est apparu en premier sur Journal de l'Agence.

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08/04/2018Prendre un notaire, vérifier la superficie... 10 com...Devenir propriétaire relève souvent du parcours du combattant. Frais d'agence, de notaire ou d'immobilisation, conditions suspensives, diagnostics? Voici comment se repérer.
12/10/2017Politique du logement : le pari macronienEn matière d?immobilier, le président raisonne en économiste. Il souhaite optimiser la distribution des aides au logement et booster la construction sur les zones qui en ont besoin. Décryptage.
12/10/2017Fiscalité : le super impôt foncierLa réforme de l?impôt sur la fortune, transformé l?année prochaine en impôt sur la fortune immobilière, devrait cantonner son application aux seuls actifs immobiliers.
12/10/2017Impôts locaux : la taxe et les territoiresDès 2018, 17 millions de ménages devraient être exonérés de taxe d'habitation. Un manque à gagner pour les élus locaux, qui s'inquiètent de la pérennité des compensations promises par l'Etat.
12/10/2017Economie : l'aide au logement rabotée avant sa réfor...L'annonce de la baisse des aides personnalisées au logement a mis le feu aux poudres cet été. Le gouvernement veut engager une refonte en profondeur de ces allocations à l'automne.
12/10/2017Immobilier : le dernier rushLa rentrée s?annonce particulièrement tonique pour la pierre, grâce au niveau bas des taux d?intérêt. Mais le déséquilibre entre l?offre et la demande maintient les prix hauts dans les grandes villes, tandis que d?autres marchés sont à...
18/07/2017 Digitalisation : comment l'immobilier séduit la g...Contre toute attente, les 25-30 ans restent très motivés par l'achat de leur premier bien immobilier. Désormais, les jeunes bénéficient de nouveaux outils leur permettant d'optimiser leurs recherches et trouver le bien dont ils rêvent.
18/07/2017Biens atypiques : Un concept qui plait Réseau d?experts et acquéreurs originaux, Espaces Atypiques dévoile tout sur ces biens uniques et leur acheteurs
18/07/2017QO : quésaco ? Repenser  l?urbanité au service d?une réelle mixité, recréer davantage de lien social ou encore mettre en place une économie circulaire, telles sont les ambitions du promoteur Quartus dans les prochaines années.
18/07/2017L'éco-quartier : une nouvelle éthique urbaine Alors que Donald Trump a retiré les Etats-Unis de l?accord de Paris sur le climat, en Europe, la question du renouvellement urbain dans sa forme la plus éco-sociale s?impose peu à peu.
26/02/2017Emmanuel Macron veut exonérer 80% de la population d...L'Association des maires de France a exprimé son inquiétude devant cette promesse.
26/02/2017Les ventes de maisons individuelles en forte hausseLes ventes de maisons individuelles bien meilleures qu'anticipé en 2016

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23/12/2021Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraude...Soyez vigilants ! De faux notaires sollicitent des particuliers indiquant qu'ils sont héritiers d'une assurance-vie. Il s'agit d'une tentative d'escroquerie.
11/05/2021Salon virtuel GO Entrepreneurs 2021 : consultez les ...Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME... : les notaires vous donnent rendez-vous les 9 et 10 juin prochains au salon GO Entrepreneurs (Ex Salon des Entrepreneurs) pour une version 100% digital.
06/05/2021Webinaire : la copropriété en Chine et en France Le 10 mai prochain de 9h à 10h30, participez au Webinaire international sur la copropriété en Chine et en France. Cette conférence en ligne s'inscrit dans la continuité du Webinaire de décembre dernier sur le nouveau code civil chinois, puisque ce dernier a modifié les règles de la copropriété.
27/04/2021Note de conjoncture immobilière n°51 / Avril 2021Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2020, conséquences du reconfinement en France, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
16/04/2021Compromis de vente et promesse de vente : les différ...L?achat d?un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d?un avant-contrat, puis, la signature de l?acte de vente définitif chez le notaire. L?avant-contrat prend généralement la forme d?un compromis de vente ou d?une promesse de vente. Il scelle l?accord de l?acquéreur et du vendeur sur la chose et le prix de vente. La lettre des notaires de France vous informe.
12/04/2021Salon s'expatrier mode d'emploi : succès pour la pre...Le 31 mars 2021, dans le cadre du salon virtuel "S?expatrier mode d?emploi", trois notaires sont intervenus dans le cadre de trois conférences : S?expatrier en famille animée avec FemmExpat ainsi que l?imposition et gestion du patrimoine des retraités expatriés et les ventes d?immeubles, IFI, donations et successions : les règles applicables aux non-résidents, toutes deux animées avec la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR).
12/04/2021Un notaire vous répond en direct sur RMC !Chaque vendredi à 14h50, les notaires de France vous conseillent dans l'émission NEUMANN/LECHYPRE.
07/04/2021Salon des Seniors 2021 : rencontrez les notaires !Du 6 au 9 octobre 2021, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.
07/04/2021Rapports annuels 2020 des notaires de France et du C..."Accompagner, s'adapter, innover. Les notaires en mouvement" Les rapports annuels des notaires de France et du CSN retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l?institution en 2020.
02/04/2021Aménagements extérieurs : quels sont vos droits ?L?arrivée du printemps et des beaux jours s?accompagne souvent d?une profonde envie de travaux en extérieur. Voici quelques règles à connaître avant de modifier sa clôture, sa haie ou d?aménager son extérieur en copropriété. La lettre Conseils des notaires de mars vous informe.

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07/05/2021Portée du renouvellement du bail commercial « aux mê...Lorsque les parties ont exprimé leur volonté de voir renouveler le contrat aux mêmes clauses et conditions du précédent bail, sans mention d?aucune réserve, la formule « aux mêmes clauses et conditions » emporte accord exprès et précis sur le prix du loyer du bail, de sorte que la demande ultérieure en fixation du loyer du bail renouvelé doit être rejetée. en lire plus
06/05/2021Garantie de parfait achèvement : la notification des...Une assignation, même délivrée avant l?expiration du délai d?un an prévu à l?article 1792-6, ne peut suppléer la notification préalable à l?entrepreneur des désordres révélés postérieurement à la réception.  en lire plus
06/05/2021ICPE : autorité titulaire du pouvoir de police des d...Sans préjudice de dispositions particulières, lorsque les dispositions du titre relatif aux déchets s?appliquent sur le site d?une installation classée pour la protection de l?environnement, l?autorité titulaire du pouvoir de police des déchets est l?autorité chargée du contrôle de cette installation classée. en lire plus
05/05/2021Saisie immobilière : recevabilité de l'appel contre ...Dans un arrêt du 15 avril 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la recevabilité de l?appel contre un jugement d?orientation ordonnant la vente forcée d?un immeuble, dans la circonstance où une seconde déclaration d?appel a été formée pour appeler à la cause des créanciers inscrits omis dans la première déclaration d?appel. en lire plus
05/05/2021Grand Paris : compétence du juge de l'expropriationLa compétence du juge de l?expropriation de Paris est limitée à la fixation des indemnités réparant les préjudices causés par la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris et ne s?étend pas au prononcé de l?expropriation et au transfert de propriété. en lire plus
04/05/2021Versement d'un acompte aux locataires expropriés : c...Les dispositions de l?article L. 323-3 du code de l?expropriation, qui instituent une différence de traitement entre les locataires d?un bien exproprié selon que le transfert de propriété du bien qu?ils louent a été opéré par une ordonnance d?expropriation ou par une cession amiable, sont contraires à la Constitution. en lire plus
03/05/2021Mise en conformité du paragraphe « parties communes ...Dans une préconisation du 21 avril 2021, le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) s?intéresse à la mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes spéciales. en lire plus
30/04/2021Florence Aubenas, [I]L'Inconnu de la poste[/I]Dans cet ouvrage qui compte parmi les modèles du genre judiciaire, Florence Aubenas propose, au terme d?un parcours qui mène des lieux du crime aux ramifications impressionnantes du dossier d?instruction, une passionnante enquête autour d?un meurtre sordide. en lire plus
30/04/2021Bail commercial et covid-19 : le droit et l'équité Si le locataire restaurateur empêché d?exploiter du fait de la réglementation covid doit continuer à verser ses loyers, la demande de règlement des intérêts et pénalités contractuelles de retard relève de l?appréciation des juges du fond. en lire plus
29/04/2021Imprescriptibilité de l'action en expulsion d'un occ...L?action en expulsion d?un occupant sans droit ni titre, fondée sur le droit de propriété, constitue une action en revendication qui n?est pas susceptible de prescription. en lire plus

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15/05/2021Un testament peut interdire de revendre un bien immo...Un fils reprochait à son père d'avoir vendu la maison léguée par sa mère. Le testament donnait la ma ...
14/05/2021Immobilier: la remontée des prix signe-t-elle déjà l...Alors que l'immobilier avait décroché après la crise de 2008, les prix repartent déjà à la hausse et ...
14/05/2021La hausse des prix immobiliers s'accélère dans plusi...Selon le baromètre SeLoger, le prix au mètre carré progresse en moyenne de 5,8% sur un an en Fr ...
14/05/2021Le groupe Arche, maison-mère de Laforêt et Guy Hoque...Le géant immobilier Nexity a vendu Century 21 et ses 904 agences franchisées pour 86,5 millions d ...
13/05/2021Sous un immeuble de Rome, les vestiges d'une maison ...Cet ex-siège de la Banque nationale du Travail devait être transformé en immeuble d'habitation. Lo ...
12/05/2021Le château de Fléchères, ancien repaire du gang des ...Le château de Fléchères est un château du XVIIème siècle. Il se situe sur la commune de Fareins, dan ...
12/05/2021Grand Paris Express : Le stockage des millions de to...45 millions de tonnes de terre vont être extraites pour le chantier phare du Grand Paris. Mais les ...
12/05/2021Ces petites villes où il est facile de trouver un lo...Avec l'essor du télétravail, les petites villes reviennent sur le devant de la scène. Et certaines o ...
11/05/2021Vente immobilière : Est-il possible de se rétracter ...Lorsqu'un acheteur et un vendeur s'engagent dans une vente immobilière, ils doivent honorer leur ...
11/05/2021Un autre acheteur conteste en justice l'acquisition ...Le tribunal judiciaire de Draguignan a été saisi par un acquéreur qui attaque les vendeurs. Ce de ...
10/05/2021A Courchevel, le chalet de la démesure a été racheté...Le chalet de luxe était à l'abandon depuis plusieurs années après des désaccords entre les deux prop ...
10/05/2021Appartements à 5.000 euros du m² à Paris : plus de 2...Les 23 premiers logements commercialisés en bail réel solidaire s'arrachent. 2685 dossiers de c ...

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14/05/2021Immobilier : à Paris, le marché se retourne, profite...Immobilier : à Paris, le marché se retourne, profitez-en !  Le Revenu
14/05/2021Immobilier : les communes les plus recherchées autou...Immobilier : les communes les plus recherchées autour des onze plus grandes agglomérations  Capital.fr
14/05/2021Immobilier : les prix moyens des appartements neufs,...Immobilier : les prix moyens des appartements neufs, région par région  Capital.fr
14/05/2021Immobilier: la remontée des prix signe-t-elle déjà l...Immobilier: la remontée des prix signe-t-elle déjà la fin de la crise?  BFM Immo
15/05/2021Un testament peut interdire de revendre un bien immo...Un testament peut interdire de revendre un bien immobilier  BFM Immo
13/05/2021Immobilier / SCPI. Investir dans l'immobilier : une ...Immobilier / SCPI. Investir dans l'immobilier : une rentabilité intéressante, mais...  Le Dauphiné Libéré
14/05/2021Cauchemar immobilier thaïlandais pour des centaines ...Cauchemar immobilier thaïlandais pour des centaines d'investisseurs français  Le Figaro
14/05/2021Immobilier : en Ile-de-France, les prix s'emballent ...Immobilier : en Ile-de-France, les prix s'emballent  Le Parisien
15/05/2021Immobilier ' Plus que dix-huit mois pour profiter à ...Immobilier ? Plus que dix-huit mois pour profiter à plein du Pinel  Le Point
14/05/2021Immobilier : quelles marges de négociation à l'achat...Immobilier : quelles marges de négociation à l'achat ?  Mieux Vivre Votre Argent
13/05/2021Crédit immobilier: ces mauvaises surprises que cache...Crédit immobilier: ces mauvaises surprises que cachent les taux bas  Le Figaro
14/05/2021Immobilier : « Une terrasse, un balcon, un jardin so...Immobilier : « Une terrasse, un balcon, un jardin sont devenus des prérequis »  Le Point

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12/05/2021La clause d'indexation d'un bail commercial irréguli... En application de l?article L 112-1 du Code monétaire et financier, est réputée non écrite toute clause d'indexation d'un bail commercial prévoyant la prise en compte d'une période de variation de l'indice supérieure à la durée s'écoulant entre chaque révision. Seule la stipulation qui crée la distorsion prohibée est réputée non écrite (Cass. 3e civ. 29-11-2018 n° 17-23.058 FS-PBRI : BRDA 24/18 inf. 18).Un bail commercial prévoit que l?indexation annuelle du loyer ne peut pas avoir pour effet de ramener le loyer révisé à un montant inférieur au loyer de base. Soutenant que cette clause est en son entier réputée non écrite, le locataire demande le remboursement des loyers versés au titre de l?indexation.La Cour de cassation rejette la demande et juge que seule la stipulation irrégulière de la clause d?indexation devait être réputée non écrite. En effet, seule l?indication d?un loyer plancher était contraire aux dispositions de l?article L 112-1 du Code monétaire et financier. L?appréciation du caractère essentiel et déterminant de la clause d?un contrat relève de l?appréciation souveraine des juges du fond et, en l'espèce, la cour d'appel avait souverainement jugé que la stipulation critiquée était dissociable des autres dispositions de la clause d?indexation, qui exprimaient la commune intention des parties. A noter : La clause d?indexation d?un bail commercial qui crée une distorsion, même minime, doit être déclarée non écrite (Cass. 3e civ. 17-5-2018 no 17-11.635 FS-D : BRDA 11/18 inf. 14). Tel est le cas de la clause d?indexation ne jouant qu?à la hausse (notamment, Cass. 3e civ. 14-1-2016 n° 14-24.681 FS-PB : RJDA 4/16 n° 261 ; Cass. 3e civ. 10-9-2020 n° 19-17.139 F-D : RJDA 2/21 n° 78).Dans l'affaire commentée, l?irrégularité de la clause n?était pas discutée. La question se posait de l'étendue de la sanction du « réputé non écrit ». La sanction édictée par l?article L 112-1 du Code monétaire et financier relevant de l?ordre public, le locataire prétendait que la clause d?indexation devait être effacée dans son intégralité.Seule la partie de la clause qui crée la distorsion prohibée est réputée non écrite, le reste de la clause étant maintenu (Cass. 3e civ. 29-11-2018 n° 17-23.058 FS-PBRI, précité), sauf si la disposition irrégulière présente pour les parties un caractère « essentiel » (Cass. 3e civ. 14-1-2016 n° 14-24.681 précité ; Cass. 3e civ. 10-9-2020 n° 19-17.139).Le caractère « essentiel » de la disposition critiquée suppose une appréciation de la commune intention des parties, qui relève, selon une jurisprudence constante, du pouvoir souverain des juges du fond. Rappelons, enfin, que seule l?organisation contractuelle d?une distorsion est sanctionnée par l?article L 112-1 du Code monétaire et financier. N?est donc pas illicite la distorsion temporelle issue d?une révision judiciaire du loyer  (Cass. 3e civ. 17-5-2018 n° 17-15.146 FS-PBI : BRDA 11/18 inf. 14) ou du décalage causé par la date de renouvellement du bail (Cass. 3e civ. 13-9-2018 n° 17-19.525 FS-PBI : BRDA 19/18 inf. 15).Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Droit commercial n° 4709Suivez les dernières actualités juridiques et assurez la reprise de l?activité pour vos clients ou votre entreprise avec Navis :Vous êtes abonné ? Accédez à votre Navis à distance. Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès au fonds documentaire NAVIS toutes matières pendant 10 jours. Cass. 3e civ. 11-3-2021 n° 20-12.345 F-D
10/05/2021Définition des parties communes spéciales Lors d?une assemblée générale, il est décidé que les charges afférentes à la galerie commerciale de l?immeuble seront supportées par les propriétaires des lots situés dans cette galerie, tandis que les charges afférentes au couloir des caves et de la cage d?escalier seront supportées exclusivement par les propriétaires de la partie habitation. Des copropriétaires assignent le syndicat des copropriétaires afin que cette répartition des charges soit déclarée non écrite.La cour d?appel rejette leur demande, en se fondant sur l?article 7 du règlement de copropriété, qui prévoit que certaines parties communes plus spécialement affectées à certains copropriétaires seront à la charge de ces seuls copropriétaires, et sur le fait que cette clause retient comme critère de détermination des parties communes spéciales celui d?une affectation principale et non pas exclusive.L?arrêt est cassé : les parties communes spéciales sont exclusivement affectées à l?usage des copropriétaires dont elles sont la propriété.À noter : Confirmation de jurisprudence. Les parties communes sont l?objet d?une propriété indivise entre l?ensemble des copropriétaires ou entre certains d?entre eux seulement (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 4). La pratique s?est appuyée sur cette distinction pour en déduire que le règlement de copropriété pouvait instituer des parties communes spéciales à un groupe de copropriétaires, à l?exclusion des autres. La jurisprudence a construit, au fil des arrêts, le régime juridique applicable à ces parties communes spéciales, dont l?institution ne découle pas de leur utilité pour les lots concernés mais des stipulations du règlement de copropriété qui les prévoient (Cass. 3e civ. 13-11-2013 n° 12-20.733 F-D ; Cass. 3e civ. 7-12-2017 n° 16-23.562 F-D). Elles sont la propriété indivise de leurs seuls titulaires. Tout droit de propriété des autres copropriétaires sur ces parties communes spéciales est, en conséquence, écarté (Cass. 3e civ. 19-11-2014 n° 13-18.925 FS-PB : BPIM 1/15 inf. 59). Et cette exclusivité a nécessairement pour corollaire l?instauration de charges spéciales relatives à ces parties communes spéciales (Cass. 3e civ. 27-9-2005 n° 04-15.541 F-D ; Cass. 3e civ. 8-6-2011 n° 10-15.551 FS-PB : BPIM 4/11 inf. 325). La loi Elan du 23 novembre 2018 a d?ailleurs consacré l?existence de parties communes spéciales et défini leur régime juridique (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 6-2 et 6-4). En l?espèce, la galerie commerciale n?était pas seulement réservée à l?usage des propriétaires de lots se trouvant dans cette galerie, mais elle servait aussi d?accès aux lots se trouvant dans la partie habitation. La cour d?appel a retenu que l?affectation « principale » à certains copropriétaires, prévue par le règlement de copropriété, pouvait justifier qu?elle soit qualifiée de partie commune spéciale. L?arrêt a été cassé : les parties communes spéciales doivent être exclusivement affectées à l?usage des copropriétaires dont elles sont la propriété. Pour en savoir plus sur cette question, voir Mémento Gestion immobilière n° 35260Suivez les dernières actualités en matière immobilière et assurez la relance d?activité pour vos clients ou votre entreprise avec Navis Immobilier :Vous êtes abonné ? Accédez à votre Navis Immobilier à distance.Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès au fonds documentaire Navis Immobilier pendant 10 jours. Cass. 3e civ. 8-4-2021 n° 19-19.201 F-D
07/05/2021L'acheteur ne peut pas modifier son projet de constr... Une promesse synallagmatique de vente est signée sous la condition suspensive d?obtention d?un permis de construire concernant un programme de 1100 m² de surface de plancher minimum, à déposer dans un délai de 12 mois, un prix minimum étant fixé mais variant à la hausse en fonction du nombre de m² supplémentaires accordés. L?acheteur ne dépose pas de demande de permis de construire (compte tenu de la forte probabilité d?un recours des riverains), mais une déclaration préalable pour la réalisation d?un lotissement de 4 logements de standing. Après mise en demeure infructueuse de justifier du dépôt de la demande de permis de construire dans le délai convenu, le vendeur notifie à l?acheteur la caducité de la promesse de vente et demande le paiement de la clause pénale. L?acheteur assigne le vendeur en perfection de la vente et exécution forcée. La cour d?appel juge que la promesse de vente est caduque et le condamne au paiement de la clause pénale au motif qu?il a empêché la réalisation de la condition suspensive, faute d?avoir déposé la demande de permis de construire dans les conditions prévues. L?acheteur forme un pourvoi en faisant valoir qu?il avait renoncé à cette condition, que le vendeur ne peut pas se prévaloir d?une condition qui n?est pas stipulée dans son intérêt et que la clause pénale ne sanctionne que la partie qui fait obstacle à la réitération de l?acte.La Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle retient que le vendeur est fondé à invoquer la caducité de la promesse de vente au motif que l?acheteur ne justifie pas avoir déposé la demande de permis de construire dans le délai prévu et que le vendeur n?avait pas accepté la modification du projet de construction de l?acheteur. Elle rappelle qu?une clause pénale sanctionne un manquement contractuel. Le vendeur n?a pas fait obstruction de manière abusive à la vente, il s?est seulement prévalu du non-respect par l?acheteur de ses propres obligations.À noter : L?acheteur, qui conditionne la réitération de la vente à l?obtention d?un permis de construire, doit déposer une demande dans le respect des termes de la promesse de vente. Dans l?arrêt commenté, l?acheteur reproche à la cour d?appel de ne pas avoir recherché si le délai de dépôt de la demande de permis de construire n?avait pas été stipulé dans son intérêt exclusif pour le cas où il voudrait se prévaloir de la condition. La Cour de cassation n?a pas retenu cet argument et confirme que le vendeur était fondé à invoquer la caducité de la promesse de vente, en particulier du fait de l?impossibilité de déterminer le prix de vente à l?expiration du délai contractuel. Le litige est jugé en vertu des dispositions applicables avant la réforme du droit des contrats mais on peut penser que la solution est transposable car l?acheteur est fautif s?il empêche l?accomplissement de la condition suspensive, même stipulée dans son intérêt exclusif (C. civ. art. 1304-3).En pratique, l?acheteur, qui modifie son projet de construction objet d?une condition suspensive, a tout intérêt à solliciter la régularisation d?un avenant à la promesse de vente afin obtenir l?accord du vendeur pour modifier en conséquence les modalités de la condition suspensive, afin de pouvoir se prévaloir de ce nouvel accord mais également de ne pas manquer aux accords initiaux.Pauline PERPOILPour en savoir plus sur cette question, voir Mémento Vente immobilière n°s 30702 et 30708  Cass. 3e civ. 1-4-2021 n° 20-14.194 F-D
07/05/2021Réforme « Climat et résilience » : nouveau point Comme expliqué dans des actualités des 14 janvier et 10 février 2021, les pouvoirs publics ont lancé une importante réforme visant à concrétiser, au plan législatif, certaines propositions de la «Convention citoyenne pour le climat». A cet effet, un projet de loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets» a été déposé le 10 février 2021.Ce projet de loi est dénommé par les pouvoirs publics, de manière simplifié, projet de loi  «Climat et Résilience».Comme nous l'avions annoncé dans une actualité du 22 avril 2021, le vote solennel par les députés sur l'ensemble du projet de loi «Climat et Résilience», après examen du texte en première lecture, est intervenu le 4 mai 2021.Le texte du projet de loi initial a été enrichi au fil de la discussion parlementaire, avec un titre supplémentaire. Le texte comprend désormais plus de 200 articles.Les différentes (nouvelles) mesures ont donné lieu à un communiqué de presse et un dossier de presse du Ministère de la Transition écologique.Le dossier, consacré au «décryptage du passage du projet de loi en 1ère lecture à l?Assemblée nationale», comprend notamment d'utiles précisions pratiques sur les mesures adoptées en matière de logement (titre IV du projet de loi, adopté par le députés). Le dossier souligne que le projet de loi, tel qu'adopté par les députés, prévoit notamment «l?interdiction progressive de mise en location des passoires énergétiques. Il s?agit de protéger les locataires des factures d?énergie trop élevées et de la précarité énergétique qu?ils subissent tout en laissant le temps nécessaire aux propriétaires bailleurs pour faire les travaux de rénovation indispensables. Il instaure le calendrier d?interdictions suivant : dès 2025 pour les pires passoires énergétiques (étiquettes G) ; 2028 pour les étiquettes F ; 2034 pour les étiquettes E».En droit, le projet de loi tel qu'adopté par les députés prévoit notamment la création d'un nouveau texte dans le Code de la Construction et de l?habitation (CCH, art. L 173-1-1), afin de prévoir que les «bâtiments ou parties de bâtiment existants à usage d?habitation sont classés, par niveau de performance décroissant, en fonction de leur niveau de performance énergétique et de leur performance en matière d?émissions de gaz à effet de serre. Ce niveau de performance est exprimé en kilowattheures d?énergie primaire par mètre carré et par an, s?agissant de la consommation énergétique, et en kilogramme de dioxyde de carbone par mètre carré et par an, s?agissant des émissions de gaz à effet de serre induites». Un arrêté ministériel définirait les seuils permettant de classer les bâtiments ou parties de bâtiment dans les catégories suivantes: Extrêmement performants (Classe A), Très performants (B), Assez performants (C), Assez peu performants (D), Peu performants (E), Très peu performants (F), Extrêmement peu performants (G).L'article 6 de la loi n° 89?462 du 6 juillet 1989 (texte sur la décence) serait notamment modifié, à compter du 1er janvier 2025. Au titre du texte, le niveau de performance d?un logement décent devrait être compris, au sens du nouvel article L. 173?1?1 du CCH:- À compter du 1er janvier 2025, entre la classe A et la classe F- À compter du 1er janvier 2028, entre la classe A et la classe E- À compter du 1er janvier 2034, entre la classe A et la classe D.Les logements qui ne répondraient pas aux critères précités aux échéances fixées seraient considérés comme non décents.Pour consulter : - le communiqué de presse du 4 mai 2021: cliquer ici- le dossier de presse du 4 mai 2021 - format pdf: cliquer ici - le projet de loi tel qu'adopté en première lecture par les députés : cliquer ici ou cliquer ici (format pdf)Prochaine étape. Le texte du projet de loi, tel qu'adopté par les députés, doit désormais être examiné par le Sénat.Le Sénat, qui débattra du texte en juin 2021, a décidé de lancer une consultation auprès des élus locaux pour recueillir leurs avis sur certaines des mesures phares du projet de loi qui les concernent plus particulièrement, notamment les mesures en matière d'artificialisation des sols (cliquer ici). Les élus locaux ont jusqu?au 18 mai 2021 pour participer à cette consultation, par le biais d'un portail internet dédié (cliquer ici).- Pour consulter la page dédiée à la réforme sur le site du Sénat: cliquer iciRappelons que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte.Stephan BECQUERELLEAlertes et Conseils immobilier, La lettre bimensuelle de conseils pour les professionnels de l'immobilier Site internet du Ministère de la transition écologique  - Sites internet de l'Assemblée nationale et du Sénat - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale le 4 mai 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets T.A. n° 602

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17/03/2021Pourquoi et comment devenir un négociateur immobilie...Avec de l?expérience dans le domaine et de la motivation, une personne qui a suivi une formation professionnelle en immobilier peut devenir expert en immobilier, négociateur, ou encore promoteur. Pourquoi devenir négociateur immobilier ?...
16/03/2021L'agence Compagnie Immobilière du Lac s'agrandit aut...Notre partenaire historique développe ses activités et s’agrandit autour d’Annecy ! Les deux cogérants de l’agence immobilière Compimmo gèrent bien leur business ! L?agence Compagnie Immobilière du Lac s?agrandit ! Les deux cogérants de...
08/03/2021Des containers pour fabriquer votre maison ?De plus en plus de « constructeurs immobiliers » proposent des solutions de construction de maisons en kit. Comme des Legos et avec, pour les bricolos amateurs, la possibilité de réaliser le montage du bien immobilier...
08/03/2021Maille Immo, nouveau pôle d'innovation de la filière...Après son lancement par Sergic, Dalkia et Rabot Dutilleul/Nacarat en 2019, Maille’Immo poursuit sa stratégie d’innovation construite sur trois piliers majeurs : – innover, – expérimenter, – et former, pour l’immobilier de demain et...
17/02/2021Affiliation Vite Un Devis, nouveau callback / nouvel...L’affiliation Vite Un Devis prend soin de ses affiliés. Note : Au passage, si vous cherchez un devis, nous vous invitons à consulter ce catalogue en ligne pour des devis gratuits ? Bref, pour...
17/02/2021APIMO propose la publication d'annonces via l'API In...Instagram depuis votre logiciel immo ? Apimo, le logiciel dédié aux professionnels de l?immobilier comptabilisant déjà plus de 25 000 utilisateurs, continue d?enrichir son offre de nouvelles fonctionnalités. Grâce à la publication sur Instagram...
25/01/2021Comment acheter un château'' Quels sont les critères...Les châteaux fascinent les petits, comme les grands. Ils attirent l?attention des personnes qui veulent investir dans un bien immobilier riche en histoire. Depuis les baisses du prix de ce type de bien, les...
25/01/2021Comment trouver un courtier en crédit immobilier à S...Lorsque vous souhaitez acheter un bien immobilier, vous pouvez le faire seul ou faire appel à un courtier pour obtenir les meilleurs taux de crédit en immobilier sur le marché. Il vous permet aussi...
19/01/2021Une PME immobilière doit bien gérer ses dépenses ban...De plus en plus d’agences immobilières utilisent des solutions bancaires moins onéreuses et plus efficaces au quotidien. Exemples : l’utilisation de cartes en ligne telles que Revolut, Boursorama, Shine, Qonto ou autres systèmes de...
23/10/2020Faciliter les ventes immobilières grâce aux visites ...Pouvoir visiter un bien à vendre sans bouger de son canapé? et s?y projeter plus facilement encore que lors d?unevisite classique ? C?est le défi que propose de relever Vizim, jeune entreprise basée dans...
09/10/2020Immobilier Paris : un chasseur immo pourrait trouver...Trouver un appartement ou une maison sur Paris, pas toujours simple aujourd?hui, c’est le moins que l’on puisse dire ! Pas toujours simple ? Vous pensez que trouver un bien immobilier est impossible et...
01/10/2020A Genève, l'entreprise de peinture MODULANCY s'affi...Aujourd’hui nous vous proposons un zoom sur MODULANCY, une Entreprise de peinture à Génève. Pourquoi parler de cette entreprise ? Et bien pour 5 raisons principales. 1 – Notre magazine immobilier a son siège...

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12/05/2021"Le Beau, le Brut et les Truands" des architectes Pa...BONNES FEUILLES. Les éditions Textuel publient ce 19 mai 2021, le dialogue libre, savoureux et passionnant des architectes Paul Chemetov et Rudy Ricciotti, né des retranscriptions d'une rencontre organisée par la librairie Galignani à Paris, le 5 février 2020. Qu'est-ce que le Beau ? Pourquoi le Brut ? Et surtout : qui sont les Truands ?
12/05/2021Vers un regain du marché des engins de chantiers d'o...ETUDE. Ritchie Bros, spécialiste de la vente aux enchères de matériels industriels et distributeur d'équipements, a interrogé près de 200 entreprises de construction en Europe afin de prendre le pouls concernant leurs intentions avec leur parc de matériels.
12/05/2021Le BTP a concentré un tiers des contrôles de l'inspe...RÉGLEMENTATION. Perturbés par le Covid en 2020, les contrôles de l'inspection du Travail devraient repartir de plus belle en 2021. Mobilisées sur les protocoles sanitaires, les équipes n'ont pas pour autant délaissé la lutte contre le travail détaché et les fraudes au détachement. Si le BTP affiche de bons résultats en la matière, certains territoires sont toutefois surveillés de près.
12/05/2021Un Prix pour la transformation de bureaux en logemen...RÉCOMPENSE. La deuxième édition du Prix international de la transformation de bureaux en logements a été lancée. Les candidats peuvent se faire connaitre jusqu'au 8 juillet.
12/05/2021Au coeur de la capitale, la modernisation d'un parki...CHANTIER. L'entreprise Saemes s'est lancée depuis 2019 dans la rénovation d'un parking quinquagénaire, qui va s'adapter aux nouvelles mobilités des usagers. Un chantier conséquent dont le site continue d'être exploité.
12/05/2021Herige affiche un début d'année 2021 en hausse sur s...RESULTATS. Le groupe Herige, qui s'illustre dans le négoce, le béton et la menuiserie, à travers VM, Edycem et Atlantem, a enregistré un chiffre d'affaires en hausse au premier trimestre 2021. Une tendance qui l'on retrouve sur chacune de ses activités.
12/05/2021Industrialisation de la rénovation des HLM : dix lau...RELANCE. Le ministère de la Transition écologique a rendu public la liste des lauréats de l'appel à projets Massiréno, visant à valoriser les solutions industrielles de rénovation. Dix bailleurs sociaux se partageront les 40 millions de subventions prévues.
12/05/2021Les ventes de maisons neuves, sur douze mois, sont e...IMMOBILIER. D'après les derniers chiffres communiqués par le ministère de la Transition écologique, les ventes de maisons individuelles neuves sont en forte chute, sur douze mois glissants, sur la période mars 2020-avril 2021.
12/05/2021Rénovation : "Nous allons dans la bonne direction, m...TRANSITION ÉCOLOGIQUE. Dans une synthèse consacrée à l'urgence climatique et à ses enjeux dans le bâtiment et au niveau des territoires, une quinzaine de personnalités du secteur de la construction appellent à mettre les bouchées doubles pour réussir la transition écologique de la filière. Au-delà de la simple piqûre de rappel sur un sujet déjà largement connu des professionnels, la tribune cherche à interpeller les politiques à un an de l'élection présidentielle, ainsi que les industriels susceptibles d'impulser un nouvel élan dans la course aux innovations.
12/05/2021Altarea affiche un CA en hausse de 15% "porté par le...RÉSULTATS. Le promoteur a profité du retour des investisseurs institutionnels dans le logement mais prévoit, sur l'année, un rééquilibrage en faveur des particuliers. Deux projets urbains majeurs marquent par ailleurs son activité.
12/05/2021A Londres, une piscine suspendue entre deux toursEN IMAGES. La capitale anglaise se pare d'une piscine flottante de luxe. Un projet en acrylique qui défie les lois de la gravité et offre un spectacle exceptionnel aux baigneurs.
12/05/2021"L'Etat continuera à financer les aides à la rénovat...PROJET DE LOI. En juin sera débattu le projet de loi Climat et résilience au Sénat, en première lecture. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, s'est exprimée devant la commission des affaires économiques, le 11 mai, revenant sur l'ensemble des points dont de nombreux concernent le secteur de la construction.

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12/05/2021L'expulsion du locataire bruyant par un copropriétai...Présentation de l'affaire. 1°. Faits. Monsieur et Madame X étaient propriétaires d'un appartement contigu d'un local commercial appartenant à Monsieur L. Celui-ci avait donné ce local à bail à la (...)
07/05/2021Condition suspensive et vente immobilière. Par Jonat...En effet, la réalisation ou défaillance de la condition aura notamment un impact sur (i) les effets de la vente et (ii) sur le sort de l'indemnité d'immobilisation. Le présent article a pour objet (...)
01/05/2021Les problématiques pouvant survenir du décès d'un co...Lorsqu'un décès survient, il est donc nécessaire de réagir au plus vite afin de connaître le nom des éventuels héritiers, et dans l'attente du règlement de la succession, savoir comment celle-ci sera (...)
30/04/2021Obtenir l'expulsion d'un « squatter » sans décision ...Sauf disposition spéciale, l'expulsion d'un immeuble ou d'un lieu habité ne peut en principe être poursuivie qu'en vertu d'une décision de justice ou d'un procès-verbal de conciliation exécutoire et après (...)
28/04/2021Assure-toi et la garantie dommages-ouvrage préfinanc...A qui s'adresse-t-elle ? A quel moment doit-on la souscrire ? Quel est précisément son objet (souvent confondu avec l'assurance décennale : voir l'article Le champ d'application de la garantie (...)
22/04/2021Copropriété : quelles actions en cas de violation du...Celui qui un jour a été copropriétaire ou vécu en copropriété, notamment dans les grandes agglomération, sait que le respect du règlement de copropriété est un combat quotidien : un voisin bruyant, une (...)
21/04/2021Plus-value immobilière : modalités de calcul et cas ...Sont, notamment, concernés par l'impôt à la plus-value, les biens faisant l'objet d'une mutation à titre onéreux et qui ne sont pas soumis aux différents cas d'exonération [1]. Concrètement, cette (...)
20/04/2021Le droit du logement à l'épreuve de la Covid 19. Par...I. Les mesures envisagées. A. La trêve hivernale. La trêve hivernale est prolongée du 30 mars au 1er juin afin de maintenir dans leur logement les personnes menacées d'expulsion. Une indemnisation (...)
20/04/2021Le bail réel solidaire : bref aperçu. Par David Rogu...C'est en 2014 que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, créait les premiers organismes de foncier solidaire, personnes morales ayant pour vocation d'acheter des (...)
19/04/2021Action en démolition des tiers et construction en zo...Contrairement au juge administratif saisi d'un recours en excès de pouvoir, le juge civil, saisi d'une action en démolition des tiers, apprécie la zone d'implantation d'une construction à la date à (...)

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14/05/2021On vous dit tout sur le home staging, véritable astu...A cheval entre décoration d?intérieur et rénovation, le home staging permet d?optimiser la vente de son bien immobilier
14/05/2021Travaux: on récapitule toutes les aides à la rénovat...Un outil mis en place par le gouvernement permet même d?identifier les aides financières publiques mobilisables pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement.
11/05/2021"Vous êtes fous d'acheter ici!": comment vit-on dans...Dix écoquartiers ont vu le jour dans les Alpes-Maritimes et cinq dans le Var. L'ambition, construire en prenant en compte les enjeux de la ville de demain: économie, écologie, développement durable. Mais répondre à des critères, aussi précis et intelligents soient-ils, est-ce la garantie d?une vie douce et paisible? Nous sommes allés nous immerger dans un écoquartier, guidés par Thomas, un habitant, avant de demander à des experts de poser un regard aiguisé sur ces modes de vie, de travail, de construction, de fonctionnement. Alors, comment vit-on à Nice Méridia? Et se projette-t-on sereinement dans l?avenir?
02/05/2021Vence va-t-elle arrêter de donner les primes pour la...Lors de sa dernière séance, le conseil municipal de Vence a voté l?inscription au budget 2021 d?un total de 13.000 euros de subventions à 11 propriétaires de logements sur le territoire de la commune dans le cadre de l?aide à la rénovation énergétique.
29/04/2021Le projet immobilier de George Clooney à Brignoles f...Alors que la vente n?a pas encore été finalisée, la propriété varoise que convoite l?acteur américain est revendiquée par un autre acheteur. Une bataille juridique est engagée.
29/04/2021Sus aux punaises de lit!Vos murs ou votre lit laissent apparaître des petits points noirs?? Vous constatez des lignes régulières de piqûres sur votre peau?? Votre peau est rouge, enflée et vous démange?? Vous êtes sans doute victime d?une invasion de punaises de lit.
28/04/2021Location saisonnière ou location longue duréeLocation saisonnière ou longue durée?? C?est le dilemme de tout propriétaire ayant opté pour un investissement locatif. Car chacune de ces deux options offre des avantages, des inconvénients mais également une fiscalité différente. Autant d?éléments qui pèsent dans la balance et qui nécessitent d?être analysés avant de faire un choix.
22/04/2021Zoom sur le nouveau Diagnostic de Performance Énergé...Le Diagnostic de Performance Énergétique évolue à compter du 1er juillet ! Parmi les nouveautés de cette nouvelle version, un processus standardisé pour tous les logements diagnostiqués, une valeur juridique, une durée de validité variable et des mentions légales obligatoires.
21/04/2021Property, le premier salon virtuel de Nice-Matin a t...Crise sanitaire oblige, Nice-Matin a organisé son salon de l?immobilier à distance, permettant aux visiteurs de s?y balader virtuellement. Une première pour le groupe comme pour les exposants et les visiteurs.
21/04/2021Une rarissime et somptueuse villa du littoral varois...Au terme d?une vente où les surenchères de dernière minute se sont succédé, cette rarissime demeure littéralement les pieds dans l?eau a été adjugée pour un montant presque a minima.
15/04/2021Le Salon de l'immobilier s'invite chez vousÀ partir d?aujourd?hui et jusqu?à samedi, le Groupe Nice-Matin organise son salon, Property, en version 100 % digitale en raison de la Covid-19.
13/04/2021Cinq questions pour tout savoir du "permis de louer"...Puisqu?elle concerne, depuis le 2 avril, nombre de propriétaires-bailleurs et, donc, de locataires du centre historique, tour d?horizon de la stratégie de "chasse aux marchands de sommeil".
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